Arrêté - 2025CIRC245 AT rue du 11 novembre

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Arrêté - 2025CIRC245 AT rue du 11 novembre Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC245 AT rue du 11 novembre)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, LES-AUBRAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC245

INTERDICTION DE STATIONNEMENT

30 RUE DU 11 NOVEMBRE

La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS, |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211-1, L2216-3,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.

Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement de véhicules sur 10ml de part et d’autre du 30 rue du 11 Novembre pour permettre le stationnement d'un camion de déménagement.

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Le 8 juillet 2025 tout stationnement de véhicules sera interdit sur 10ml de part et d'autre du 30 rue du 11 Novembre pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement.

ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l'objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d'un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.

ARTICLE 3 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 5 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié et affiché sur la zone d'interdiction.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

172- Mme. la Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

Fleury-les-Aubrais, leg 4 jüi. 2095

Pour Madame la Maire

et par délégation

Adjoint à la Maire délégué à la sécurité

Grégoire CHAPUIS

Le présent arrêté C4 SU, 2023

a été publié /affiché/ notifié le

Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; : -date de sa publication et/ou de sa notification.

Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Avww.telerecours.fr

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