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Arrêté - 201 CHORIN Oceane Demenagement 4 place du General de Gaulle Le 14 juin 2026
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 201 CHORIN Oceane Demenagement 4 place du General de Gaulle Le 14 juin 2026)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
202/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par Madame Océane CHORIN sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, 4 place du Général de Gaulle, afin de procéder à un déménagement, le 14 juin 2026,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à un déménagement au 4 place du Général de Gaulle, Madame Océane CHORIN est autorisée à occuper le domaine public, en stationnant un tracteur devant le 4 place du Général de Gaulle, le 14 juin 2026.
Il est ici précisé qu’aux vus de la configuration des lieux, la circulation pourra être interrompue pendant ledit déménagement ou un empiétement sur la chaussée pourra avoir lieu.
ARTICLE 2 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, cette intervention étant placée sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 09/06/2026,
Le Maire,
José COLLADO