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Arrêté - 195 BERNOT Cecile Demenagement 2 rue Felix Desaunay Le 06 juin 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 195 BERNOT Cecile Demenagement 2 rue Felix Desaunay Le 06 juin 2026)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Transports,
195/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par Madame Cécile BERNOT sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, 2 rue Félix Desaunay, afin de procéder à un déménagement, le 06 juin 2026,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à un déménagement au 2 rue Félix Desaunay, Madame Cécile BERNOT est autorisée à occuper le domaine public, en stationnant sur trois places de stationnement devant ledit immeuble, le 06 juin 2026.
ARTICLE 2 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, cette intervention étant placée sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 05/06/2026,
Le Maire,
José COLLADO