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Arrêté - 340 Demenagement BERTRON Kevin 4 rue de Versailles le 14 decembre 2024
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 340 Demenagement BERTRON Kevin 4 rue de Versailles le 14 decembre 2024)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Transports,
340/24
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par Monsieur Kévin BERTRON, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, 4 rue de Versailles, afin de procéder à un déménagement, le 14 décembre 2024,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à un déménagement, Monsieur Kévin BERTRON est autorisé à occuper le domaine public sur deux places de stationnement dans la rue de Versailles, le 14 décembre 2024.
ARTICLE 2 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, cette intervention étant placée sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Monsieur Kévin BERTRON
Fait à LA FERTE-MACE, le 04/12/2024,
Le Maire, Michel LEROYER