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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD AP 24 0007 Sarl Vision Claire Optique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
MAIRIE DEMANDE D'Enseigne DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA de CHATEAURE NARD COMMUNE Demande déposée le 11/06/2024 . AP 013 O2’ 000 Par:| SARL Vision Claire Optique Représentée par :| Mme Yahiaoui Jamila Demeurant à :| 68 Rue Montée des Massacans Villa 50 13160 Châteaurenard Sur un terrain sis à :|2, Place Victoire 13160 Châteaurenard Mis en ligne le Nature des Travaux : | Modification enseignes existantes Le Maire de la Ville de CHATEAURENARD, VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L581-18 et L.581-21, R581-9 à R581.13, R.581-16 et R.581-58 à R581-65, VU le règlement local de publicité en date du 30/01/2020, et la situation du terrain en zone « ZP1», VU la présente demande d'autorisation préalable, concernant l'installation d'enseignes, VU l'avis Favorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 30/07/2024, ARRETE ARTICLE UNIQUE : L'autorisation d'installation d'enseigne objet de la demande susvisée est accordée et assortie des prescriptions suivantes : o La prescription de l'Architecte des Bâtiments de France devra être respectée. À savoir, «dans un souci d'homogénéisation, les deux retours latéraux de la marquise seront peints de la même couleur que celle du bandeau principal à savoir le RAL 9001. » o Les enseignes lumineuses seront éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité. o Lors de la création où de la suppression d'enseigne une déclaration complémentaire (Cerfa 15702*02) sera déposée sous 2 mois. o Ilest rappelé que tout autres dispositifs (au sol, sur vitres, etc.) non positionnés à l'intérieur du local et qui se rapportent à une activité exercée (produits vendus, horaires, etc.) sont soumis à autorisation préalable. o Ces enseignes doivent respecter les prescriptions du Code de l'environnement et le Règlement Local de Publicité. Voies et délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants cu code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M. le Maire de Chätesurenard- Service de l'Urbanisme - BP 10 13838 Chéteaurenard Dans ce cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois Après &n recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Marseille