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Arrêté - ACCORD AP 25 0012 Sarl Pharmacie DES Alpilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD AP 25 0012 Sarl Pharmacie DES Alpilles)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Jeunesse,
DEMANDE D'Enseigne MAIRIE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA de CHATEAURENARD COMMUNE
Demande déposée le 09/07/2025 AP 013 027 25 0012 |
Par : | SARL Pharmacie des Alpilles
Représentée par :| Mme AUDIBERT-BLUA Johanna
Demeurant à :|50, Avenue du Docteur Perrier MIS EN LIGNE LE
13160 Châteaurenard 0 2 SEP, 205
Sur un terrain sis à :| 32, Avenue Marx Dormoy
13160 Châteaurenard
Création enseignes « Matériel Médical Nature des Travaux : & Parapharmacie »
Le Maire de la Ville de CHATEAURENARD,
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R.581-9 à R.58143, R.581-16 et R581-58 à R581-6G5,
VU le règlement local de publicité en date du 30/01/2020, et la situation du terrain en zone « ZP'», VU la présente demande d'autorisation préalable, concernant l'installation d'enseignes, VU l'avis de l'architecte des bâtiments de France en date du 21/07/2025,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
L'autorisation d'installation d'énseigne objet de la demande susvisée est accordée et assortie des
prescriptions suivantes :
o Les enseignes lumineuses seront éteintes au plus tard Une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité.
o Lors de la création où de la suppression d'enseigne une déclaration complémentaire
(Cerfa 15702*02) sera déposée sous 2 mois.
o lIlest rappelé que tout autres dispositifs (au sol, sur vitres, etc.) non positionnés à l'intérieur
du local et qui se rapportent à une activité exercée (produits vendus, horaires, etc.) sont
soumis à autorisation préalable.
o Ces enseignes doivent respecter les prescriptions du Code de l'environnement et le
Règlement Local de Publicité.
é à la Communication et le Protocole, le
les Fêtes et Cérémonies, les Systèmes
et la Promotion du Territoire d'informati
Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône.
Voies et délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative :
— un recours gracieux, adressé à M. le Maire de Châteaurenard - Service de l'Urbanisme- BP10-