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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taillet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 02 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
COMMUNE DE TAILLET
Présents : RAYMOND Alain, THOMAS Alain, BARCELO Guy, RAMSEYER Aurélie, BOFILL Jean-Luc, DARCOURT Daniel, DEBRAS Vve RAYE Michèle, JUANOLA Joseph et TITTEL Joanna.
Procuration de BUREAU Isabelle à BARCELO Guy,
COSTESEQUE Camille à RAYMOND Alain.
Le procès-verbal du conseil municipal précédent a été adopté à l’unanimité.
# Comptes administratifs 2020
Lecture est faite du Compte Administratif 2020 du Budget général qui présente un excédent total de clôture de : 369 022.21 €
dont section de Fonctionnement : 345 352.27 €
et section d’Investissement : 23 669.94 €
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
Lecture est faite du Compte Administratif 2020 du Budget du Service de l’Eau et de l’Assainissement qui présente un excédent total de clôture de : 26 802.79 € dont section d’Exploitation : 138.98 €
et section d’Investissement : 26 663.81 €
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
Lecture est faite du Compte Administratif 2020 du Budget Lotissement qui présente un déficit total de clôture de : - 88 956.89 €
dont section de Fonctionnement : - 3 271.93 €
et section d’Investissement : - 85 684.96 €
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
# L’ensemble du Conseil municipal approuve
- les Comptes de Gestion 2020 de la perception qui sont en parfaite concordance avec les Comptes Administratifs 2020,
- les affectations de résultat des budgets général et eau/assainissement.
# Taxes Directes Locales
Suite à la réforme de la Taxe d’Habitation, le Maire propose de conserver pour 2021 les mêmes taux pour le Foncier Bâti et le Foncier Non Bâti, seuls taux de taxes restants à la collectivité. Cependant, il est impératif d’intégrer le taux de Foncier Bâti départemental au taux communal, venant compenser la perte de la Taxe d’Habitation aux collectivités, soit :
Foncier Bâti 37.42 % (17.32 % + 20.10 %)
Foncier Non Bâti 60.00 %
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
# L’ensemble du Conseil municipal :
- approuve la désignation du correspondant Défense : M. BOFILL Jean-Luc, - autorise M. le Maire à signer la convention d’assistance technique en eau potable et en assainissement avec le Conseil départemental,
- approuve l’élection des membres de la Commission Concession.
La séance est levée à 19h25
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26/02/2021 A 18H30