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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DES. LANDES
Envoyé en préfecture le 03/04/2024 i.^*:; Reçu en préfecture le 03/04/2024 ^^^''' Publié le 03/04/2024 10 : 040-214002826-20240403-202414-CC
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2024/.^4
Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU l'article 12194-1 du code de la commande publique dans son alinéa 2° ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article 12122-22 susvisé, VU ['attribution du marché 2023-02 REALISATION DE DEUX INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES - LOT 1 LALOUBERE à ['entreprise VOLTANIA; CONSIDERANT que lors de la réalisation des travaux, des prestations supplémentaires se sont avérées nécessaires et des prestations prévues n'ont pas été réalisées ; CONSIDERANT qu'il convient d'établir un avenant pour apporter une modification au marché 2023-02 REALISATION DE DEUX INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES-LOT 1 LALOUBERE;
DECIDE.
ARTI,Ç.LE_1 : II est autorisé la signature d'un avenant n°l au lot 1 LALOUBERE du marché n°2023-02 REALISATION DE DEUX INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES dont l'entreprise VOLTANIA est titulaire. L'avenant a pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 30 juin 2024 et d'ajuster le montant du marché pour tenir compte des prestations avérées nécessaires pour la bonne exécution de ['opération : pose de chemin de câbles pour reprise de câbles existants pour un montant de 6 ooo.ooe HT. ARTICLE.2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes, Monsieur le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Saint-Sever, pour exécution.
Fait à Saint-Sever, le ot A^/ni !o2^.
î^s^>
Le Mair^,-—— Arnaud TAUZII
La présente décision est susceptible de recours devant (e Tribunal Administrati/' dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr- MAIL : fiuichet-unlque(a)saintsever.fr