Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 059

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 059 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 059)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Justice et droit, 1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2020-059

PUBLIÉ LE 29 MAI 2020Sommaire

ARS12

12-2020-05-20-015 - arreté abrogeant l'arrété de fermeture des piscines (3 pages) Page 4

DREAL

12-2020-05-20-014 - Autorisation travaux concession Golinhac (6 pages) Page 8

Préfecture Aveyron

12-2020-05-26-002 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la

lutte contre le COVID-19, à Prades-d'Aubrac - Lac des Picades (3 pages) Page 15

12-2020-05-28-001 - Arrêté modifiant l'AP du 30 avril 2020 autorisant la Ferme Eolienne

d'Arnac sur Dourdou à construire et exploiter centrale éolienne (3 pages) Page 19

12-2020-05-25-007 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la

lutte contre le COVID-19 à : Florentin-la-Capelle, Montpeyroux, Saint-Amans-des-Côts -

Plan d'eau de La Selves ; La Fouillade - Plan d'eau du Soubayre ;

Saint-Symphorien-de-Thénières - Plan d'eau de Saint-Gervais - La Salvetat-Peyralès - Plan

d'eau des Fargues - MODIFICATIF (4 pages) Page 23

12-2020-05-27-002 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la

lutte contre le COVID-19, à Aubin (Plan d'eau du Gua) et à Saint-Santin (Plan d'eau de

Saint-Julien-de-Piganiol (3 pages) Page 28

12-2020-05-26-003 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la

lutte contre le COVID-19, à Baraqueville - Lac du Val de Lenne et étang de

Carcenac-Peyralès (3 pages) Page 32

12-2020-05-25-006 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la

lutte contre le COVID-19, à Estaing et Sébrazac - Lac d'Estaing (3 pages) Page 36

12-2020-05-25-005 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un musée dans le cadre de la

lutte contre le COVID-19, à : Belcastel - Musée de la forge et des anciens métiers ; La

Cavalerie - Point d'accueil des remparts (3 pages) Page 40

12-2020-05-27-001 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un musée dans le cadre de la

lutte contre le COVID-19, à Goutrens - Espace Georges Rouquier et Musée "Nos

campagnes autrefois" (3 pages) Page 44

12-2020-05-26-001 - Autorisation dérogatoire d'ouverture de musées dans le cadre de la

lutte contre le COVID-19 à Millau (Musée de Millau et des Grands Causes et site

archéologique de la Graufesenque) et à Saint-Jean-et-Saint-Paul (Point d'accueil

touristique) (3 pages) Page 48

12-2020-05-28-004 - Autorisation dérogatoire des activités nautiques et de plaisance dans

le cadre de la lutte contre le COVID-19, à : • Entraygues-sur-Truyère – Base de

canoë-kayak ASVOLT • Conques-en-Rouergue – Base de canoë-kayak ASVOLT (3

pages) Page 52

12-2020-05-28-003 - Autorisation dérogatoire d’ouverture des musées dans le cadre de la

lutte contre le COVID-19, à : • Durenque – Les Moulins de Roupeyrac et la maison du

poète « François Fabié » (3 pages) Page 56

212-2020-05-28-002 - Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le cadre de la

lutte contre le COVID-19, à : • Roquefort-sur-Soulzon – Musée « Caves Papillon » (3

pages) Page 60

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue

12-2020-05-19-010 - Arrêté classement office tourisme de Rodez en catégorie 1 (2 pages) Page 64

3ARS12

12-2020-05-20-015

arreté abrogeant l'arrété de fermeture des piscines

ARS12 - 12-2020-05-20-015 - arreté abrogeant l'arrété de fermeture des piscines 4Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation départementale de l’AVEYRON

4, rue de Paraire

12000 RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00

www.ars.occitanie.sante.fr

PRÉFET DE L’AVEYRON

Délégation départementale de l’AVEYRON

Objet : Arrêté abrogeant les Arrêtés N° 12-2020-05-15-016 et N° 12-2020-03-24-001 portant fermeture des piscines publiques ou privées à usage collectif du département de l’Aveyron dans le cadre de la pandémie COVID-19

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de santé publique et notamment les articles L1332-1 à L1332-9 et D1332-1 à D1332-13 relatifs aux normes d’hygiène applicables dans les piscines et baignades artificielles,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 à 9, relatifs aux pouvoirs de police générale et administrative du maire,

Vu la Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,

Vu le Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu l’Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire, lorsqu’un ERP a fermé ses portes pendant plusieurs semaines,

Vu l’Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ,

Vu l’Arrêté du 24 mars 2020 portant fermeture des piscines publiques ou privées à usage collectif et des baignades artificielles implantées dans le département de l’Aveyron dans le cadre de la pandémie et notamment son article 4,

Vu l’arrêté N° 12-2020-05-15-016 du 15 mai 2020 abrogeant l’Arrêté N° 12-2020-03-24-001 du 24 mars 2020 portant fermeture des piscines publiques ou privées à usage collectif du département de l’Aveyron dans le cadre de la pandémie COVID-19

ARS12 - 12-2020-05-20-015 - arreté abrogeant l'arrété de fermeture des piscines 5Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation départementale de l’AVEYRON

4, rue de Paraire

12000 RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00

www.ars.occitanie.sante.fr

Considérant que le département de l’Aveyron est classé en zone verte au regard de sa situation sanitaire, déterminée notamment en fonction du nombre de passages aux urgences pour suspicion d'affection au covid-19, du taux d'occupation des lits de réanimation par des patients atteints par le covid-19 et de la capacité de réalisation des tests virologiques sur le territoire,

Considérant les préconisations du Haut Conseil de la santé publique relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champs sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 du 24 avril 2020,

Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels et des mesures d'hygiène constitue la mesure la plus efficace pour limiter la propagation du virus.

SUR proposition du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Les Arrêtés N° 12-2020-05-15-016 et N° 12-2020-03-24-001 sont abrogés. En conséquence seules restent fermées les piscines collectives situées dans les établissements recevant du public mentionnés dans l’article 10 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020.

ARTICLE 2 :

Avant la réouverture de l’établissement, la personne responsable de l’installation veille : - à procéder au nettoyage et à la désinfection des sols et des surfaces ainsi que des installations sanitaires et des équipements.

- à mettre en œuvre les mesures adaptées dans le cadre de la prévention du risque de légionellose lors de remise en services des installations d’eau froide et d’eau chaude sanitaire.

Pour les établissements assujettis au contrôle sanitaire, la personne responsable de l’installation informe également l’autorité sanitaire de sa date de réouverture avant celle-ci.

ARTICLE 3 :

Si elles ont été mises à l’arrêt, le responsable de la piscine devra remettre en fonctionnement 72H avant la réouverture de l’établissement au public, les installations permettant le renouvellement et la filtration de l’eau à capacité nominale. Les débits de recirculation devront sur cette période répondre 24H/24H aux obligations réglementaires reprises à l’article D.1332-6 du code de la santé publique pour les établissements assujettis.

Pour les piscines à usage saisonnier, il convient de réaliser préalablement la vidange annuelle réglementaire.

ARTICLE 4 :

La personne responsable de la piscine s’assure avant toute remise à disposition au public du respect strict de la réglementation en vigueur relative à l’exploitation de ses installations, notamment en matière de respect des normes réglementaires de la qualité de l'eau.

ARS12 - 12-2020-05-20-015 - arreté abrogeant l'arrété de fermeture des piscines 6Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation départementale de l’AVEYRON

4, rue de Paraire

12000 RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00

www.ars.occitanie.sante.fr

ARTICLE 5 :

Le responsable de l’installation met en œuvre des mesures notamment d’hygiène et de distanciation physique afin de ralentir la propagation du virus.

Il les communique à sa clientèle ou ses résidents par tout moyen à sa convenance ainsi que par voie d’affichage.

ARTICLE 6 :

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant, sa date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 :

La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron, le Directeur de la délégation départementale de l’Aveyron de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, les Officiers et Agents de Police Judiciaire, et les officiers de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et notifié pour information au Directeur de la cohésion sociale.

Fait à Rodez le 20 mai 2020

Catherine Sarlandie de La Robertie

ARS12 - 12-2020-05-20-015 - arreté abrogeant l'arrété de fermeture des piscines 7DREAL

12-2020-05-20-014

Autorisation travaux concession Golinhac

génie civil et auscultation de ce barrage EDF

DREAL - 12-2020-05-20-014 - Autorisation travaux concession Golinhac 8PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant Électricité de France (EDF) à réaliser les travaux d’amélioration du drainage et de l’auscultation hydraulique ainsi que des travaux annexes prescrits par arrêté préfectoral du 10 septembre 2019, sur le barrage de Golinhac, situé dans la concession hydroélectrique de l’État de Golinhac, sur la rivière le Lot

Communes de Golinhac et le Nayrac

Concessionnaire de l’État : Société EDF – Hydro Centre / Lot – Truyère

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la légion d’honneur

VU le code de l’énergie et notamment son Livre V ;

VU le code de l’environnement ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d’énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions codifié ;

VU le décret du 25 septembre 1958 concédant à Électricité de France l’aménagement et l’exploitation de la chute de Golinhac, sur la rivière le Lot, dans le département de l’Aveyron ;

VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Madame Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’Aveyron ;

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour-Garonne 2016-2021, approuvé le 1er décembre 2015 par le Préfet Coordonnateur de Bassin ;

VU l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2019 prescrivant à Électricité de France (EDF) la réalisation d’études complémentaires et la mise en œuvre de mesures de maîtrise des risques, suite à l’instruction de l’étude de dangers et de la revue de sûreté du barrage de Golinhac ;

VU l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2019 de la préfète de l’Aveyron donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;

VU l’arrêté du 14 mai 2020 portant subdélégation de signature du Directeur aux agents de la DREAL Occitanie pour le département de l’Aveyron ;

VU le dossier d’exécution, transmis par courrier réf. HYDRO-UPC-2020-009470-01 du 5 mars 2020, intitulé « Barrage de Golinhac – travaux de génie civil post revue de sûreté » annulant celui d’octobre 2018 ;

1/6

DREAL - 12-2020-05-20-014 - Autorisation travaux concession Golinhac 9VU le rapport de la revue de sûreté 2012 du barrage de Golinhac, transmis par courrier réf. D5580- GGT/PLE-n°567.013/L (Dd12) du 17 juillet 2013 ;

VU les avis des services datés du 8 et 20 avril 2020 ;

VU les éléments transmis par le concessionnaire par courriel du 5 mai 2020 suite aux avis exprimés ;

VU la consultation du concessionnaire sur le projet d’arrêté préfectoral en date du 5 mai 2020 ;

VU l’avis du concessionnaire formulé sur le projet d’arrêté préfectoral en date du 7 mai 2020 dans le cadre de la procédure contradictoire ;

VU le rapport d’instruction de la DREAL Occitanie en date du 7 mai 2020 ;

CONSIDÉRANT que les travaux programmés permettent de répondre aux exigences de sécurité demandées par le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

CONSIDÉRANT que les travaux envisagés par le concessionnaire incluent l’assèchement des deux passes vannées (mise à sec des radiers) et impactent temporairement le mode de restitution du débit réservé ;

CONSIDÉRANT que les dispositions transitoires proposées par le concessionnaire pour maintenir la valeur du débit réservé pendant la phase de travaux sont satisfaisantes ;

CONSIDÉRANT que le dossier d’exécution joint au courrier du 5 mars 2020 susvisé et ses compléments, comporte les éléments principaux nécessaires à l’appréciation de l’incidence du projet de travaux ;

CONSIDERANT les éléments apportés par le concessionnaire justifiant de l’absence d’impact supplémentaire liés à la demande de modification de la période de réalisation des travaux ;

CONSIDERANT que, dans ces conditions, les mesures prévues par l’exploitant pour prévenir les impacts liés à cette opération sont de nature à garantir les intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement ;

Sur proposition du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie

ARRÊTE

Article 1er – Autorisation d’exécution des travaux

La société EDF – Hydro Centre, concessionnaire de l’État pour l’aménagement de Golinhac situé sur les communes de Golinhac et le Nayrac, est autorisée, aux conditions du présent arrêté et conformément au dossier d’exécution et ses compléments, à procéder aux travaux nécessaires à l’amélioration du drainage et de l’auscultation hydraulique du barrage, ainsi que d’autres opérations préconisées dans sa revue de sûreté.

Conformément à l’article L. 521-1 du code de l’énergie, la présente approbation de travaux vaut autorisation au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement.

2/6

DREAL - 12-2020-05-20-014 - Autorisation travaux concession Golinhac 10Article 2 – Description des travaux autorisés

Travaux préparatoires à l’intervention sur les passes vannées :

• réhabilitation de piste d’accès en rive droite (RD) et nivellement, voire déroctage, d’une plateforme logistique de chantier en RD;

• modification de la délivrance du débit réservé (Qr) – délivré en exploitation normale par canal bétonné. Selon la phase considérée du chantier, une partie du Qr est délivrée par ouverture partielle d’une des deux vannes segment ;

• intervention successive sur la passe vannée RD et RG, isolée à l’aval par batardeau temporaire en big bags bétonnés.

Opérations à réaliser après assèchement des passes vannées :

• inspection des drains avec, si nécessaire, hydrodécapage, et le cas échéant, reforage partiel ou total des drains ;

• forage et mise en place de deux piézomètres au droit du radier en passe RD, et en passe RG.

Le concessionnaire évalue avec précision le volume et la masse totale de matériaux extraits, en particulier ceux s’étant accumulés et obturant les drains, estimés pour la fraction solide à 1m³.

Travaux annexes :

• grappinage des déchets (bois flottants, déchets verts, etc) en RD de la retenue ; • travaux de génie civil listés à l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2019 susvisé.

Fin de chantier :

• nettoyage et repli du chantier :

◦ déconstruction des batardeaux de chantier ;

◦ réaménagement de la plateforme logistique ;

◦ retour à la délivrance du débit réservé selon le mode d’exploitation normale. • Évacuation des déchets en filière autorisée.

Article 3 – Durée de l’autorisation

Les travaux visés à l'article 2 sont autorisés entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2020 (échéance fixée

à l’article 3 de l’arrêté du 10 septembre 2019 susvisé).

Article 4 – Organisation et réalisation du chantier

Le concessionnaire prend toutes les mesures adaptées pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs intervenant sur le chantier.

Il met en œuvre les moyens nécessaires, lors de la réalisation des travaux, pour réduire les impacts du chantier sur l’environnement et sur les tiers conformément au dossier d’exécution et aux compléments fournis lors de l’instruction.

Les mesures préventives prévues seront mises en œuvre par l’ (les) entreprise(s) en charge des travaux conformément au dossier d’exécution et aux compléments fournis lors de l’instruction. Les intervenants disposent des certifications et qualifications nécessaires à la réalisation des travaux projetés.

L’accès du chantier et des zones de stockage sera interdit au public. Les véhicules et engins de chantier, en particulier le camion-grue et le brise-roche hydraulique nécessaire au nivellement, devront être à jour au regard de la réglementation relative au contrôle technique.

Leur entretien sera fait préventivement en atelier avant l’arrivée sur site, leur ravitaillement sera accompli sur des aires équipées à cet effet. Ils seront systématiquement repliés sur la rive le soir en semaine et les week-ends sur des aires permettant le recueil d’effluents éventuels.

Durant les travaux, les installations de chantier et les zones de stockage des matériaux sont implantées conformément au dossier déposé.

3/6

DREAL - 12-2020-05-20-014 - Autorisation travaux concession Golinhac 11Tout stockage de produits nécessaires au chantier devra se faire sur des emplacements réservés éloignés des cours d’eau, en récipients fermés et sur des bacs de rétention. Des kits de dépollution devront être disponibles sur place, adaptés à tous les produits utilisés.

Article 5 – Gestion des déchets – évacuation en filière autorisée

Une remise en état du site sera réalisée en fin de chantier avec notamment l’évacuation de tous les stocks et des déchets. Les déchets générés seront valorisés autant que possible ou éliminés et traités selon des filières appropriées au type de déchets. Le concessionnaire fait éliminer les déchets produits dans des conditions propres à garantir les intérêts visés à l’article L 511-1 du Code de l’environnement et conformément au titre IV, livre V de la partie réglementaire du Code de l’environnement en particulier ses articles R 541-42 à R 541-48. Il s’assure que les installations utilisées pour cette élimination sont régulièrement autorisées à cet effet.

Article 6 - Protection des milieux et espèces naturels

Des dispositions seront prises pour garantir l’absence d’impact sur le Lot et le maintien du débit réservé à sa valeur de 2 m³/s.

Des dispositions seront prises pour garantir l’absence d’impact sur le Lot amont.

Les substances non naturelles ne sont pas rejetées et seront retraitées par des filières appropriées.

Les eaux usées de la base de vie seront stockées dans des cuves tampons et évacuées régulièrement, ou traitées par un système d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur.

Des dispositions seront prises pour garantir l’absence de dissémination de poussières/particules dans l’atmosphère lors du chantier.

Article 7 – Crue de chantier

En cas de crue du Lot, des dispositions devront être prises pour que le chantier puisse éventuellement être noyé sans générer d'incidence sur l’environnement et la reprise des travaux.

Article 8 – Observation de la réglementation

Le concessionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur la police de l’environnement, la sécurité civile.

La présente autorisation préfectorale ne dispense en aucun cas le concessionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

Article 9 - Responsabilités

Les opérations se déroulent sous la responsabilité du concessionnaire. Il veille, en application du présent arrêté, à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité des personnes intervenantes, la sécurité des biens et la préservation de l'environnement immédiat.

Le concessionnaire est tenu pour responsable des dommages matériels et/ou corporels qui pourraient être le fait des travaux ou leurs conséquences.

Article 10 - Exécution des travaux – Contrôles

Les travaux sont exécutés avec le plus grand soin, conformément aux règles de l’art et aux modalités décrites dans le dossier de demande et dans les compléments fournis au cours de l’instruction. Le concessionnaire informe la DREAL Occitanie de l’achèvement des travaux.

À tout moment, le concessionnaire est tenu de laisser le libre accès du chantier aux agents chargés de la police de l’environnement, de l'énergie et de l’inspection du travail.

Sur les réquisitions des agents en charge du contrôle, le concessionnaire doit être à même de procéder à ses frais, à toutes les mesures et vérifications utiles pour constater l’exécution du présent règlement.

4/6

DREAL - 12-2020-05-20-014 - Autorisation travaux concession Golinhac 12Article 11 - Modifications

Toute modification substantielle apportée par le concessionnaire aux éléments du dossier de demande et de cette autorisation doit être portée, avant réalisation, à la connaissance de la DREAL Occitanie, accompagnée des éléments d’appréciation. Sa mise en œuvre est conditionnée à un retour formalisé de la DREAL Occitanie.

Article 12 - Dispositions applicables en cas d’accident ou d’incident

Le concessionnaire est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à la DREAL (Direction des Risques Naturels / Département Ouvrages Hydrauliques et Concessions), les accidents ou incidents qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés au L 211-1 du code de l’environnement et d'indiquer les dispositions prises ou envisagées pour rétablir une situation normale.

En cas d’arrêt de chantier consécutif à un incident, les travaux ne pourront reprendre qu’après accord de la DREAL sur les conditions de redémarrage.

Article 13 - Clauses de précarité

Le concessionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité en dédommagement si l’administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l’intérêt de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui le privent, d’une manière temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantages résultant de la présente autorisation.

Article 14 - Affichage

Le présent arrêté fait l’objet d’un affichage jusqu’à la fin de l’opération sur le site des travaux, ainsi que dans la mairie des communes de Golinhac et le Nayrac.

Article 15 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 16 - Délais et voies de recours

Tout recours à l’encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif territorialement compétent :

• par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative ;

• par les tiers, dans un délai de quatre mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité, conformément à l’article R 514-3-1 du code de l’environnement, soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.

Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, le concessionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R 421-2 du code de justice administrative.

Article 17 - Publication et exécution

Mesdames et Messieurs :

• La Secrétaire Générale de la préfecture d’Aveyron,

• Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie, • Les Maires de communes de Golinhac et le Nayrac,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté qui fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Aveyron et qui est notifié au concessionnaire.

Une copie est adressée pour information à :

• Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Aveyron (DDT12),

5/6

DREAL - 12-2020-05-20-014 - Autorisation travaux concession Golinhac 13• Monsieur le Chef du Service Départemental de l’Aveyron de l’Office Français de la Biodiversité (OFB)

À Toulouse, le 20 mai 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Anne SABATIER

6/6

DREAL - 12-2020-05-20-014 - Autorisation travaux concession Golinhac 14Préfecture Aveyron

12-2020-05-26-002

Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le

cadre de la lutte contre le COVID-19, à Prades-d'Aubrac -

Lac des Picades

Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à

Prades-d'Aubrac - Lac des Picades

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-26-002 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Prades-d'Aubrac - Lac des Picades 15Arrêté n° 2020-147-2 du 26 mai 2020

Objet : Autorisation dérogatoire d’accès au plan d’eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à :

• Prades-d’Aubrac – Lac des Picades

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de

COVID-19 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et

complétant ses dispositions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16

février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant

Madame Catherine Sarlandie de La Robertie préfète de l’Aveyron ;

VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire ;

VU la proposition en date du 20 mai 2020 du maire de :

• Prades-d’Aubrac.

1/3

Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-26-002 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Prades-d'Aubrac - Lac des Picades 16CONSIDÉRANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié

la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai

2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la

gravité de ses effets ;

CONSIDÉRANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020

jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux

plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de

l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département

peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités

nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le

respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;

CONSIDÉRANT que le département de l’Aveyron fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un

classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les maires

des communes mentionnées à l’article 1er du présent arrêté ont transmis une proposition de réouverture

du plan d’eau situé sur leur territoire ; que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles ils se sont

engagés et jointes en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect des gestes barrières

définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10

personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces

propositions, l’accès au plan d’eau mentionné à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de

plaisance peut être autorisé ;

SUR PROPOSITION du directeur des services du Cabinet ;

A R R Ê T E

Article 1er : L’accès au plan d’eau figurant dans la liste ci-dessous, et les activités nautiques et de

plaisance est autorisé, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures

précisées à l’article 2 :

Communes Nom du plan d’eau

Activités interdites le cas

échéant

ou conditions particulières

• Prades-d’Aubrac Lac des Picades Néant

Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des

activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures

d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé

ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe.

Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces

espaces.

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-26-002 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Prades-d'Aubrac - Lac des Picades 17Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020

susvisé, l’accès des personnes au plan d’eau ne saurait conduire à la création d’un

rassemblement regroupant plus de 10 personnes.

Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures

prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ᵉ

classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ᵉ classe ou en cas de

violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement

et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous 1.

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet,

La sous-préfète de Rodez,

Le maire de Prades-d’Aubrac,

Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché

en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les

réseaux sociaux.

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).2

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-26-002 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Prades-d'Aubrac - Lac des Picades 18Préfecture Aveyron

12-2020-05-28-001

Arrêté modifiant l'AP du 30 avril 2020 autorisant la Ferme

Eolienne d'Arnac sur Dourdou à construire et exploiter

centrale éolienne

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-28-001 - Arrêté modifiant l'AP du 30 avril 2020 autorisant la Ferme Eolienne d'Arnac sur Dourdou à construire et exploiter centrale éolienne 19PREFET DE L’AVEYRON

PREFECTURE

DREAL OCCITANIE

Unité inter-départementale Tarn-Aveyron

ARRÊTE N ° du 28 mai 2020

modifiant l’arrêté n° 2020-04-30-002 du 30 avril 2020 portant autorisation unique Installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent Ferme éolienne d’ARNAC-SUR-DOURDOU

______________________________________________________________________________

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement ;

Vu le décret n° 2014-450 du 20 mars 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement

Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-04-30-002 du 30 avril 2020 portant autorisation unique de construire et d’exploiter une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant six aérogénérateurs d’une puissance maximale de 18 MW et d’un poste de livraison électrique sur le territoire de la commune d’Arnac-sur-Dourdou par la Ferme éolienne d’ARNAC-SUR-DOURDOU SAS dont le siège social est situé 1, rue des Arquebusiers – 67 000 STRASBOURG;

CONSIDÉRANT qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la rédaction de l’article 3 page 6 de

l’arrêté susvisé ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

ARRÊTE

Article 1er – Modification à effectuer

L’article 3 de l’arrêté n° 2020-04-30-04-002 du 30 avril 2020 est remplacé par :

1/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-28-001 - Arrêté modifiant l'AP du 30 avril 2020 autorisant la Ferme Eolienne d'Arnac sur Dourdou à construire et exploiter centrale éolienne 20Article 3 Liste des installations concernées par l'autorisation unique

Les installations autorisées sont situées sur la commune d’Arnac-sur-Dourdou aux parcelles et lieux-dits suivants :

Installation

Coordonnées Lambert II

étendu Côte NGF

sol (m)

Hauteur

(m) Lieux-dits

Section et Numéro des

Parcelles

X Y

Aérogénérateur n° 1 648 539 1 855 285 915 125 La Matte, Proudoumat J23-24-25, J513

Aérogénérateur n° 2 648 693 1 855 438 923 125 La Matte, Proudoumat J23-25, J513

Aérogénérateur n° 3 648 890 185 551 952 125 La Matte, Proudoumat J25-J26, J513

Aérogénérateur n° 4 649 074 1 855 681 951 125 Redondel, Proudoumat J104-105-106-107-108- 113-114, J513-514

Aérogénérateur n° 5 649 285 1 855 789 956 125 Redondel, Proudoumat J120-121-122, J513-514

Aérogénérateur n° 6 649 532 1 855 906 912 125 Redondel, Proudoumat J150-151-156, J512-514

Poste de livraison 648 485 1 855 369 900 2,67 La Matte J23

Article 2 – Dispositions inchangées

Toutes les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 30 avril 2020 restent inchangées.

Article 3 – Délais et voies de recours

La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux soit par voie postale, soit par Télérecours accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr :

1° Par l’exploitant dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée,

2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter :

• a) L’affichage en mairie dans les conditions prévues au 2o de l’article R. 181-44 ;

• b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4o du même article.

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.

Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-28-001 - Arrêté modifiant l'AP du 30 avril 2020 autorisant la Ferme Eolienne d'Arnac sur Dourdou à construire et exploiter centrale éolienne 21Article 4 – Publicité

Conformément aux dispositions de l’article R.181-44 du code de l’environnement,

1. une copie de l’arrêté est déposée à la mairie de la commune d’ARNAC -SUR-DOURDOU et

peut y être consultée ;

2. un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie d’ARNAC SUR DOURDOU pendant une durée

minimum d’un mois ; procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins des maires ;

3. le même extrait sera affiché en permanence, de façon visible, sur le site du parc éolien à la

diligence de la société SAS Ferme éolienne d’ARNAC-SUR-DOURDOU ;

4. l’arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l’acte pendant une durée

minimale de quatre mois.

Article 5 – Exécution

La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, l’inspection en charge des installations classées pour la protection de l’environnement, le maire d’ARNAC-SUR-DOURDOU, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, adressé à la SAS Ferme éolienne d’ARNAC-SUR-DOURDOU et aux maires de Peux- et-Couffouleux, Murat-Sur-Vèbre, Castanet-le-Haut, Saint-Gervais-sur-Mare et Cambon-et- Salvergues, Mélagues, Brusque, Saint-Geniès-de-Varensal et Rosis.

Rodez, le 28 mai 2020

Pour la préfète et par délégation

La secrétaire générale

Michèle LUGRAND

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-28-001 - Arrêté modifiant l'AP du 30 avril 2020 autorisant la Ferme Eolienne d'Arnac sur Dourdou à construire et exploiter centrale éolienne 22Préfecture Aveyron

12-2020-05-25-007

Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le

cadre de la lutte contre le COVID-19 à :

Florentin-la-Capelle, Montpeyroux, Saint-Amans-des-Côts

- Plan d'eau de La Selves ; La Fouillade - Plan d'eau du

Soubayre ; Saint-Symphorien-de-Thénières - Plan d'eau de

Saint-Gervais - La Salvetat-Peyralès - Plan d'eau des

Fargues - MODIFICATIF

Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 à :

Florentin-la-Capelle, Montpeyroux, Saint-Amans-des-Côts - Plan d'eau de La Selves ; La

Fouillade - Plan d'eau du Soubayre ; Saint-Symphorien-de-Thénières - Plan d'eau de

Saint-Gervais - La Salvetat-Peyralès - Plan d'eau des Fargues - MODIFICATIF

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-25-007 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 à : Florentin-la-Capelle, Montpeyroux, Saint-Amans-des-Côts - Plan d'eau de La Selves ; La Fouillade - Plan d'eau du Soubayre ; Saint-Symphorien-de-Thénières - Plan d'eau de 23Arrêté n° 2020-146-3 du 25 mai 2020

Objet : Autorisation dérogatoire d’accès aux plans d’eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à :

• Florentin-la-Capelle, Montpeyroux, Saint-Amans-des-Côts – Plan d’eau de La Selves

• La Fouillade – Plan d’eau du Soubayre

• Saint-Symphorien-de-Thénières – Plan d’eau de Saint-Gervais

• La Salvetat-Peyralès – Plan d’eau des Fargues

– MODIFICATIF –

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de

COVID-19 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et

complétant ses dispositions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16

février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant

Madame Catherine Sarlandie de La Robertie préfète de l’Aveyron ;

VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire ;

VU la proposition des maires de :

• Florentin-la-Capelle, en date du 13 mai 2020,

• La Fouillade, en date du 13 mai 2020,

• Saint-Symphorien-de-Thénières, en date du 13 mai 2020,

• La Salvetat-Peyralès, en date du 13 mai 2020,

• Saint-Amans-des-Côts, en date du 14 mai 2020,

• Montpeyroux, en date du 20 mai 2020 ;

1/4

Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-25-007 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 à : Florentin-la-Capelle, Montpeyroux, Saint-Amans-des-Côts - Plan d'eau de La Selves ; La Fouillade - Plan d'eau du Soubayre ; Saint-Symphorien-de-Thénières - Plan d'eau de 24VU l’arrêté préfectoral n° 2020-134-1 du 13 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’accès aux plans

d’eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Florentin-la-Capelle (plan d’eau de La Selves), La

Fouillade (plan d’eau du Soubayre), Saint-Symphorien-de-Thénières (plan d’eau de Saint-Gervais), La

Salvetat-Peyralès (plan d’eau des Fargues) ;

CONSIDÉRANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié

la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai

2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la

gravité de ses effets ;

CONSIDÉRANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020

jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux

plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de

l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département

peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités

nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le

respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;

CONSIDÉRANT que le département de l’Aveyron fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un

classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les maires

des communes mentionnées à l’article 1er du présent arrêté ont transmis une proposition de réouverture

des plans d’eau situés sur leur territoire ; que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles ils se

sont engagés et jointes en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect des gestes

barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de

plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant

dans ces propositions, l’accès aux plans d’eau mentionnés à l’article 1er ainsi que les activités nautiques

et de plaisance peut être autorisé ;

SUR PROPOSITION du directeur des services du Cabinet ;

A R R Ê T E

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2020-134-1 du 13 mai 2020 est modifié comme suit :

L’accès aux plans d’eau figurant dans la liste ci-dessous, et les activités nautiques et de

plaisance sont autorisés, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures

précisées à l’article 2 :

Communes Nom du plan d’eau

Activités interdites

le cas échéant

ou conditions particulières

• Florentin-la-Capelle – Montpeyroux –

Saint-Amans-des-Côts

• La Fouillade

• Saint-Symphorien-de-Thénières

• La Salvetat-Peyralès

La Selves

Le Soubayre

Saint-Gervais

Les Fargues

Néant

Néant

Néant

Néant

2/4

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-25-007 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 à : Florentin-la-Capelle, Montpeyroux, Saint-Amans-des-Côts - Plan d'eau de La Selves ; La Fouillade - Plan d'eau du Soubayre ; Saint-Symphorien-de-Thénières - Plan d'eau de 25Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des

activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures

d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé

ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe.

Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces

espaces.

Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020

susvisé, l’accès des personnes au plan d’eau ne saurait conduire à la création d’un

rassemblement regroupant plus de 10 personnes.

Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures

prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la

4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en

cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois

d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail

d'intérêt général.

Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous 1.

Article 5 : Le directeur des services du Cabinet,

Les sous-préfets de Millau, de Rodez et de Villefranche-de-Rouergue,

Les maires de Florentin-la-Capelle, Montpeyroux, Saint-Amans-des-Côts, La Fouillade, Saint-

Symphorien-de-Thénières, La Salvetat-Peyralès

Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché

en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les

réseaux sociaux.

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

3/4

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-25-007 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 à : Florentin-la-Capelle, Montpeyroux, Saint-Amans-des-Côts - Plan d'eau de La Selves ; La Fouillade - Plan d'eau du Soubayre ; Saint-Symphorien-de-Thénières - Plan d'eau de 261 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).

4/4

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-25-007 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 à : Florentin-la-Capelle, Montpeyroux, Saint-Amans-des-Côts - Plan d'eau de La Selves ; La Fouillade - Plan d'eau du Soubayre ; Saint-Symphorien-de-Thénières - Plan d'eau de 27Préfecture Aveyron

12-2020-05-27-002

Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le

cadre de la lutte contre le COVID-19, à Aubin (Plan d'eau

du Gua) et à Saint-Santin (Plan d'eau de

Saint-Julien-de-Piganiol Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Aubin (Plan d'eau du Gua) et à Saint-Santin (Plan d'eau de Saint-Julien-de-Piganiol

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-27-002 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Aubin (Plan d'eau du Gua) et à Saint-Santin (Plan d'eau de Saint-Julien-de-Piganiol 28Arrêté n° 2020-148-2 du 27 mai 2020

Objet : Autorisation dérogatoire d’accès aux plans d’eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à :

• Aubin – Plan d’eau du Gua

• Saint-Santin – Plan d’eau de Saint-Julien de Piganiol

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de

COVID-19 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et

complétant ses dispositions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16

février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant

Madame Catherine Sarlandie de La Robertie préfète de l’Aveyron ;

VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire ;

VU la proposition des maires de :

• Aubin, en date du 20 mai 2020,

• Saint-Santin, en date du 14 mai 2020.

1/3

Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-27-002 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Aubin (Plan d'eau du Gua) et à Saint-Santin (Plan d'eau de Saint-Julien-de-Piganiol 29CONSIDÉRANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié

la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai

2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la

gravité de ses effets ;

CONSIDÉRANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020

jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux

plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de

l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département

peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités

nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le

respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;

CONSIDÉRANT que le département de l’Aveyron fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un

classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les maires

des communes mentionnées à l’article 1er du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture

des plans d’eau situés sur leur territoire ; que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles ils se

sont engagés et jointes en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect des gestes

barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de

plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant

dans ces propositions, l’accès aux plans d’eau mentionnés à l’article 1er ainsi que les activités nautiques

et de plaisance peut être autorisé ;

SUR PROPOSITION du directeur des services du Cabinet ;

A R R Ê T E

Article 1er : L’accès aux plans d’eau figurant dans la liste ci-dessous, et les activités nautiques et de

plaisance est autorisé, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures

précisées à l’article 2 :

Communes Nom des plans d’eau

Activités interdites le cas

échéant

ou conditions particulières

• Aubin

• Saint-Santin

Plan d’eau du Gua

Plan d’eau de Saint-Julien de Piganiol

Néant

Néant

Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des

activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures

d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé

ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe.

Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces

espaces.

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-27-002 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Aubin (Plan d'eau du Gua) et à Saint-Santin (Plan d'eau de Saint-Julien-de-Piganiol 30Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020

susvisé, l’accès des personnes aux plans d’eau ne saurait conduire à la création d’un

rassemblement regroupant plus de 10 personnes.

Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures

prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ᵉ

classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ᵉ classe ou en cas de

violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement

et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous 1.

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet,

La sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue,

Les maires d’Aubin et de Saint-Santin,

Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,

Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché

en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les

réseaux sociaux.

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).2

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-27-002 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Aubin (Plan d'eau du Gua) et à Saint-Santin (Plan d'eau de Saint-Julien-de-Piganiol 31Préfecture Aveyron

12-2020-05-26-003

Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le

cadre de la lutte contre le COVID-19, à Baraqueville - Lac

du Val de Lenne et étang de Carcenac-Peyralès

Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à

Baraqueville - Lac du Val de Lenne et étang de Carcenac-Peyralès

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-26-003 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Baraqueville - Lac du Val de Lenne et étang de Carcenac-Peyralès 32Arrêté n° 2020-147-3 du 26 mai 2020

Objet : Autorisation dérogatoire d’accès aux plans d’eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à :

• Baraqueville – Lac du Val de Lenne et étang de Carcenac-Peyralès

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de

COVID-19 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et

complétant ses dispositions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16

février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant

Madame Catherine Sarlandie de La Robertie préfète de l’Aveyron ;

VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire ;

VU la proposition en date du 26 mai 2020 du maire de :

• Baraqueville.

1/3

Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-26-003 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Baraqueville - Lac du Val de Lenne et étang de Carcenac-Peyralès 33CONSIDÉRANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié

la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai

2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la

gravité de ses effets ;

CONSIDÉRANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020

jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux

plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de

l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département

peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités

nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le

respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;

CONSIDÉRANT que le département de l’Aveyron fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un

classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que le maire de

la commune mentionnée à l’article 1er du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture des

plans d’eau situés sur son territoire ; que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles ils se sont

engagés et jointes en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect des gestes barrières

définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10

personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces

propositions, l’accès aux plans d’eau mentionnés à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de

plaisance peut être autorisé ;

SUR PROPOSITION du directeur des services du Cabinet ;

A R R Ê T E

Article 1er : L’accès aux plans d’eau figurant dans la liste ci-dessous, et les activités nautiques et de

plaisance est autorisé, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures

précisées à l’article 2 :

Commune Nom des plans d’eau

Activités interdites le cas

échéant

ou conditions particulières

• Baraqueville Lac du Val de Lenne Étang de Carcenac-Peyralès Néant Néant

Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des

activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures

d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé

ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe.

Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces

espaces.

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-26-003 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Baraqueville - Lac du Val de Lenne et étang de Carcenac-Peyralès 34Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020

susvisé, l’accès des personnes aux plans d’eau ne saurait conduire à la création d’un

rassemblement regroupant plus de 10 personnes.

Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures

prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ᵉ

classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ᵉ classe ou en cas de

violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement

et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous 1.

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet,

La sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue,

Le maire de Baraqueville,

Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché

en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les

réseaux sociaux.

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).2

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-26-003 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Baraqueville - Lac du Val de Lenne et étang de Carcenac-Peyralès 35Préfecture Aveyron

12-2020-05-25-006

Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le

cadre de la lutte contre le COVID-19, à Estaing et

Sébrazac - Lac d'Estaing

Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à

Estaing et Sébrazac - Lac d'Estaing

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-25-006 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Estaing et Sébrazac - Lac d'Estaing 36Arrêté n° 2020-146-2 du 25 mai 2020

Objet : Autorisation dérogatoire d’accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à :

• Estaing et Sébrazac – Lac d’Estaing

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de

COVID-19 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et

complétant ses dispositions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16

février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant

Madame Catherine Sarlandie de La Robertie préfète de l’Aveyron ;

VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire ;

VU la proposition en date du 20 mai 2020 des maires de :

• Estaing

• Sébrazac.

1/3

Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-25-006 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Estaing et Sébrazac - Lac d'Estaing 37CONSIDÉRANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié

la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai

2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la

gravité de ses effets ;

CONSIDÉRANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020

jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux

plans d'eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de

l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département

peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les activités

nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le

respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;

CONSIDÉRANT que le département de l’Aveyron fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un

classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les maires

des communes mentionnées à l’article 1er du présent arrêté ont transmis une proposition de réouverture

du plan d'eau situé sur leur territoire ; que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles ils se sont

engagés et jointes en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect des gestes barrières

définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10

personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces

propositions, l’accès au plan d'eau mentionné à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de

plaisance peut être autorisé ;

SUR PROPOSITION du directeur des services du Cabinet ;

A R R Ê T E

Article 1er : L’accès au plan d'eau figurant dans la liste ci-dessous, et les activités nautiques et de

plaisance est autorisé, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures

précisées à l’article 2 :

Communes Nom du plan d'eau

Activités interdites le cas

échéant

ou conditions particulières

• Estaing

• Sébrazac Lac d’Estaing Néant

Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des

activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures

d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé

ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe.

Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces

espaces.

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-25-006 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Estaing et Sébrazac - Lac d'Estaing 38Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020

susvisé, l’accès des personnes au plan d'eau ne saurait conduire à la création d’un

rassemblement regroupant plus de 10 personnes.

Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures

prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ᵉ

classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ᵉ classe ou en cas de

violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement

et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous 1.

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet,

La sous-préfète de Rodez,

Les maires d’Estaing et de Sébrazac,

Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché

en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les

réseaux sociaux.

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).2

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-25-006 - Autorisation dérogatoire d'accès aux plans d'eau dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Estaing et Sébrazac - Lac d'Estaing 39Préfecture Aveyron

12-2020-05-25-005

Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un musée dans le

cadre de la lutte contre le COVID-19, à : Belcastel - Musée

de la forge et des anciens métiers ; La Cavalerie - Point

d'accueil des remparts Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à : Belcastel - Musée de la forge et des anciens métiers ; La Cavalerie - Point d'accueil des remparts

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-25-005 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à : Belcastel - Musée de la forge et des anciens métiers ; La Cavalerie - Point d'accueil des remparts 40Arrêté n° 2020-146-1 du 25 mai 2020

Objet : Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à :

• Belcastel – Musée de la forge et des anciens métiers

• La Cavalerie – Point d’accueil des remparts

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code de la santé publique et notamment son article L.3131-17 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de

COVID-19, notamment son article 4 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et

complétant ses dispositions, notamment son article 1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16

février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant

Madame Catherine Sarlandie de La Robertie préfète de l’Aveyron ;

VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020

relative à l’émergence du Covid-19 ;

VU le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire ;

CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux

mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 1 de la loi n° 2020-546 du 11

mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

1/3

Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-25-005 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à : Belcastel - Musée de la forge et des anciens métiers ; La Cavalerie - Point d'accueil des remparts 41CONSIDÉRANT que l’accès aux musées est interdit ; que le représentant dans le département peut

toutefois, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux musées si sont mis en place les modalités et

les contrôles de nature à garantir le respect des mesures d’hygiène définies en annexe 1 du décret n°

2020-545 du 11 mai 2020 précité, et de distanciation sociale, dites « barrières » afin de prévenir la

propagation du virus COVID-19 ;

CONSIDÉRANT qu’un protocole visant à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation

sociale, dites « barrières » définies au niveau national, est mis en œuvre au musée de la forge et des

anciens métiers, commune de Belcastel et au point d’accueil des remparts, commune de La Cavalerie,

et répond aux dispositions réglementaires ;

VU l’urgence ;

VU l’avis favorable des maires de Belcastel et de La Cavalerie ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;

A R R Ê T E

Article 1er : L’ouverture du musée de la forge et des anciens métiers, commune de Belcastel et du point

d’accueil des remparts, commune de La Cavalerie, est autorisée, à compter de la date du

présent arrêté, à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, jusqu’à la fin de

l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article

2.

Article 2 : Les maires des communes concernées sont chargés chargé de veiller au respect des

mesures sanitaires dites « barrières » édictées dans le cadre de la lutte contre la pandémie

COVID-19, en application des principales recommandations figurant en annexe. Ce musée et

ce point d’accueil ne doivent pas mettre en présence de manière simultanée plus de 100

personnes, ni permettre la mise en place de groupes de plus de 10 personnes.

Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous 1.

Article 4 : Le Directeur des services du Cabinet,

Les Sous-Préfets de Millau et de Villefranche-de-Rouergue,

Les Maires de Belcastel et de La Cavalerie,

Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché

en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les

réseaux sociaux.

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-25-005 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à : Belcastel - Musée de la forge et des anciens métiers ; La Cavalerie - Point d'accueil des remparts 421 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-25-005 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à : Belcastel - Musée de la forge et des anciens métiers ; La Cavalerie - Point d'accueil des remparts 43Préfecture Aveyron

12-2020-05-27-001

Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un musée dans le

cadre de la lutte contre le COVID-19, à Goutrens - Espace

Georges Rouquier et Musée "Nos campagnes autrefois"

Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à

Goutrens - Espace Georges Rouquier et Musée "Nos campagnes autrefois"

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-27-001 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Goutrens - Espace Georges Rouquier et Musée "Nos campagnes autrefois" 44Arrêté n° 2020-148-1 du 27 mai 2020

Objet : Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à :

• Goutrens – Espace Georges Rouquier et Musée « Nos campagnes autrefois »

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code de la santé publique et notamment son article L.3131-17 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de

COVID-19, notamment son article 4 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et

complétant ses dispositions, notamment son article 1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16

février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant

Madame Catherine Sarlandie de La Robertie préfète de l’Aveyron ;

VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020

relative à l’émergence du Covid-19 ;

VU le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire ;

CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux

mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 1 de la loi n° 2020-546 du 11

mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

1/3

Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-27-001 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Goutrens - Espace Georges Rouquier et Musée "Nos campagnes autrefois" 45CONSIDÉRANT que l’accès aux musées est interdit ; que le représentant dans le département peut

toutefois, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux musées si sont mis en place les modalités et

les contrôles de nature à garantir le respect des mesures d’hygiène définies en annexe 1 du décret n°

2020-545 du 11 mai 2020 précité, et de distanciation sociale, dites « barrières » afin de prévenir la

propagation du virus COVID-19 ;

CONSIDÉRANT qu’un protocole visant à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation

sociale, dites « barrières » définies au niveau national, est mis en œuvre à l’espace Georges Rouquier

et au musée « Nos campagnes autrefois », commune de Goutrens et répond aux dispositions

réglementaires ;

VU l’urgence ;

VU l’avis favorable du maire de Goutrens ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;

A R R Ê T E

Article 1er : L’ouverture de l’espace Georges Rouquier et du musée « Nos campagnes autrefois »,

commune de Goutrens, est autorisée, à compter de la date du présent arrêté, à titre

dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, jusqu’à la fin de l’état d’urgence

sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.

Article 2 : Le maire de la commune concernée est chargé de veiller au respect des mesures sanitaires

dites « barrières » édictées dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19, en

application des principales recommandations figurant en annexe. Ces musées ne doivent pas

mettre en présence de manière simultanée plus de 100 personnes, ni permettre la mise en

place de groupes de plus de 10 personnes.

Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous 1.

Article 4 : Le Directeur des services du Cabinet,

La Sous-Préfète de Villefranche-de-Rouergue,

Le Maire de Goutrens,

Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché

en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les

réseaux sociaux.

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-27-001 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Goutrens - Espace Georges Rouquier et Musée "Nos campagnes autrefois" 461 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-27-001 - Autorisation dérogatoire d'ouverture d'un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à Goutrens - Espace Georges Rouquier et Musée "Nos campagnes autrefois" 47Préfecture Aveyron

12-2020-05-26-001

Autorisation dérogatoire d'ouverture de musées dans le

cadre de la lutte contre le COVID-19 à Millau (Musée de

Millau et des Grands Causes et site archéologique de la

Graufesenque) et à Saint-Jean-et-Saint-Paul (Point

d'accueil touristique)

Autorisation dérogatoire d'ouverture de musées dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 à

Millau (Musée de Millau et des Grands Causes et site archéologique de la Graufesenque) et à

Saint-Jean-et-Saint-Paul (Point d'accueil touristique)

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-26-001 - Autorisation dérogatoire d'ouverture de musées dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 à Millau (Musée de Millau et des Grands Causes et site archéologique de la Graufesenque) et à Saint-Jean-et-Saint-Paul (Point d'accueil touristique) 48Arrêté n° 2020-147-1 du 26 mai 2020

Objet : Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à :

• Millau – Musée de Millau et des Grands Causses et site archéologique de la Graufesenque

• Saint-Jean-et-Saint-Paul – Point d’accueil touristique

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code de la santé publique et notamment son article L.3131-17 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de

COVID-19, notamment son article 4 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et

complétant ses dispositions, notamment son article 1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16

février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant

Madame Catherine Sarlandie de La Robertie préfète de l’Aveyron ;

VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020

relative à l’émergence du Covid-19 ;

VU le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire ;

CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux

mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 1 de la loi n° 2020-546 du 11

mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

1/3

Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-26-001 - Autorisation dérogatoire d'ouverture de musées dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 à Millau (Musée de Millau et des Grands Causes et site archéologique de la Graufesenque) et à Saint-Jean-et-Saint-Paul (Point d'accueil touristique) 49CONSIDÉRANT que l’accès aux musées est interdit ; que le représentant dans le département peut

toutefois, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux musées si sont mis en place les modalités et

les contrôles de nature à garantir le respect des mesures d’hygiène définies en annexe 1 du décret n°

2020-545 du 11 mai 2020 précité, et de distanciation sociale, dites « barrières » afin de prévenir la

propagation du virus COVID-19 ;

CONSIDÉRANT qu’un protocole visant à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation

sociale, dites « barrières » définies au niveau national, est mis en œuvre au musée de Millau et des

Grands Causses et au site archéologique de la Graufesenque, commmune de Millau et au point

d’accueil touristique, commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, et répond aux dispositions réglementaires ;

VU l’urgence ;

VU l’avis favorable des maires de Millau et de Saint-Jean-et-Saint-Paul ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;

A R R Ê T E

Article 1er : L’ouverture du musée de Millau et des Grands Causses et du site archéologique de la

Graufesenque, commmune de Millau et du point d’accueil touristique, commune de Saint-

Jean-et-Saint-Paul, est autorisée, à compter de la date du présent arrêté, à titre dérogatoire

durant la période d’état d’urgence sanitaire, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, sous

réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.

Article 2 : Les maires des communes concernées sont chargés chargé de veiller au respect des

mesures sanitaires dites « barrières » édictées dans le cadre de la lutte contre la pandémie

COVID-19, en application des principales recommandations figurant en annexe. Ce musée et

ce point d’accueil ne doivent pas mettre en présence de manière simultanée plus de 100

personnes, ni permettre la mise en place de groupes de plus de 10 personnes.

Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous 1.

Article 4 : Le Directeur des services du Cabinet,

Le Sous-Préfet de Millau,

Les Maires de Millau et de Saint-Jean-et-Saint-Paul,

Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,

Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché

en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les

réseaux sociaux.

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-26-001 - Autorisation dérogatoire d'ouverture de musées dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 à Millau (Musée de Millau et des Grands Causes et site archéologique de la Graufesenque) et à Saint-Jean-et-Saint-Paul (Point d'accueil touristique) 501 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-26-001 - Autorisation dérogatoire d'ouverture de musées dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 à Millau (Musée de Millau et des Grands Causes et site archéologique de la Graufesenque) et à Saint-Jean-et-Saint-Paul (Point d'accueil touristique) 51Préfecture Aveyron

12-2020-05-28-004

Autorisation dérogatoire des activités nautiques et de

plaisance dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à :

• Entraygues-sur-Truyère – Base de canoë-kayak

ASVOLT

• Conques-en-Rouergue – Base de canoë-kayak

ASVOLT

Autorisation activités nautiques plaisance • Entraygues-sur-Truyère – Base de canoë-kayak

ASVOLT

• Conques-en-Rouergue – Base de canoë-kayak ASVOLT

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-28-004 - Autorisation dérogatoire des activités nautiques et de plaisance dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à : • Entraygues-sur-Truyère – Base de canoë-kayak ASVOLT 52Arrêté n° 2020-149-002 du 28 mai 2020

Objet : Autorisation dérogatoire des activités nautiques et de plaisance dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à :

• Entraygues-sur-Truyère – Base de canoë-kayak ASVOLT

• Conques-en-Rouergue – Base de canoë-kayak ASVOLT

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de

COVID-19 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et

complétant ses dispositions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16

février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant

Madame Catherine Sarlandie de La Robertie préfète de l’Aveyron ;

VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;

VU la proposition des maires d’Entraygues-sur-Truyère et Conques-en-Rouergue.

CONSIDÉRANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire

national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars

2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa

prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ; 1/3

Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-28-004 - Autorisation dérogatoire des activités nautiques et de plaisance dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à : • Entraygues-sur-Truyère – Base de canoë-kayak ASVOLT 53CONSIDÉRANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020

jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, les loisirs nautiques et

de plaisance demeurent interdits sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9

de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur

proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et

de plaisance, sur les cours d’eau relèvent de la compétence de l’État, si sont mis en place les modalités

et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7 du décret ;

CONSIDÉRANT que le département de l’Aveyron fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un

classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les maires

des communes mentionnées à l’article 1er du présent arrêté ont transmis une proposition d’autoriser

l’exercice des activités nautiques et de plaisance sur le territoire de leur commune; que les mesures

d’organisation et de contrôle auxquelles ils se sont engagés et jointes en annexe au présent arrêté sont

de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire

obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous

réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plans d’eau mentionnés à

l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peut être autorisé, sur les cours d’eau

relèvent de la compétence de l’État ;

SUR PROPOSITION du directeur des services du Cabinet ;

A R R Ê T E

Article 1er : Les infrastructures de mise à l’eau et des zones de mouillages à partir desquels l’exercice des

activités nautiques et de plaisance est autorisé, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en

place des mesures précisées à l’article 2, figure dans la liste ci-dessous :

Communes Activités interdites le cas échéant ou conditions particulières

• Entraygues-sur-Truyère, rivière Lot

• Conques-en-Rouergue, rivière Lot

Néant

Néant

Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des

activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures

d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé

ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe.

Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces

espaces.

Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020

susvisé, l’accès des personnes à ces installations ne saurait conduire à la création d’un

rassemblement regroupant plus de 10 personnes.

Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures

prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ᵉ

classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ᵉ classe ou en cas de

violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement

et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-28-004 - Autorisation dérogatoire des activités nautiques et de plaisance dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à : • Entraygues-sur-Truyère – Base de canoë-kayak ASVOLT 54Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous 1.

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet,

La sous-préfète de Rodez,

Les maires d’Entraygues-sur-Truyère et Conques-en-Rouergue,

Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché

en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les

réseaux sociaux.

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).2

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-28-004 - Autorisation dérogatoire des activités nautiques et de plaisance dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à : • Entraygues-sur-Truyère – Base de canoë-kayak ASVOLT 55Préfecture Aveyron

12-2020-05-28-003

Autorisation dérogatoire d’ouverture des musées dans le

cadre de la lutte contre le COVID-19, à :

• Durenque – Les Moulins de Roupeyrac et la maison

du poète « François Fabié » Autorisation ouverture musées Durenque – Les Moulins de Roupeyrac et la maison du poète « François Fabié »

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-28-003 - Autorisation dérogatoire d’ouverture des musées dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à : • Durenque – Les Moulins de Roupeyrac et la maison du poète « François Fabié » 56Arrêté n° 2020-149-001 du 28 mai 2020

Objet : Autorisation dérogatoire d’ouverture des musées dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à :

• Durenque – Les Moulins de Roupeyrac et la maison du poète « François Fabié »

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code de la santé publique et notamment son article L.3131-17 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de

COVID-19, notamment son article 4 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et

complétant ses dispositions, notamment son article 1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16

février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant

Madame Catherine Sarlandie de La Robertie préfète de l’Aveyron ;

VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020

relative à l’émergence du Covid-19 ;

VU le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire ;

CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux

mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 1 de la loi n° 2020-546 du 11

mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

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Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-28-003 - Autorisation dérogatoire d’ouverture des musées dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à : • Durenque – Les Moulins de Roupeyrac et la maison du poète « François Fabié » 57CONSIDÉRANT que l’accès aux musées est interdit ; que le représentant dans le département peut

toutefois, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux musées si sont mis en place les modalités et

les contrôles de nature à garantir le respect des mesures d’hygiène définies en annexe 1 du décret n°

2020-545 du 11 mai 2020 précité, et de distanciation sociale, dites « barrières » afin de prévenir la

propagation du virus COVID-19 ;

CONSIDÉRANT qu’un protocole visant à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation

sociale, dites « barrières » définies au niveau national, est mis en œuvre à la maison du poète

« François Fabié » et les moulins de Roupeyrac, commune de Durenque et répond aux dispositions

réglementaires ;

VU l’urgence ;

VU l’avis favorable du maire de Durenque ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;

A R R Ê T E

Article 1er : L’ouverture de la maison du poète « François Fabié » et les moulins de Roupeyrac, commune

de Durenque est autorisée, à compter de la date du présent arrêté, à titre dérogatoire durant

la période d’état d’urgence sanitaire, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve

de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.

Article 2 : Le maire de la commune concernée est chargé de veiller au respect des mesures sanitaires

dites « barrières » édictées dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19, en

application des principales recommandations figurant en annexe. Ces musées ne doivent pas

mettre en présence de manière simultanée plus de 100 personnes, ni permettre la mise en

place de groupes de plus de 10 personnes.

Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous 1.

Article 4 : Le Directeur des services du Cabinet,

La Sous-Préfète de Rodez,

Le Maire de Durenque,

Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché

en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les

réseaux sociaux.

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

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Préfecture Aveyron - 12-2020-05-28-003 - Autorisation dérogatoire d’ouverture des musées dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à : • Durenque – Les Moulins de Roupeyrac et la maison du poète « François Fabié » 581 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).

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Préfecture Aveyron - 12-2020-05-28-003 - Autorisation dérogatoire d’ouverture des musées dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à : • Durenque – Les Moulins de Roupeyrac et la maison du poète « François Fabié » 59Préfecture Aveyron

12-2020-05-28-002

Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le

cadre de la lutte contre le COVID-19, à :

• Roquefort-sur-Soulzon – Musée « Caves Papillon »

Autorisation ouverture musée Roquefort-sur-Soulzon – Musée « Caves Papillon »

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-28-002 - Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à : • Roquefort-sur-Soulzon – Musée « Caves Papillon » 60Arrêté n° 2020-149 du 28 mai 2020

Objet : Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à :

• Roquefort-sur-Soulzon – Musée « Caves Papillon »

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code de la santé publique et notamment son article L.3131-17 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de

COVID-19, notamment son article 4 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et

complétant ses dispositions, notamment son article 1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16

février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant

Madame Catherine Sarlandie de La Robertie préfète de l’Aveyron ;

VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020

relative à l’émergence du Covid-19 ;

VU le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire ;

CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux

mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 1 de la loi n° 2020-546 du 11

mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

1/3

Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-28-002 - Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à : • Roquefort-sur-Soulzon – Musée « Caves Papillon » 61CONSIDÉRANT que l’accès aux musées est interdit ; que le représentant dans le département peut

toutefois, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux musées si sont mis en place les modalités et

les contrôles de nature à garantir le respect des mesures d’hygiène définies en annexe 1 du décret n°

2020-545 du 11 mai 2020 précité, et de distanciation sociale, dites « barrières » afin de prévenir la

propagation du virus COVID-19 ;

CONSIDÉRANT qu’un protocole visant à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation

sociale, dites « barrières » définies au niveau national, est mis en œuvre au musée « Caves Papillon »,

commune de Roquefort-sur-Soulzon et répond aux dispositions réglementaires ;

VU l’urgence ;

VU l’avis favorable du maire de Roquefort-sur-Soulzon ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;

A R R Ê T E

Article 1er : L’ouverture du musée « Caves Papillon », commune de Roquefort-sur-Soulzon, est autorisée,

à compter de la date du présent arrêté, à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence

sanitaire, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des

mesures précisées à l’article 2.

Article 2 : Le maire de la commune concernée est chargé de veiller au respect des mesures sanitaires

dites « barrières » édictées dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19, en

application des principales recommandations figurant en annexe. Ces musées ne doivent pas

mettre en présence de manière simultanée plus de 100 personnes, ni permettre la mise en

place de groupes de plus de 10 personnes.

Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous 1.

Article 4 : Le Directeur des services du Cabinet,

Le Sous-Préfet de Millau,

Le Maire de Roquefort-sur-Soulzon,

Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché

en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les

réseaux sociaux.

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

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Préfecture Aveyron - 12-2020-05-28-002 - Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à : • Roquefort-sur-Soulzon – Musée « Caves Papillon » 621 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).

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Préfecture Aveyron - 12-2020-05-28-002 - Autorisation dérogatoire d’ouverture d’un musée dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, à : • Roquefort-sur-Soulzon – Musée « Caves Papillon » 63Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue

12-2020-05-19-010

Arrêté classement office tourisme de Rodez en catégorie 1

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2020-05-19-010 - Arrêté classement office tourisme de Rodez en catégorie 1 64Arrêté du 19 mai 2020

Portant Classement de l’Office de Tourisme

Rodez Agglomération en catégorie I

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LA SOUS-PRÉFETE DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et notamment son article 6 ;

VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant sur la nouvelle organisation Territoriale de la République ;

VU le décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et notamment son article 5 ;

VU l’arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;

VU le code du tourisme et notamment ses articles L133-10-1, D 133-20 à D 133-30 relatifs au classement des offices de tourisme ;

VU l’arrêté préfectoral modifié du 31 décembre 2019 portant délégation de signature à Madame RODRIGO Pascale, Sous-préfète de Villefranche de Rouergue ;

VU la délibération du conseil communautaire de Rodez Agglomération en date du 04 février 2020, sollicitant le classement de l’office de tourisme de Rodez Agglomération en catégorie I ;

VU le dossier de la demande de classement en catégorie I reçu le 14 février 2020 ;

SUR proposition de Mme la Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue de la préfecture ;

A R R E T E

Article 1 : L’office de tourisme de Rodez Agglomération situé 10-12 place de la cité - 12000 RODEZ, est classé en CATÉGORIE I selon les

critères fixés par l’arrêté ministériel du 16 avril 2019.

Adresse postale : Quai du Temple, BP 393, 12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 65 11 00 _ Courriel : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

SOUS-PREFECTURE

DE VILLEFRANCHE

DE ROUERGUE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2020-05-19-010 - Arrêté classement office tourisme de Rodez en catégorie 1 65Article 2 : Le classement est prononcé pour cinq ans à compter de la signature du présent arrêté. Passé ce délai, il expirera automatiquement si son renouvellement n’est pas demandé conformément à la procédure définie aux articles D 133-21 et D 133-22 du Code du Tourisme.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision ou hiérarchique auprès du ministre concerné, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Article 4 : La sous-préfète de Villefranche de Rouergue est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Président de Rodez Agglomération, et dont une copie sera adressée à :

• M. le Président de l’office de tourisme de Rodez Agglomération

• M. le Président de l’union départementale des offices de tourisme et syndicats d’initiative

Fait à Villefranche de Rouergue, le

Pour la Préfète et par délégation

la Sous-préfète

Pascale RODRIGO

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2020-05-19-010 - Arrêté classement office tourisme de Rodez en catégorie 1 66