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Déliberation - Delib AR 2384 20 Approbation du Compte Administratif 2019
Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - Delib AR 2384 20 Approbation du Compte Administratif 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République française - Département de l'Essonne - Arrondissement de Palaiseau
Commune de Fontenay-lès-Briis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 6 mars 2020
Date d'affichage : 6 mars 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 18
Présents : 13
Votants : 15
L'an deux mille vingt, le dix mars à 20H30
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence
de Monsieur LE COMPAGNON, Maire.
Etaient présents :
Mesdames GOAVEC, MARCHAND, NORDBERG, DUPONT, BERNARD-HAMONOU, DUCHEMIN
et BAUDOUIN
Messieurs LE COMPAGNON, ESTADIEU, FRAPIER, DUBOËLLE, LAVAUD et GIRAUD
Absents excusés :
Monsieur LONG ayant donné pouvoir à Monsieur FRAPIER
Monsieur DEGIVRY ayant donné pouvoir à Madame DUPONT
Monsieur GOBLET ayant donné pouvoir à Madame BERNARD-HAMONOU
Madame BRUN-BARONNAT
Madame VAN DEN BROEK PASQUET
Madame Catherine DUPONT a été élue Secrétaire de séance.
Délibération : N° : 2384-20
Objet : BUDGET COMMUNAL 2019 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du
Maire exercées au nom de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14 et
L. 2121-31. Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200310-2384-
20MODIFIEE-DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020 VU le budget primitif 2019 adopté par délibération du Conseil municipal en date du 15 avril 2019.
VU la décision modificative N°1 approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 03
décembre 2019.
VU la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2019
présenté par la responsable du Centre des Finances Publiques de Dourdan.
VU le compte administratif de l'exercice 2019 de la commune, présenté par Monsieur le Maire.
VU les écritures de l’ordonnateur faisant ressortir les masses suivantes :
Section de Fonctionnement : Section d’Investissement :
Mandats émis 1 745 761,90 € Mandats émis 489 760,71 €
Titres émis 1817 787,21 € Titres émis 139 700,35 €
Résultat de l'exercice + 72 025,31€ Résultat de l’exercice - 350 060,36 €
Report résultat 2018 + 263 272,98 € Report résultat 2018 +_13 882,91 €
Résultat de clôture 2019 +335 298,29 € Résultat de clôture 2019 - 336 177,45 €
Restes à réaliser - 133 134,00 €
Résultat cumulé - 469 311,45 €
Après avoir entendu en séance le rapport de Madame Corinne BERNARD-HAMONOU, 5°" Maire
Adjoint, Présidente de séance, Monsieur le Maire ayant quitté la salle.
Le Conseil municipal de Fontenay-Lès-Briis, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2019 du budget principal.
DONNE quitus de sa gestion à Monsieur le Maire pour l'exercice 2019.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle
de légalité.
Fait à Fontenay les Briis, le 11 mars 2020
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire
. LE COMPAGNON
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200310-2384-
20MODIFIEE-DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020