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Déliberation - AR Delib 2021 006 Approbation compte administratif 2020
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 2021 006 Approbation compte administratif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. |2021 | 006
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
07/04/2021 | 19/04/2021 | Enexercice | Présents Votants
19 17 18
L'an deux mille vingt et un, le douze avril, à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni,
salle municipale Les Marronniers située 2 rue de l’ancienne ferme école à Fontenay- lès- Briis, sous la présidence de Madame Catherine DUPONT, 1*"° Maire-adjointe.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, ARTUS, DUPONT, DUVAL, HENNOCQ, JALABERT, JOAO, MAINGONNAT, MARCADÉ et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, FRAPIER, GOBLET, JACQUET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT
Absents ayant donné procuration à :
Mme DELANGUE a donné pouvoir à M. FRAPIER
Mme HENNOCQ a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au
fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14 et
L. 2121-31.
VU le budget primitif 2020 adopté par délibération du Conseil municipal en date du 20 juillet 2020.
VU la décision modificative N°1 approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 19 novembre 2020.
VU la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2020 présenté par la responsable du Centre des Finances Publiques de Dourdan.
VU le compte administratif de l'exercice 2020 de la commune, présenté par Madame Catherine DUPONT.
VU les écritures de l’ordonnateur faisant ressortir les masses suivantes :
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210422-DELIB2021_006-BF
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 nn: LS
3 653 216,31 € 2 871 023,85 € 782 192,46 €
2510707,82€| 2189 198,68€| 321 509,14 € 0,00 €| 321 509,14 €
1142508,49€| 668078,76€| 474429,73€| -336177,45€| 138 252,28 €
0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 €
0,00 € 13746,41€| -13746,41€ 0,00€| -13746,41€
-336 177,45 € 446 015,01 €
Après avoir entendu en séance le rapport de Madame Catherine DUPONT, Présidente de séance, Monsieur
le Maire ayant quitté la salle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour, O voix contre, 3 Abstentions (ARTUS, JOAO, RABY)
APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020 du budget principal.
DONNE quitus de sa gestion à Monsieur le Maire pour l'exercice 2020.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Thier DEGIVRY.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210422-DELIB2021_006-BF
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021