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Arrêté - AL2026 22 delegations Jerome Fabris
Arrêté - AM2026 24 delegations en cas d absence du Maire
Arrêté - AM2026 19 delegations Vanessa de Corte
Arrêté - AM 2026 29 delegation signature TAPIE Simon
Arrêté - AM2026 30 delegation de fonctions Jerome Fabris mo
Arrêté - AM2026 33 delegation de fonctions M. Armand Magnie
Arrêté - AM2026 21 delegation Laetitia Laforgue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessens.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 21 delegation Laetitia Laforgue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PLACE
DE
LA
FRATERNITE
&
:
05.63.02.57.73
@:
www.bessens.fr
AM
: 2026-21
ARRÊTÉ
DE
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
À
UN
ADJOINT
Le
maire
de
la
commune
de
Bessens
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à 4
le nombre
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
21
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
Arrête
Article
1er
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Bessens
donne,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
à
Mme
Laetitia
LAFORGUE,
2?"
adjointe,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
-
Solidarité,
-
Santé
publique,
-
Handicap,
-
Culture,
-
Questions
scolaires
et
éducation,
-
Services
périscolaire
et
extrascolaire,
-
Jeunesse
et
conseil
municipal
des
jeunes.
Article
2
: L'adjointe
déléguée
assurera
l'instruction
et
le suivi
des
dossiers
relevant
des
matières
ci-avant
énumérées
et
pourra
signer
tous
courriers,
actes
réglementaires,
individuels
ou
contractuels
ainsi
que
toutes
pièces
administratives
y ayant
trait.
Article
3
: Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l'aval
et
la
signature
de
M.
le
Maire.
L'adjointe
n'aura
aucune
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
4
: Lorsque
la
délégation
entraîne
une
signature,
celle-ci
sera
précédée
par
la mention
« par
délégation
du
Maire
».
AR
Prefecture
082-218200178-20260325-AM2026_21-AR Reçu le
30/03/2026
Publié le 30/03/2026 AFHG
égatien
tant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
la
délégataire
rendra
compte
au
Maire
sans
délai
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à ce
titre.
Article
6
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
délégataire
pour
assurer
les
fonctions
énumérées
à l'article
1”,
celle-ci
sera
remplacé
par
un
adjoint
au
Maire,
pris
dans
l'ordre
du
tableau.
Article
7
:Le
Maire
de
la
commune
de
Bessens.
le
Secrétaire
général
des
services,
et
le
Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressée.
Article
8
:Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
le
Préfet
de
Tarn
et
Garonne.
Fait
à
Bessens,
le
25/03/2026
Le
Maire,
.
La
RAPHET
Adrien
ee
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Certifié
exécutoire :
LUE
7
ue
pe
.
2,4
;
0
MAD
ASE
Les
formalités
de
publicité
/ notification
ayant
été
effectuées
le
:
D
OPAR
LUS
-
Et
l'acte
ayant
été
reçu
en
préfecture
le:
3
0
MAR
2020
AR
Prefecture
082-218200178-20260325-AM2026_21-AR Reçu le
30/03/2026
Publié le 30/03/2026