Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM2026 14 bureau de vote
Arrêté - AM2026 21 delegation Laetitia Laforgue
Arrêté - AM2026 31 delegations de fonction Vanessa de Corte
Arrêté - AM2026 32 delegation de fonctions Marjorie Cirodde
Arrêté - AM202417 mise en securite 152 rue Jules Ferry vise
Arrêté - AM2024 38 ORANGE ROUTE DE TOULOUSE
unknown - EXTRAIT 2025 057 Annexe EVENT Vise et Publie Regle
Arrêté - AL2026 22 delegations Jerome Fabris
Arrêté - AM 2023 38 ARRETE PERMANENT RUE DES ROSIERS 30KMH
Arrêté - AM2026 30 delegation de fonctions Jerome Fabris mo
Arrêté - AM2026 38 vise prefecture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessens.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 38 vise prefecture)
Thèmes du document : Sport, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
PLACE
DE LA FRATERNITÉ
82170
BESSENS
$:
05.63.02.57.73
SF:
www.hessens.fr
AM:
2026-38
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
PROVISOIRE
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BESSENS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2:
Vu
le Code
de
la Santé
Publique :
Considérant
la vigilance
canicule
rouge
en
vigueur
depuis
le
lundi
22 juin
midi,
Considérant,
à
la
lecture
des
recommandations
sanitaires,
le
risque
important
pour
la
santé
de
la
pratique
sportive
en
extérieur,
Considérant,
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
visant
à prévenir
et protéger
les
personnes,
&
ARRÊTE
Article
{ : Mesure
d’ursence
Il
est
formellement
interdit
d'utiliser
les
installations
du
stade,
le
terrain
du
futsal
ainsi
que
le
city
stade
a compter
du
jeudi
25
juin
12
heures
jusqu’à
la
fin
de
la
vigilance
canicule
rouge.
Article
2 :
Cette
interdiction
s'applique
à l’ensemble
des
usagers,
sans
exception
: joueurs,
encadrants,
arbitres,
dirigeants,
agents
et toute
autre
personne.
Article
3 :
EL, ‘interdiction
est
maintenue
jusqu'à
la
fin
de
la
vigilance
canicule
rouge.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
site
et sur
le
site
internet
de
la commune
et
notifié
aux
associations
sportives
concernées.
Les
services
municipaux
et
les
forces
de
l’ordre
sont
chargés
de
son
exécution.
Fait
à BESSENS,
le 25/06/2026.
me
mate
Pres
HT
en
hits
HRTSRET
irc
RES
AR
Prefecture
082-218200178-20260625-AM2026_38-AR Reçu le
25/06/2026
Publié le 25/06/2026