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Arrêté - AM2026 14 bureau de vote
Arrêté - AM2026 38 vise prefecture
Arrêté - AM2026 32 delegation de fonctions Marjorie Cirodde modifiee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessens.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 32 delegation de fonctions Marjorie Cirodde modifiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AR
Prefecture
082-218200178-20260428-AM2026
32-AR
Reçu
le
04/05/2026
Publié
le
04/05/2
PLACE
DE
LA FRATERNITE
&:
05.63.02.57.73
B
: makric@bessencs.fr
(D:
www.bessens.fr
AM
:2026-32
ARRÊTÉ
DE
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
À
UN
ADJOINT
Le
maire
de
la
commune
de
Bessens
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L 2122-18,
qui confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
à 4
le nombre
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
21
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
Arrête
Article
ler
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Bessens
donne,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
à
Mme
Marjorie
CIRODDE,
4"
adjointe,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
-
Urbanisme,
-
Aménagement
du
territoire,
- _
Développement
durable,
-
Cadre
de
vie,
-
Entretien,
maintenance,
sécurité
et contrôle
réglementaire
des
bâtiments
communaux.
Article
2
: L'adjointe déléguée assurera
l'instruction et le suivi des dossiers relevant des matières
ci-avant
énumérées
et
pourra
signer
tous
courriers,
actes
réglementaires,
individuels
ou
contractuels
ainsi
que
toutes
pièces
administratives
y ayant
trait.
Article
3
: Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l'aval
et
la
signature
de
M.
le
Maire.
L'adjointe
n'aura
aucune
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
4
: Lorsque
la
délégation
entraîne
une
signature,
celle-ci
sera
précédée
par
la mention
« par
délégation
du
Maire
». AR
Prefecture
082-218200178-20260428-AM2026 32-AR Reçu
le
04/05/2026
|
.
.
.
Publié
LArticles 2 62Ea
présente
délégation
Érant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
pte
au
Maire
sans
délai
de
toutes
décisions
prises
et
tous
actes
signés
à ce titre.
Article
6
:Les
dispositions
de
l'arrêté
n°2026-23
du
26
mars
2026
sont
abrogées
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
Article
7 :
Le
Maire
de
la
commune
de
Bessens,
le
Secrétaire
général
des
services,
et
le
Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressée.
Article
8
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
délégataire
pour
assurer
les
fonctions
énumérées
à
l'article
1°,
celle-ci
sera
remplacée
par
un
adjoint
au
Maire,
pris
dans
l'ordre
du
tableau. Article
9 :
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
de
Tarn
et
Garonne.
Le
présent
arrêté
sera
également
publié
et
notifié
à
l'intéressée.
Fait
à
Bessens,
le
28/04/2026
Le
Maire,
RAPHET
Adrien
Le
présent
acte
peut
faire
lobjet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
#
notification
et
transmission
au
re pr
ésentant
de
l'Etat
:
D'ua
recours
admristratif
gracieux
auprès
de
A
le
Mar
-
D'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
sis
68,
rue
Raymond
IV,
31
000
Toulouse.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
::.
:
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
Certifié
exécutoire
:
-
Les
formalités
de
publicité
/ notification
ayant
été
effectuéesle:
7
MAI
2076
-
Et l'acte ayant été reçu en préfecturele:
0 4 MAI
2026