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Arrêté - arrete 2024 126 circulation aleternee av charles de gaulle travaux ert technologies 11 mars 11 avril
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 126 circulation aleternee av charles de gaulle travaux ert technologies 11 mars 11 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
We
re
.
ARRETE
N°2024_126
Ville
de
R
V
Ë
S
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
552
Avenue
Charles
de
Gaulle
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L
2213-1
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L
2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
ERT
Technologies
—
255
rue
de
Chatagnon
—
38430
Moirans,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
sur
chambre
télécom
au
niveau
du
552
avenue
Charles
de
Gaulle
à
Rives. Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
de
circulation
durant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
chantiers,
des
usagers
et
des
tiers,
ARRETE
Article
4
-
Durant
la
réalisation
des
travaux
sur
trottoir
avec
dépassement
sur
la
voie
de
circulation
:
-
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
obligatoirement
-
Le
stationnement
sera
interdit
au
niveau
des
travaux.
-
Les
engins
de
chantier
stationneront
après
le
chantier,
-
Une
déviation
piétonne
sera
mise
en
place
en
aval
et
en
amont
des
travaux.
Article
2
—
L'entreprise
devra
veiller
à
garantir
aux
piétons
une
circulation
possible
et
sécurisée
à
tout
moment,
un
accès
aux
habitations
à
proximité.
Les
véhicules
d'intervention
d'urgence
aux
personnes
et
des
services
publics
devront
également
pouvoir
circuler.
Article
3
—
La
signalisation
indiquant
les
travaux,
la
circulation
alternée
par
feux
tricolores
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise.
La
circulation
normale
devra
être
rétablie
les
soirs
et
week-end,
sauf
risques
persistants.
Article
4 —
Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
du
11/03/2024
au
11/04/2024
Article
5
—
ERT
Technologies,
le
Maire,
le
Directeur
des
services
techniques,
la
brigade
de
Gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
- Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
RIVES,
le 05/03/2024
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
-
www.mairie-rives.fr