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Arrêté - arrete 2025 291 avenue charles de gaulle alternee 1jour entre 02 avril 15 avril
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 291 avenue charles de gaulle alternee 1jour entre 02 avril 15 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A R R E T E D U M A I R E N°2025- 291
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement Avenue Charles de Gaulle
Le Maire de la Commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 portant pouvoirs de police du Maire, et les articles L 2213-1 à L 2213-6 et notamment l'article L 2213-6 relatif aux permis de stationnement,
Vu le Code de la Route, R 417-10,
Considérant la demande de l’entreprise CST Signalisation représentée par M. LO-NOBILE Tony, domiciliée 1152 Chemin du Grand Champ à BIZONNES (38690), sollicitant l’autorisation d’effectuer des travaux d’aménagement du quai de bus (signalisation horizontale, application de résine gravillonnée).
Considérant la nécessité de préciser des mesures de sécurité afin de garantir la sécurité des usagers et des tiers en cas de chute des arbres,
A R R E T E
Article 1 – OBJET
L’entreprise CST Signalisation est autorisée à effectuer les travaux énoncés dans sa demande.
Article 2 – DUREE
Les dispositions du présent arrêté sont valables 1 jour entre le 02 et le 15 avril 2025.
Article 3 – PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L’entreprise CST Signalisation veillera :
- à installer un périmètre de sécurité autour du chantier,
- à mettre en place un dispositif de feux tricolores pour alterner de la circulation. Le stationnement sera interdit aux abords immédiats du chantier. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate selon l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
L’entreprise CST Signalisation, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rives, le 28/03/2025 Le Maire,
Julien STEVANT