Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Fete des Voisins Promenade Jean Thibault le
Arrêté - Arrete reglementant la circulation des pietons cyc
Arrêté - Arrete du maire reglementant la circulation pour l
Arrêté - Arrete temporaire reglementant la circulation et l
Arrêté - Arrete de reglementation de la circulation et du s
Arrêté - Arrete pour la fete de la Musique et le feu de la
Arrêté - Arrete reglementant la circulation pour la taille
Arrêté - Arrete reglementant la circulation par alternat po
Arrêté - Arrete reglementant la circulation par alternat po
Arrêté - Arrete reglementant la circulation par alternat po
Arrêté - Arrete du Maire reglementant la circulation pour la fete des voisins Promenade Jean Thibault le 11.07.23
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire reglementant la circulation pour la fete des voisins Promenade Jean Thibault le 11.07.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté du Maire règlementant
La circulation pour la fête des voisins
Mairie de File Bouchard
ARRETE DU MAIRE - fête des voisins promenade Jean-Thibault à l'Ile Bouchard.
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la demande de Madame et Monsieur GONZALEZ JUSTO Muriel et José Antonio en date du 27
juin 2023,
Considérant l'organisation de "la fête des voisins" des rues qui aura lieu le de 20h00 à 00h00,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants ainsi que des usagers de la route, dans le cadre de cette manifestation qui doit se dérouler promenade Jean-Thibault à l'Ile Bouchard.
ARRETE :
ARTICLE îer : Afin de permettre l’organisation du repas prévu dans le cadre de la Fête des voisins, le mardi 11 juillet 2023 de 20h00 à 00h00, les dispositions suivantes devront être respectées :
La promenade Jean Thibault 37220 à L'Ile Bouchard sera fermée au public de 19h00 à 00h00, afin de permettre aux participants de la fête des voisins d'organiser leur repas.
ARTICLE 2 : L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
ARTICLE 3 : Le matériel de signalisation sera mis en place par les organisateurs, et sous sa responsabilité.
ARTICLE 4 : Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, Madame et Monsieur GONZALEZ JUSTO Muriel et José Antonio, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 28 juin 2023
Arrêté n° 2023-06-111
PUBLIÉ LE | 28/06/2023
ACTE EXÉCUTOIRE