Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete reglementant la circulation par alternat si
Arrêté - Arrete reglementant la circulation pour la taille
Arrêté - Arrete reglementant la circulation par alternat po
Arrêté - Arrete permanent tailles des haies pour ST annee 2
Arrêté - Arrete reglementant la circulation par alternat po
Arrêté - Arrete portant interdiction de stationnement de la
Arrêté - Arrete portant interdiction de stationnement de la
Arrêté - Arrete portant reglementation provisoire de la cir
Arrêté - Arrete reglementant la circulation des pietons cyc
Arrêté - Arrete n°A2023 01 Reglementant la circulation par
Arrêté - Arrete reglementant la circulation par alternat pour la taille des Haies annee 2024 Orchis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation par alternat pour la taille des Haies annee 2024 Orchis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE PERMANENT
Mairie de File Bouchard Réglementant la circulation par alternat
Si nécessaire pour la taille des haies
Sur la commune de L'Ile Bouchard
Du 01 Janvier 202, au 31 Décembre 2024
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
VU le Code de la route,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation et à la signalisation
routière,
VU la demande présentée par Madame BERTON Adeline responsable du service espaces verts pour l’entreprise Orchis domiciliée au 28-30 rue d’Espagne 37600 à LOCHES, afin de réglementer la circulation des véhicules si nécessaire dans les rues de L'Ile Bouchard nommées ci-dessous :
- Quai de la Poissonnerie
- Rue du Camping
- Quai Courbet
- Rue de la Vienne
- Rue de la Fougetterie
- Place de la Petite Arche
- Place Bouchard côté Salle des Fêtes
afin de permettre la taille de haies
CONSIDERANT que cette demande est justifiée et qu’elle peut être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRETE
Article 1° : La circulation routière sera réglementée manuellement par alternat avec panneaux si nécessaire dans les rues de la commune nommées ci-dessus ;
Article 02 : La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire nécessaire seront assurées par le pétitionnaire ;
Article 03: Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 04 : Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard et Madame la responsable des services techniques de l’Ile Bouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Fait à l'Ile Bouchard, le 04 mars 2024
Arrêté n° 2024-03-49 Pour le Maire êché
= / CVILE ê
PUBLIE LE 04/03/2024
ACTE EXÉCUTOIRE