Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du Maire reglementant la circulation pour l
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement et la circula
Arrêté - Arrete reglementant le stationement et la circulat
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement et la circula
Arrêté - Arrete de reglementation de la circulation pour la
Arrêté - Arrete municipal modifiant le stationnement et la
Arrêté - Arrete municipal dinterdiction de circulation sauf
Arrêté - Arrete municipal modifiant le stationnement et la
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement et la circula
Arrêté - Arrete de circulation temporaire du STA route de C
Arrêté - Arrete du maire reglementant la circulation pour la fete des voisins Impasse des Vaux le 02.09.23 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire reglementant la circulation pour la fete des voisins Impasse des Vaux le 02.09.23 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-071
Arrêté
du
Maire
règlementant
la circulation
pour
la fête
des
voisins
Impasse
des
Vaux
Le
maire
de
la
commune
de
RICHELIEU,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985,
n°
86-475
du
14
mars
1986
et
n°
86-476
du
16
mars
1986
précisant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
et du
Préfet
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
le code
de
la
route,
articles
R1,
R10,
R36,
R44,
et
R225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété,
relatif à
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
BOURGUIGNON
Marie-Claude
demeurant
au
3
Route
des
Vaux,
37120
Richelieu,
afin
d'organiser
un
repas
de
quartier
pour
la
fête
des
voisins
le
samedi
02
septembre
2023,
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
nécessite
une
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ARRETE
Article
1
: Le
samedi
02
septembre
2023
de
07
heures
à 23
heures,
le stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sera
interdit
Impasse
des
Vaux.
Cet
espace
sera
réservé
aux
habitants
de
cette
impasse,
afin
d'y
installer
un
barnum
pour
le
repas
de
quartier.
Les
organisateurs
et
les
participants
prendront
toutes
les
précautions
utiles
afin
d'assurer
leur
sécurité
et celle
des
autres
usagers. Article
2
: Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur.
Article
3
: Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés,
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
du
centre
de
premiers
secours
du
Richelais,
Madame
Bourguignon
Marie-Claude,
les
organisateurs
et
participants
de
la
manifestation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le 30/06/2023