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Compte-Rendu - 2 CR 3 du 22 jiun 2022
Document publié le Samedi 22 janvier 2022 par la commune de Beuzevillette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR 3 du 22 jiun 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
1
COMMUNE DE BEUZEVILLETTE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de Beuzevillette,
régulièrement convoqué, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités
territoriales, s’est réuni à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Yan BASTIDA, Maire.
Présents :
Yan BASTIDA Florence POTTIER Sylvie PORET-ROTHACKER
Noël BLANCHARD Pierrette BOUFFAY
Corinne LEFEBVRE Olivier LINTOT
David MALANDAIN Nathalie MARTOT Cyrille PLAZANET
Sylvia ROUSSELIN Christine TEINTURIER Romain TEINTURIER
Absents excusés et procurations :
Sébastien LE MEUR donne procuration à Sylvie PORET-ROTHACKER
Raynald HERANVAL
Approbation du dernier compte rendu à l’unanimité.
Madame Corinne LEFEBVRE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
1 – RESTAURATION SCOLAIRE
• Choix du prestataire pour la fourniture des repas.
Monsieur le Maire informe qu’un appel d’offre a été lancé auprès des prestataires Newrest à Barentin,
La Normande à Saint Nicolas d’Aliermont et Convivio Evo. La Normande n’a pas encore fourni de réponse.
Le prix du repas pour 5 composantes EGALIM est le suivant :
Prix du repas HT enfant Prix du repas TTC Enfant
NEWREST 2.62 € /maternelle
2.72 €/primaire
2.76 €/maternelle
2.86 €/primaire
LA NORMANDE
CONVIVIO EVO 2. 85 € 3.0068 €
Pour l’année 2021-2022, le repas était facturé 2.2293 HT soit 2.3519 TTC par le prestataire Convivio.
Ce dernier propose une augmentation du repas pour le prochain contrat de plus de 27.84 %. De plus, la
qualité des repas n’est pas toujours au rendez-vous.
Les élus sont invités à tester les repas du prestataire Newrest et à visiter les cuisines à Barentin.
Newrest propose des repas à base de viande et légumes locaux.
Monsieur le Maire propose aux élus la possibilité de faire le choix du prestataire après avoir tester les
repas des nouveaux fournisseurs.
Les élus acceptent la proposition à l’unanimité et autorisent le Maire à signer la convention à l’issu du
choix du prestataire pour une année renouvelable. 2
• Tarif de refacturation du repas aux familles
Depuis septembre 2017, le repas de cantine est refacturé 3.50 € aux familles. A noter que la cantine
sociale a été mise en place depuis mai 2022 et concerne actuellement 19 enfants/66 inscrits.
Compte tenu de l’augmentation certaine et conséquente du prix du repas de la part du prestataire, de
l’augmentation générale des charges (électricité, eau, charges salariales.), il semble inévitable
d’augmenter le prix refacturé aux familles.
Monsieur le Maire propose une augmentation correspondante à 9 % soit un prix du repas à 2.70 €.
Certains élus souhaitent répercuter l’augmentation complète du coût du repas du prestataire (0.50
cents) et porter le prix du repas à 4 € compte tenu du fait que l’inflation risque de perdurer.
Après discussion et vote, les élus décident à la majorité de fixer le prix du repas à 4 €.
Le repas de cantine, à partir de septembre 2022, sera donc facturé aux familles 4 €.
8 voix pour le tarif de 4 €
6 voix pour le tarif de 3.70 €
GARDERIE
Le tarif de la garderie est actuellement d’1 € la demi-heure + de 15 € d’inscription par famille. Monsieur
le Maire propose de reconduire ce tarif pour la prochaine rentrée scolaire.
Les élus acceptent à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
2 - PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE
Monsieur le Maire propose de reconduire la participation communale correspondant à la moitié du reste à
charge des familles.
De plus, cette année, la CVS propose, par la signature d’une convention, que la participation communale au
transport scolaire soit directement déduite. Ainsi, les familles s’acquitteraient d’un quart du coût du
transport. Cette formule permet aussi à toutes les familles de bénéficier de l’aide de la commune sans en
faire la demande.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent à l’unanimité :
- Une prise en charge par la commune d’un quart du coût du transport
- Autorisent le Maire à signer la convention avec la CVS afin que l’aide communale ne soit pas
avancée par les familles.
3 - FINANCEMENT DE L’ACTIVITE LUDISPORT
L’activité ludisport est proposée aux enfants de l’école primaire. En 2021-2022, 16 enfants ont participé
au dispositif soit une baisse de fréquentation.
Les modalités sont inchangées : le coût par enfant reste fixé à 22.50 €. Deux créneaux horaires sont
proposés en fonction de l’âge des enfants. L’éducateur sportif est toujours Laurent Batard.
La participation des familles était fixée à 15 € par enfant en 2021-2022.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de poursuivre la participation des familles à hauteur de 15 € par
enfant / an.
Après délibération, les membres du conseil acceptent à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire. 3
TEMPS DE TRAVAIL DEPUIS LE 1er JANVIER 2022
1 Sur la fin du régime dérogatoire du temps de travail
Le Maire expose au conseil municipal que l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de
transformation de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et les établissements
publics qui avaient maintenu un régime dérogatoire du temps de travail mis en place antérieurement à la
publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la
modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction
publique territoriale disposaient d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées
délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents et ainsi garantir
l’effectivité des 1607h.
A ce titre, le Maire rappelle au conseil que la commune de Beuzevillette ne bénéficie pas de ce type de
régime dérogatoire. Aucune réduction de la durée annuelle de travail n’a été instaurée pour tenir compte
de sujétions liées à la nature de certaines missions et à la définition de certains cycles de travail qui en
résultent.
Par conséquent, la durée annuelle de travail des agents à temps complet est bien conforme aux 1607h.
Les 1607h annuelles sont proratisées pour les agents à temps non complet et à temps partiel.
2 Sur la durée annuelle des congés annuels et les autorisations spéciales d’absence
Le Maire poursuit et rappelle que le nombre de jours de congés annuels des agents de la commune de
Beuzevillette est déterminé conformément au décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux
congés annuels. Pour une année de service accompli entre le 1er janvier et le 31 décembre, la durée des
congés annuels est ainsi égale à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service. Ainsi, un agent
travaillant 5 jours par semaine bénéficiera de 25 jours de congés annuels. En outre, un jour de congé
supplémentaire est attribué pour les seuls agents dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la
période du 1er mai au 31 octobre est de 5, 6 ou 7 jours ; il est attribué un deuxième jour de congé
supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à 8 jours durant la même période.
Par ailleurs, le conseil précise que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique prévoit également que les agents bénéficient d’autorisations spéciales d’absence liées à la
parentalité, à l'annonce d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un
cancer chez l'enfant et à l’occasion de certains événements familiaux. Ces autorisations spéciales
d’absence n’entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels. Un décret en Conseil d’État
déterminera prochainement la liste des autorisations spéciales d’absence et leurs conditions d’octroi et
précisera celles qui sont accordées de droit. Dans cette attente, le Maire explique que les agents de la
commune de Beuzevillette peuvent bénéficier de telles autorisations mais sous réserve d’en présenter la
demande et qu’il les accorde notamment au regard du motif et des nécessités du service.
3 Sur le nombre de jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT)
Le Maire précise que le conseil n’a pas mis en œuvre une organisation pouvant conduire à l’attribution de
jours d’ARTT, tous les agents de la commune à temps complet étant placés sous le régime des 35 h/ s.
4 Sur la journée de solidarité
Il rappelle que la journée de solidarité est aujourd’hui effectuée par les agents de la manière suivante :
Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ;
Un jour ouvrable non habituellement travaillé dans la collectivité ;
La répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées ou réalisé par les agents tout au
long de l’année civile (lorsqu’il existe une possibilité de contrôle automatisé possible) ;
Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à
l’exclusion des jours de congé annuel.
Le Maire conclut en indiquant que la commune de Beuzevillette respecte bien l’ensemble de ces
dispositions et garantit ainsi la réalisation effective des 1607h pour ses agents à temps complet.
Les élus à l’unanimité, actent pour la mise en place du temps de travail à 1 607 heures. 4
INTEGRATION AU SERVICE INFORMATIQUE ET TELEPHONIE – CONVENTION 2022-2026
Monsieur le Maire expose que le service commun informatique a été mis en place le 1er janvier 2015 et
qu’au fil des années, il a vu son périmètre évoluer pour finalement s’étendre à 9 communes au 1er mars
2022 : Port-Jérôme Sur Seine, Rives en Seine, Bolbec, Lillebonne, Grandcamp, La Frenaye, Terres de
Caux, Gruchet le Valasse, Arelaune en Seine.
La convention en vigueur, d'une durée de 5 ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026, permet
l’intégration de nouvelles communes du territoire de Caux Seine agglo au sein du service commun. Les
demandes écrites des communes désirant adhérer au service ont été étudiées selon le plan de
déploiement et validées par un vote du comité de pilotage à la majorité qualifiée des voix exprimées.
Dans ce cadre, les communes de Beuzeville-la-Grenier, Saint-Antoine-La-Forêt, Saint-Aubin-de-Crétot,
Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Vatteville-la-Rue, Beuzevillette et Lanquetot voient
leur intégration proposée au 1er octobre 2022.
La participation de la commune au service informatique sera calculée sur le coût réel du service et des
interventions et actions entreprises dans le cadre commun. Soit un coût total des charges du service
horaire moyen multiplié par le nombre d’heures passées en intervention complétés des coûts de
déplacements. Un forfait de 40 heures est facturé d’office même sans utiliser le service.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
· d'acter l'intégration au service commun informatique pour la période du 1er octobre 2022 au 31
décembre 2026,
· d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant 2 à la convention de service commun informatique et
tout autre document nécessaire à l’exécution de cette délibération,
· d’imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget 2022 et suivants
Pour : 13
Abstention : 1
Contre : 0
L’avenant 1 est annexé au compte rendu.
RENOVATION ENERGETIQUE : FONDS DE CONCOURS DE CAUX SEINE AGGLO
Caux Seine Agglo a décidé l’octroi de fonds de concours aux communes pour inciter la réalisation de
travaux de rénovation énergétique. Un dossier de demande de fonds de concours a été déposé dans la
catégorie « Rénovation énergétique et éclairage des bâtiments /équipements ».
Le dossier a été validé en conférence des maires en date du 14 juin 2022.
Le montant des fonds de concours accordé représente 20 % de la dépense subventionnable s’élevant à
119 399.37 € soit 23 879.87 €.
Les dépenses liées à la mise aux normes des tableaux électriques ne rentrent pas dans le dispositif.
Une convention pour l’attribution de ces fonds de concours sera prise en conseil communautaire en date
du 28 juin 2022. A l’issu, il conviendra d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
· d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention sous couvert de son approbation lors de la réunion
du conseil communautaire de Caux Seine Agglo en date du 28 juin 2022 et tout autre document
nécessaire à l’exécution de cette délibération,
· d’imputer la recette correspondante au budget 2022.
Le projet de convention est annexé au compte rendu. 5
ACHAT PARCELLE B 190 – EMPLACEMENT RESERVE N°4
La parcelle B 190 fait l’objet d’un emplacement réservé au Plan Local d’urbanisme afin de créer un verger
et un aménagement de voirie. Monsieur le Maire précise que le département subventionne à 80 % la
création de verger.
Le notaire en charge de la succession dont fait partie la parcelle B 190 sollicite la commune afin
d’obtenir un prix d’achat.
C’est une terre agricole. Les domaines ont été sollicités afin d’avoir une estimation de ce bien.
Après discussion, les élus décident de proposer l’’achat de la parcelle B 190 d’une contenance de 4 578
m2 au prix de 5 000 €. Ce qui correspond à une moyenne entre la proposition des domaines et le prix
pratiqué par les agents immobiliers.
A ce montant, il convient d’ajouter les frais inhérents au transfert de propriété, frais d’état
d’hypothèque et frais de publication aux hypothèques ainsi que les frais de géomètre.
Les élus acceptent d’acquérir cette parcelle au prix de 5 000 €, autorise la dépense des frais inhérents à
la transaction et autorise le Maire a signé tous documents nécessaires à la l’acquisition de la parcelle.
EMPLACEMENT RESERVE N°3
Un projet de lotir est en cours route du Relais. Dans cette perspective, il convient de régulariser
l’emplacement réservé au PLU des parcelles B 574, B 652, B 678 et B 721 afin que les parties de la route
actuellement dans le domaine privé deviennent propriété de la commune et créer un trottoir. La route
doit avoir une largeur minimale de 5 m et il faut 1.50 m pour la création d’un trottoir sur toute la
longueur de la route.
Ces parcelles, pour une surface estimée de 1 110 m2, sont cédées gratuitement par les propriétaires et
la commune prend en charge les frais inhérents au transfert de propriété et les frais de géomètre en
partie. Le service foncier de Caux Seine Agglo propose son aide pour la rédaction des actes authentiques
en la forme administrative.
Les élus acceptent à l’unanimité la régularisation de l’emplacement réservé n° 3, la prise en charge des
frais inhérents à la transaction et autorisent le Maire a signé tous documents nécessaires à cette
réalisation.
EMPLACEMENT RESERVE N°2
Les parcelles de l’emplacement réservé n° 2 qui ne sont pas encore propriété de la commune sont les
suivantes : B 155, B 160, B 505, B 576, B581, B 582, B 653, B 654, B 674 et B 693 pour une surface
estimée de 2 141 m2.
Il convient de réaliser une cession gratuite de ces parcelles en élaborant un acte authentique en la
forme administrative avec l’accord de tous les propriétaires et de prendre en charge les frais de
transfert de propriété et les frais de géomètre.
Les élus acceptent à l’unanimité la régularisation de l’emplacement réservé n° 2, la prise en charge des
frais inhérents aux transferts de propriété et autorisent le Maire a signé tous documents nécessaires à
cette régularisation. 6
REGIE D’AVANCE : MODIFICATION
Annule et remplace la délibération du 9 novembre 2021.
Monsieur le Maire expose que l’augmentation du montant de la régie d’avance de 500 € à 1 000 €
d’encaisse a été refusée par la trésorière et la DGFIP. Le montant de l’encaissement doit correspondre à
25 % des dépenses prévisionnelles. L’ouverture d’un compte au trésor et la mise en place d’un moyen de
paiement par carte bleue ne justifie pas ce montant de 1 000 €. De plus, il convient de lister les
dépenses prévisionnelles qui seront effectuées via la régie d’avance.
L’avis du trésor public est également un préalable à la délibération.
Une régie d’avance est instituée en 1991 pour le paiement des timbres, envois en recommandé et les
menus dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité. Le montant de la régie a été fixé à
500 € depuis le 28 novembre 2013.
Afin de pourvoir mettre en place un moyen de paiement moderne par carte bleue pour un coût annuel
actuel de 10 €, il convient de modifier la régie existante comme suit :
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 juin 2022, Le conseil Municipal décide
de modifier la régie d’avance comme suit :
Art 1 - Il est institué une régie d’avances auprès de la commune de Beuzevillette.
Art 2 - Cette régie est installée à la mairie de Beuzevillette
Art 3 - La régie paie les dépenses suivantes :
1° : Timbres et envoi en recommandé
2° : Produits d’entretien
3° : Petits équipements
4° : fournitures de bureau
5° : entretien du tracteur
6° : support de communication
Art 4 - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants :
1° : en numéraire ;
2° : par carte bancaire pro ;
Art 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction
Générale des Finances Publiques de Seine-Maritime
Art 6 - L’intervention du mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
Art 7 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 700 €.
Art 8 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des pièces justificatives de
dépenses dès lors que le montant de l’avance est atteint et à minima tous les trimestres.
Art 9 - Le Maire et le comptable public assignataire de Lillebonne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Les élus actent à l’unanimité les modifications apportées à la régie d’avance.
SUBVENTION AUX CAVALIERS DU FEUGRES
Suite à l’assemblée générale, la présidente des cavaliers du Feugrés a fourni à la commune le bilan
financier de l’association. Cette association participe au marché de printemps en proposant des tours de
poney aux enfants.
Après discussion, les élus décident d’accorder une subvention à cette association de la commune.
Monsieur le Maire propose une subvention d’un montant de 350 €. D’autres élus proposent 400 €.
Après discussion et vote, les élus décident à la majorité des voix (8 voix) d’accorder une subvention de
350 € aux cavaliers du Feugrés. 7
QUESTIONS DIVERSES
- Aide pour déplacement et réglage d’une antenne parabolique : un habitant de la commune a
sollicité la mairie par rapport à sa réception parabolique actuelle de mauvaise qualité. Le
problème vient des arbres situés en face de chez lui qui gênent la réception. Les arbres en
question sont de la propriété communale. Monsieur le Maire propose une aide financière de
100 € à cet habitant afin de couvrir une partie des frais liés au déplacement et au réglage de
l’antenne parabolique. Une autre solution consisterait à élaguer les arbres, solution beaucoup
plus onéreuse. Les élus acceptent la proposition de Monsieur le Maire d’octroyer une aide de
100 € à cet habitant.
Pour 13
Abstention : 1
Contre :0
- Fibre optique : Seine Maritime Numérique a été contacté afin de connaitre l’avancement de
l’installation de la fibre optique sur la commune. 62 % de la commune est actuellement fibrée.
La CVS a rencontré des problèmes avec des entreprises en charge des travaux. Les travaux
devraient reprendre prochainement pour finaliser l’installation de la fibre sur l’ensemble de
la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 21 heures 20. 8
Yan BASTIDA Florence POTTIER Sylvie PORET-ROTHACKER
Sébastien LE MEUR
Procuration à Sylvie PORET -
ROTHACKER
Noël BLANCHARD Pierrette BOUFFAY
Raynald HERANVAL
Absent
Corinne LEFEBVRE Olivier LINTOT
David MALANDAIN Nathalie MARTOT Cyrille PLAZANET
Sylvia ROUSSELIN Christine TEINTURIER Romain TEINTURIER