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Compte-Rendu - cr 2 mars 2017 Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2 mars 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2017

PROCES-VERBAL

L’an deux mille dix-sept, le deux mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand GIRARDIN, Maire.

Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Etaient présents : MM. GIRARDIN, FOUACHE, Mme RINGOT, M. GASNIER, Mme Sylvie CADINOT, M. BOUTIN, Mme COLBOC, MM. PREVEL, QUEVREMONT, COTTARD, GUEROUT, Mmes LEBRUN, TASSERIE, M. FAVENNEC, Mmes COUTANCE, Madeleine CADINOT, MALANDAIN, MM. HODET, LECLERCQ, Mmes ROUX, REBEUF.- Etaient excusés : Mmes LEROY (pouvoir donné à Mme Sylvie CADINOT), MULLER (pouvoir donné à Mme COLBOC), DAVID-BEAULIEU (pouvoir donné à Mme RINGOT), LAINE (pouvoir donné à Mme COUTANCE).

Etaient absents : MM. DUBOURG, CARON.-

formant la majorité des membres en exercice.

Madame COUTANCE a été élue secrétaire.

-=-=-=-=-=-

ORDRE DU JOUR :

COMMUNICATIONS

AFFAIRES FONCIERES

1) PLAN DE GESTION DE LA FORET DE SAINT ROMAIN BENEFICIANT DU REGIME FORESTIER PERIODE 2017 – 2036

CONSEIL MUNICIPAL

2) ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

URBANISME

3) PLAN LOCAL D’URBANISME – Approbation de la modification n°5 4) TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLUi A L’INTERCOMMUNALITE

PERSONNEL COMMUNAL

5) CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

6) FIXATION DES MODALITES DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

FINANCES

7) AVANCES SUR SUBVENTIONS

8) INDEMNITES DE FONCTION – MAIRE ET ADJOINTS

9) DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

10) RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC – Exercice 2015

QUESTIONS DIVERSES2

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à la majorité (24 pour, 1abstention – Mme ROUX étant excusée à cette séance)

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire fait part au conseil :

- de la disparition de Madeleine LEROUSSEL, le 3 février 2017, Secrétaire générale de

la mairie de Saint Romain de 1959 à 1993

- de la disparition de Catherine PELIGRIN, le 10 février 2017, employée municipale à l’école primaire

Prochaines dates à retenir :

- Prochaine séance du Conseil municipal : 30 mars

- Foire aux bestiaux : 25 mars

- Repas des Aînés : 9 avril

- Elections présidentielles : 22 avril et 6 mai

AFFAIRES FONCIERES

Délibération n°01/2017 : PLAN DE GESTION DE LA FORET DE SAINT ROMAIN BENEFICIANT DU REGIME FORESTIER PERIODE 2017 – 2036

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur FOUACHE, Adjoint, expose au conseil que la forêt de Saint Romain bénéficiant du régime forestier depuis l’arrêté du 28 octobre 2013, les services de l’Office National des Forêts (O.N.F.), en application de l’article L212-1 et suivants du code forestier, ont élaboré un projet d’aménagement de la forêt communale pour la période 2017/2036.

Le plan de gestion permet d’orienter la gestion et les travaux d’aménagement (entretien et coupe) pour répondre aux objectifs fixés par la commune :

- rajeunir la forêt

- maintien d’une trame de gros arbres majestueux

- assurer une continuité de l’état boisé

L’O.N.F. présente les grandes lignes du projet qui comprend :

- un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement

- la définition des objectifs assignés à cette forêt

- un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale établi par l’Office nationale des forêts en vertu des dispositions de l’article L212-3 du code forestier.

Après avoir entendu l’exposé de l’Office national des forêts et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,

A l’unanimité,3

EMET un avis favorable au projet d’aménagement proposé.

Délibération n°02/2017 : ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

Monsieur le Maire explique au Conseil que dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public relative à la restauration scolaire, il convient de procéder à l’élection de la CDSP.

Dans les communes de plus de 3500 habitants la CDSP est composée du Maire (ou de son représentant), président de droit, et de 5 membres du conseil municipal élus en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Il appartient au conseil municipal de fixer les modalités de dépôt des listes préalablement à l’élection.

Monsieur le Maire invite le Conseil à fixer comme suit les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public:

- les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants).

- les listes devront être déposées auprès de la Direction Générale des Services avant le lundi 20 mars à 17 h.

Les listes pourront être déposées par voie dématérialisée ou sous format papier. L’information sur le dépôt de ces listes figurera dans la note de synthèse de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2017.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

FIXE les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public comme exposé ci-dessus.

Délibération n°03/2017 : PLAN LOCAL D’URBANISME – Approbation de la modification n°5

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur FOUACHE, 1er Adjoint, présente le dossier.

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2016 prescrivant la modification n°5 avec mise à disposition du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu le bilan de la mise à disposition, annexé à la présente délibération ;

Considérant que les résultats de ladite mise à disposition et les retours des personnes publiques associées n’impliquent aucune correction du dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme ;

Entendu l'exposé de M. FOUACHE, après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,4

A l’unanimité,

1) DECIDE d'approuver la présente modification avec mise à disposition du Plan Local d’Urbanisme telle qu'annexée à la présente ;

Le dossier comprend :

- un rapport de présentation,

- le règlement écrit,

- les pièces administratives.

2) DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

3) DIT que, conformément aux articles L.153-21 et L.153-22 du Code de l'Urbanisme, le dossier approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le samedi de 9h à 12h, ainsi qu'à la Préfecture de Seine-Maritime à Rouen.

4) DIT que la présente délibération sera exécutoire :

- après transmission du dossier au Préfet de Seine-Maritime ;

- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

Délibération n°04/2017 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLUi A L’INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire expose au Conseil que la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux Communautés de communes et communautés d’Agglomération.

Elle donne désormais à ces établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le lendemain d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi.

Toutefois, les communes peuvent s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y oppose.

Les études pour la réalisation d’un PLU intercommunal n’ayant pas été menées à leur terme par l’EPCI, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de s’opposer à la mise en œuvre d’un PLUi. Des documents intercommunaux de planification viennent par ailleurs déjà compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de déplacements ou d’habitat. Ces documents sont pris en compte dans le PLU communal qui doit leur être compatible.

Monsieur le Maire propose également au Conseil de demander à la Communauté de communes la constitution d’un groupe de travail qui étudie la mise en place d’une solution qui satisfasse toutes les communes.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

1) S’OPPOSE à la mise en place d’un PLUi,5

2) DEMANDE à la Communauté de Communes Caux Estuaire la constitution d’un groupe de travail qui étudie la mise en place d’une solution qui satisfasse toutes les communes

Délibération n°05/2017 : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que l’agent responsable des services à la population ayant fait valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2016, une procédure de recrutement a été menée.

La personne qui a été sélectionnée est titulaire du grade de rédacteur.

Afin de pouvoir nommer cette personne, Monsieur le Maire demande au conseil de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet et de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 2 mars 2017.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

VU le budget de la collectivité (ou de l'établissement),

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d’un(e) responsable des services à la population, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux,

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE la création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, et la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 2 mars 2017. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°06/2017 : FIXATION DES MODALITES DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire expose que le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes mentionne, page 25, que la délibération qui permet le versement des heures supplémentaires pour les agents de catégorie B et C doit lister les emplois concernés. La délibération prise par le Conseil municipal lors de sa séance du 19 décembre 2002 autorise la réalisation d’heures supplémentaires pour tous les agents de catégorie C et B dont l’indice est inférieur à 380, mais ne précise pas les emplois.6

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Considérant que, conformément au décret n° 2002-60 susvisé, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées,

Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite, à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent,

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

1) INFORME que seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires les agents appartenant aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie B 2) DECIDE d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires relevant des cadres d’emploi fixés dans le tableau ci-dessous :

FILIERE CADRE D’EMPLOI (selon la nomenclature

des emplois territoriaux (NET) 2016)

Filière administrative - rédacteur

- adjoint administratif

Filière technique - Adjoint technique

- agent de maîtrise

- technicien

Police municipale - Chef de service

- Brigadier Chef

- Brigadier7

Filière médico-sociale A.T.S.E.M. (agent territorial spécialisé des écoles maternelles)

Filière culturelle Adjoint du patrimoine

3) DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à mandater des heures « complémentaires » aux fonctionnaires et agents non titulaires à temps non complet appartenant à un grade éligible aux I.H.T.S. et mentionné ci-dessus. Ces agents à temps non complet amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’ils occupent, seront ainsi rémunérés sur la base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet.

En revanche, lorsque les heures supplémentaires effectuées par un agent à temps non complet dépassent les bornes horaires définies par le cycle de travail ou lorsqu’elles sont effectuées par un agent à temps complet, leur montant sera calculé conformément au décret 2002-60 du 14 janvier 2002.

4) CHARGE l’autorité territoriale de procéder au mandatement des heures réellement effectuées

Délibération n°07/2017 : AVANCE SUR SUBVENTION

Monsieur le Maire propose au Conseil, afin d’honorer la convention établie par la Ville d’une part et l’association Maison Pour Tous d’autre part, et suite à la demande de la Maison Pour Tous faite par courrier du 21 décembre 2016, d’accepter d’engager, de liquider et de mandater une avance de 20 000 euros sur la subvention qui sera attribuée lors du vote du budget primitif 2017.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE d’engager, de liquider et de mandater une avance de 20 000 euros sur la subvention qui sera attribuée à l’association Maison Pour Tous lors du vote du budget primitif 2017.

Délibération n°08/2017 : INDEMNITES DE FONCTION – MAIRE ET ADJOINTS

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil que l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction est passé de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017).

Etant donné que la délibération prise par le Conseil municipal du 31 mars 2016 fait référence à l’indice 1015 il convient de prendre une nouvelle délibération faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique.8

Le Conseil municipal,

A la majorité (20 pour, 5 contre)

DECIDE de fixer les indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints à compter du 1er mars 2017 comme suit :

1) Au prorata de l’indice brut terminal de la fonction publique :

LE MAIRE :  49,48 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique

LES ADJOINTS :  19,79 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique

2) une majoration de 15% pour les communes chefs-lieux de canton.

Délibération n°09/2017 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire a présenté au Conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport a donné lieu à un débat sur les orientations générales du budget.

Délibération n°10/2017 : RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC – Exercice 2015

Conformément à l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité 2015 du syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de la région de Saint Romain a été présenté au conseil municipal.

La secrétaire de séance,

Valérie COUTANCE