Compte-Rendu - cr du 18 112021

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Compte-Rendu - cr du 18 112021 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Saint-Saire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 18 112021)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Travail et emploi, Folio 19 sur 200

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix-huit du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Saire, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Loisirs, à vingt heures, sous la présidence de Madame Maryse Duval, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10/11/2021

Présents : 13

Duval Maryse, Bénard Didier, Biard Bruno, Decaux Denis, Dessaux Amélie, Dessaux Fabienne, Donne Joël, Lahaye Michel, Lerat Jérémy, Ricius Séverine, Simon Christine, Ricard Charles-Henri, Vasse Guillaume.

Absents : O2

Lefebvre Florence (qui a donné pouvoir à Joël Donne), Thomas Pierrick (qui a donné pouvoir à Maryse Duval) :

Secrétaire de séance : Jérémy Lerat

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de votants : 15

Le compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2021 a été lu et approuvé.

PA QU PP Re

| DÉLIBÉRATION du 18/11/2021 - N°46

| TARIFS COMMUNAUX 2022 =

| Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote les tarifs communaux 2022 comme suit :

Tarifs communaux 2022 :

Columbarium:

Case 15 ans: 360€ Case 30 ans : 560 €

Droit de dépôt des cendres dans le jardin du souvenir : 50 €

Cimetière :

Concession de 2 m°? Concession enfant (1m?)

30 ans : 140 € 50 €

50 ans : 170 € 60 €

Droit de dépôt d'une urne funéraire dans un caveau de famille :

30 ans : 50 € 50 ans : 60 €

Depuis le 1” janvier 2020, la redevance pour le droit de superposition est supprimée.

La location du restaurant scolaire se fera uniquement pendant les vacances scolaires et sera réservée aux habitants

de la commune.

RESTAURANT SCOLAIRE

Vin d'honneur 40,00 €

1 journée 90,00 €

1 journée supplémentaire 45,00 €

SALLE DES LOISIRS

FRAIS ELECTRIQUES INCLUS

Vin d'honneur semaine 65.00 €

Week-end (samedi-dimanche) 260.00 €

Jour supplémentaire 60.00 €

Location commerciale (1* jour et sans cuisine) 235.00 €

Idem 2?"° jour 120.00 €

Salle de réunion en complément 50.00 €

Forfait ménage de base 60.00 €

Forfait ménage complet 120.00 €

SALLE DE REUNION DE LA SALLE DES LOISIRS

(uniquement en semaine et hors jours fériés)

Avec office de réchauffement - 1 journée 125,00 €

Sans office de réchauffement - 1 journée 55,00 €

Département de la Seine-Maritime / Arrondissement de Dieppe / Canton de Neufchâtel-en-Bray / Commune de Saint-SaireFolio 20 sur 200

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL — SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021

LOCATION MATERIEL DIVERS

1 à 4 tables pliantes avec chaises PVC 10.00 €

5 à 8 tables pliantes avec chaises PVC 20.00 €

8 à 12 tables pliantes avec chaises PVC 30.00 €

de 1 à 4 tables en bois avec bancs 10,00 €

Un chèque de caution de 200€ sera demandé avant la location de la salle et restitué en fin de location si

l'état des lieux de sortie est correct. Celui-ci sera encaissé en cas de dégradation. Il sera demandé de fournir une attestation d'assurance.

Lors du décès d'un résidant de la commune la petite salle des loisirs, la bibliothèque ou le restaurant scolaire pourront être mis à disposition gratuitement à condition d'être libre.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : O Abstention : O

PER VS ER... Ts pe =

L DÉLIBÉRATION du 18/11/2021 - N°47 |

L SUBVENTION DE LA COMMUNE AU COMPLEXE COMMERCIO TOURISTIQUE |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de verser une subvention exceptionnelle de la commune de 5 534€ au Complexe-Commercio-Touristique pour l'année 2021, comme il a été prévu au budget primitif 2021 au compte 67441.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : O Abstention : O

CSP RE. PTS Re =

DÉLIBÉRATION du 18/11/2021 - N°48

BANQUET DES ANCIENS 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- d'inviter gratuitement les personnes de 65 ans et plus au 31 décembre 2021 (soit 91 anciens), les membres du conseil municipal, le personnel communal, le Conseiller Départemental, le Député, les prêtres de la paroisse.

- De fixer le montant de la participation à 28€ pour les conjoints des invités gratuitement et

pour les autres personnes.

- De confier la réalisation du banquet à Mme Katia Becquet « Au Quai Gourmand », traiteur à

Nesle-Hodeng, et la réalisation du dessert et du pain à la boulangerie Lecomte de Saint-

Saire.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : O Abstention : O

ER PR Vas. Tes pe =

L DÉLIBÉRATION du 18/11/2021 - N°49 |

COLIS DE NOËL 2021 |

Pour faire suite à la commission d'action sociale du 27 octobre 2021, Madame le Maire propose d'offrir un colis aux anciens de 65 ans et plus domiciliés dans la commune. La valeur du colis 2020 était comprise entre 28€ et 30€. La préparation du colis aura lieu le 17 décembre et la distribution les 17 et 18 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d'offrir un colis aux anciens de 65 ans et

plus domiciliés dans la commune : la valeur du colis sera comprise entre 24€ et 27€.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : O Abstention : O

ERP SES. Tes pe =

Département de la Seine-Maritime / Arrondissement de Dieppe / Canton de Neufchâtel-en-Bray / Commune de Saint-SaireFolio 21 sur 200

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL — SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021

| DÉLIBÉRATION du 18/11/2021 - N°50 |

TRAVAUX EN RÉGIE

2ème étage « Acacias » Logement N°7

Les travaux du logement communal « Acacias » 2?" étage, logement 7 Route de Sommery étant terminés, il convient de passer des écritures en comptabilité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de passer les écritures suivantes : En recette : Chapitre 042 - Compte 722 : 6 848€

En dépenses : Chapitre 040 - Compte 2132-opération 137 : 6 848€

Votants : 15 Pour : 15 Contre : O Abstention : O

PAS Ua. PTS pe =

DÉLIBÉRATION du 18/11/2021 - N°51

CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LE REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE MAIRIE/ECOLE

… Madame le Maire présente des devis afin de choisir l'entreprise qui effectuera les travaux de remplacement du système de chauffage des locaux Mairie/école

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de choisir l'entreprise COURTOIS pour effectuer les travaux de remplacement du système de chauffage des locaux Mairie/Ecole suivant le devis N°8548 d'un montant hors taxes de 29 298.44€.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : O Abstention : O

EH ra es. ss pes

DÉLIBÉRATION du 18/11/2021 - N°52

[ CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT - COMMUNE DE MOINS DE 1000 HABITANTS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Madame le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : entretien

et nettoyage des bâtiments et espaces verts de la commune

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1” janvier 2022, un emploi permanent d'agent technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'adjoint technique territorial à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.

Dans ce cadre de ce principe, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose en son article 3-3, que des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels notamment pour pouvoir tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants (cf. article 3-3,3° de la loi susvisée) Sans avoir à démontrer qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté » préalablement au recrutement de l'agent contractuel.

Dans l'hypothèse d'un recrutement d'un agent contractuel au titre de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il est rappelé que l'article 34 indique que doivent être précisés :

- le motif invoqué du recrutement d'un agent contractuel, en l'occurrence le fait d'être une commune de moins de 1 000 habitants

- la nature des fonctions, soit entretien et nettoyage des bâtiments et espaces verts de la commune, distribution de plis

- les niveaux de recrutement : expérience professionnelle souhaitée,

- les niveaux de rémunération : le traitement sera calculé par référence à l'indice 340

Département de la Seine-Maritime / Arrondissement de Dieppe / Canton de Neufchâtel-en-Bray / Commune de Saint-SaireFolio 22 sur 200

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL — SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De créer un emploi permanent sur le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'entretien et de nettoyage des bâtiments et espaces verts de la commune, la distribution des plis, à temps complet à raison de 35/35ème, à compter du 1* janvier 2022.

- Dans l'hypothèse d'un recrutement d'un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 ,3° de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 susvisée, d'autoriser Madame Le Maire à signer le contrat correspondant. Le niveau de recrutement se fera sur une qualification équivalente et la rémunération calculée sur l'indice 340 à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération,

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2021 et suivants

Rappel sur l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26.01.1984 :

Contrat conclu pour une durée déterminée maximale de 3 ans, reconduction par décision expresse dans la limite de 6 ans. Au-delà de 6 ans, possible de renouveler à nouveau par décision expresse par un contrat à durée indéterminée. Cas possible de recrutement :

- Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes, - Pourvoir un emploi (catégories A, B ou C) lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté,

- Pourvoir tous les emplois dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,

- Pourvoir tous les emplois dans les communes nouvelles issues de la fusion de communes de - 1 000 habitants pendant une période de 3 années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création,

- Pourvoir tous les emplois, dans toute collectivité, quel que soit le seuil démographique, dès lors que la quotité de

temps de travail est inférieure à 50%,

- Pourvoir un emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public dans les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants

Votants : 15 Pour : 15 Contre : O Abstention : O

SE

DÉLIBÉRATION du 18/11/2021 - N°53

LOCATION DE LA « SALLE DES ARTS » AUX ACACIAS, EN BUREAU

Une salle de réunion dénommée « salle des arts » est disponible, il est proposé de mettre cette

salle en location

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte de mettre en location la salle des Acacias pour un montant mensuel de 80€ + 20€ de charges forfaitaires (électricité, chauffage, eau) et autorise Madame le Maire à trouver le futur locataire et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : O Abstention : O

ER PS es, Case =

| DÉLIBÉRATION du 18/11/2021 - N°54

VIREMENT DE CRÉDITS SUR BUDGET COMMUNAL 2021

Les membres du conseil municipal sont informés qu'afin de procéder aux écritures comptables concernant le remboursement d'un trop perçu 2019 d'une taxe d'aménagement, il convient de procéder au virement de crédit suivant sur le budget communal 2021 :

Crédits à ouvrir :

Section investissement - Dépenses : Chapitre 10 - Article 10226-OPFI : 2 060 €

Crédits à réduire :

Section investissement - Dépenses : Chapitre 020 - Article 020-OPFI : -2 060 €

Votants : 15 Pour : 15 Contre : O Abstention : O

Département de la Seine-Maritime / Arrondissement de Dieppe / Canton de Neufchîtel-en-Bray / Commune de Saint-SaireFolio 23 sur 200

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021

CT PR QU Pa es 75

| QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

. Programmation spectacles « DE La Fontaine » à Saint-Saire le samedi 11 décembre à 18 heures . Club Activ'Dog recherche un terrain

. Le rapport d'activité de SDE 76 est à disposition des membres du conseil municipal . Courrier reçu concernant l'accès difficile au cimetière

. Un point est fait sur les accords de subvention

. Chemin de Randonnée : agrément du Département

. Remerciements pour l'abribus de la Croix des Mazis

° Le Marché de Noël aura lieu le vendredi 10 décembre 2021 à partir de 15heures, Une animation est prévue dans l'église

e Les Vœux du Mairie auront lieu le dimanche 9 janvier 2022 à la Salle des Loisirs ° Sécurité de l'abribus en face de la mairie : sujet à soumettre à la prochaine commission des travaux e Il a été signalé des vosl de fleurs au cimetière.

. Compte rendu de la réunion Natura 2000

° Bilan du comptage par la Direction des Routes, Route de la Croix des Mazis : en agglomération 65% d'excès de vitesse, hors agglomération la vitesse est respectée

, Réunion des parents d'élèves du regroupement

e Réclamation d'un locataire

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 05 minutes.

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