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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 d07 vente vehicule partner)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/02/D07 |
Séance du 28 FEVRIER 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 14
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. CHATELLIER Christian, Maire. Madame Karine BOUILLAUD étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 17 février 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, BOUILLAUD, CHARRON, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BARBARIT, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, ROBINEAU,
ABSENTS EXCUSES : M. NOURY
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : VENTE VÉHICULE PEUGEOT PARTNER
Monsieur Thierry FORESTIER, conseiller intéressé quitte la salle du conseil.
Vu la délibération 2022/03/D27 du 29/03/2022 approuvant le budget primitif communal 2022,
Considérant l’achat du véhicule RENAULT Trafic de 2013 au prix de 9935.76 euros TTC.
Considérant la demande d’un habitant de la commune pour l’achat de l’ancien véhicule Peugeot PARTNER acheté en 2010,
Considérant l’estimation par le garage SALAVERT de ce véhicule à 1200 euros HT soit 1440 euros TTC.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé: - D’ACCEPTER la vente du véhicule Peugeot PARTNER en l’état
- DE FIXER le prix de vente à 1200 euros HT soit 1440 euros TTC.
- D’AUTORISER le maire à signer les documents relatifs à la vente
- __D’AUTORISER le maire à émettre le mandat correspondant
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christian CHATELLIER Karine BOUILLAUD
12 Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.