Conseil Municipal - 77 Avenant 1 au marche de prestation enfance avec l'association Les Gentils Sotres

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Conseil Municipal - 77 Avenant 1 au marche de prestation enfance avec l'association Les Gentils Sotres Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Raon-l'Étape. Lien du pdf (Conseil Municipal - 77 Avenant 1 au marche de prestation enfance avec l'association Les Gentils Sotres)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Jeunesse, DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES

______________

EXTRAIT DU

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________________

Nombre de Conseillers en Séance du 11 OCTOBRE 2021 A 18H30 exercice : 29 ____________________________

Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Vingt et Un, le 11 OCTOBRE A 18H30

_________________________

Extrait affiché le :

12 octobre 2021

Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.

5ème séance 2021 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme PIANT Noëlle, Mme RAIZNER Stéphanie, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M.KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.

Objet : Avenant 1 au marché de Absents excusés :

prestation enfance avec Mme DEL MASTRO Marie-Claire

l’association « Les Gentils Sotrés ». M. BURGER Emmanuel

N°77/2021 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.

Monsieur Stéphane CHMIDLIN, Adjoint Délégué, apporte au Conseil Municipal le détail de l’avenant 1 au

marché public de gestion des services d’accueil enfance en temps périscolaire, mercredis, vacances et

multi accueil modifiant l’article 10 du cahier des charges.

Le 31 décembre 2019 s’achevait le Contrat Enfance Jeunesse signé entre la Commune et la Caisse

d’Allocations Familiales des Vosges et donc le versement par la CAF des Vosges à la Commune de l’aide

financière s’y rapportant. Au 01 janvier 2020, un nouveau dispositif appelé : « Convention Territoriale

Globale » la remplacé instaurant une aide financière versée dorénavant au prestataire : l’association « Les

Gentils Sotrés ». Bien que ce nouveau dispositif ait été intégré au marché public, à l’article 10 du cahier

des charges, il l’a été pour un montant prévisionnel de 59 431 € et sans préciser les conditions de

remboursement à la Commune.

D’où la nécessité de rectifier ledit article par avenant, comme suit :

- Sur chaque exercice, la Commune règle le montant total de rémunération attendue par

l’association soit la somme de 197 500 € en 2020 et 2021. Lorsque le montant réel d’aide

financière versé par la CAF des Vosges lié à la Convention Territoriale Globale est notifié à

l’association, celle-ci en informe la Commune dans les plus brefs délais. Dès que l’association

perçoit le montant d’aide financière correspondant, celle-ci doit le reverser à la Commune dans

un délai de 1 mois. Au titre de l’année 2020, la Commune doit percevoir la somme de

30 513.32 €.Ces explications entendues,

Le Conseil Municipal présent et représenté, après en avoir délibéré,

Autorise unanimement Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 au marché public tel que présenté.

Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire,