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Conseil Municipal - 35 Avenant 4 au marche de prestation enfance avec l'association Les Gentils Sotres
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 35 Avenant 4 au marche de prestation enfance avec l'association Les Gentils Sotres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 AVRIL 2022 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 14 AVRIL A 19H00
_________________________
Extrait affiché le :
15 avril 2022
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
2ème séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, Mme FERREIRA- PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjoints et Adjointes, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, M. EVRARD Luc, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, Monsieur BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Avenant 4 au marché de Absents excusés ayant donné pouvoir :
Prestation enfance avec M. COLIN Joël à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria l’association « Les Gentils Mme CLANCHÉ Ghyslaine à Mme DUPONT Virginie Sotrés ». Mme RUYER Christine à Mme ADAM Nathalie Mme BENOIT Marie-Hélène à M. CHMIDLIN Stéphane
M. BAUDONNEL David à Mme TRIQUET Nadia
Mme SCHILLINGER Stella à M. RAMBOURG Bernard
Absents excusés :
M. PIERRAT-LABOLLE Julien
N° 35/2022 Secrétaire de séance : Mme TRARBACH Carole
Monsieur Stéphane CHMIDLIN, Adjoint Délégué, apporte au Conseil Municipal le détail de l’avenant 4 nécessaire au marché public de gestion des services d’accueil enfance en temps périscolaire, mercredis, vacances et multi accueil venant modifier l’article 10 du cahier des charges.
Il s’agit d’un avenant de prolongation de la durée du marché initial ceci afin de finaliser la nouvelle consultation en cours. Le nouvel allongement de 2 mois supplémentaires modifie les termes de que l’article 3.2 du cahier des charges et fixe une nouvelle durée globale de 31 mois et 16 jours avec une date de fin de marché public décalée au 30 juin 2022.
La prestation facturée par l’association « Les Gentils Sotrés » durant ces 2 mois supplémentaires sera d’un montant identique à celui pratiqué dans le marché de base.
Ces explications apportées, Le Conseil Municipal présent et représenté, après en avoir délibéré,
Autorise unanimement Monsieur le Maire à signer l’avenant 4 au marché public tel que présenté.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,