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Conseil Municipal - 3 Avenant 3 au marche de prestation enfance avec l'association Les Gentils Sotres
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Avenant 3 au marche de prestation enfance avec l'association Les Gentils Sotres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 23 FEVRIER 2022 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 23 FEVRIER A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
24 février 2022
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
1ère séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, Mme RAIZNER Stéphanie, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Monsieur BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Avenant 3 au marché de Absents excusés ayant donné pouvoir :
prestation enfance avec Mme COÏS Magali à Mme DUPONT Virginie l’association « Les Gentils M. SALÉRIO Philippe à M. RAMBOURG Bernar Sotrés ». Mme RUYER Christine à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria Mme SCHILLINGER Stella à Mme ADAM Nathalie
M. PIERRAT-LABOLLE Julien à M. BREGEOT Claude
Absente excusée :
Mme ELI Emilie
N° 03/2022 Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur Stéphane CHMIDLIN, Adjoint Délégué, apporte au Conseil Municipal le détail de l’avenant 3 nécessaire au marché public de gestion des services d’accueil enfance en temps périscolaire, mercredis, vacances et multi accueil venant modifier l’article 10 du cahier des charges.
Il s’agit d’un avenant de prolongation de la durée du marché initial ceci afin de disposer d’un temps suffisant à l’organisation d’une nouvelle consultation dans le respect de la disposition de modification non substantielle (5°) prévue à l’article L2194-1 du Code de la Commande Publique . Le nouvel allongement de 2 mois supplémentaires modifie les termes de que l’article 3.2 du cahier des charges et fixe une nouvelle durée globale de 29 mois et 16 jours avec une date de fin de marché public décalée au 30 avril 2022.
La prestation facturée par l’association « Les Gentils Sotrés » durant ces 2 mois supplémentaires sera d’un montant identique à celui pratiqué dans le marché de base.
Ces explications apportées,
Le Conseil Municipal présent et représenté, après en avoir délibéré, Autorise unanimement Monsieur le Maire à signer l’avenant 3 au marché public tel que présenté.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,