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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 2 Annexe Plan lot 7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Énergies,
COMMUNE DE VILLEFRANQUE (64 990)
ZAC DUBOSCOA 60CO6IV
PLAN DE VENTE DU LOT 7 Document provisoire
SECTION AC - 701,711
CONTENANCE : 10 a 59
LEGENDE FONCIERE
Désignation ancienne : Parcelles AC-655, 666, contenance 2 ha 35 a 24
= Parcelle AC-701, contenance 8 a 45
bus | Parcelle AC-711, contenance 2 a 14
Total arpenté : 10 a 59 (1059m°)
Propriété de la SEPA à céder.
NOTA
Le relevé topographique a été réalisé en l'absence de connaissance du tréfonds
et de passage de réseau souterrain et selon les indications des propriétaires.
Le présent plan ne fait pas un état exhaustif des servitudes existantes ou à créer.
L'altimétrie n'est pas rattachée au NGF.
La bordure confrontant le trottoir fait partie de la voie de l'aménagement
dressé le 18.11.2020 par :
Expert Gilles DUFOURCQ 1 3 impasse Musdehalsuenborde
64250 CAMBO-LES-BAINS
Tél. 05 59 29 98 13 - Fax 05 59 29 22 38
E-mail : gilles.dufourcq{@geometre-expert.fr
Ingénieur Géomètre Topographe
Diplômé de l'Ecole Supérieure des Géomètres Topographes
Successeur de Jean FOUCAULT
LEGENDE TOPOGRAPHIQUE
—2 réseau EP M borne incendie L emprise talus déblais/remblais
2 réseau EU ZT fossé @ arbre
9 k6seau AEP ligne électrique aérienne bordure T2
= réseau éléctrique application du plan cadastral bordure CRI
2. réseau PTT
40
courbes de niveaux après aménagement 3 éclairage public
courbes de niveaux avant aménagement
36.49
ECHELLE : 1/300