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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 4 Annexe Plan lot 12)
Thèmes du document : Éducation, Énergies, Aménagement du territoire,
60C06IV
COMMUNE DE VILLEFRANQUE (64 990)
ZAC DUBOSCOA
PLAN DE VENTE DU LOT 12 Document provisoire
SECTION AC - 726, 727, 728, 136, 737
CONTENANCE : 31 a 66
LEGENDE FONCIERE
Désignation ancienne : Parcelles AC-726, 727, 728, 736, 737, contenance 31 a 66
Lot à détacher 1322m°
Propriété de la SEPA à céder.
NOTA
Le relevé topographique a été réalisé en l'absence de connaissance du tréfonds
et de passage de réseau souterrain et selon les indications des propriétaires.
Le présent plan ne fait pas un état exhaustif des servitudes existantes ou à créer.
L'altimétrie n'est pas rattachée au NGF.
La bordure confrontant le trottoir fait partie de la voie de l'aménagement
dressé le 27.07.2020 par :
Expert
Géomètre
7 64250 CAMBO-LES-BAINS Tél. 05 59 29 98 13 - Fax 05 59 29 22 38
E-mail : gilles.dufourcq{@geometre-expert.fr
Ingénieur Géomètre Topographe
Diplômé de l'Ecole Supérieure des Géomètres Topographes
Gilles DUFOURCQ 3 impasse Musdehalsuenborda
BP 30
Successeur de Jean FOUCAULT
LEGENDE TOPOGRAPHIQUE
a _— LT ne den —— réseau EP PB borne incendie 1 emprise talus déblais/remblais
—(L réseau EU = fossé ©) arbre
SO ,éseau AEP __. ligne électrique aérienne bordure T2
= réseau éléctrique _—— application du plan cadastral bordure CRI
= réseau PTT —--— courbes de niveaux après aménagement 3 éclairage public
“2 courbes de niveaux avant aménagement
7
AC-720 J
f
; ECHELLE : 1 /300