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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 04. Plan de formation des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 04. Plan de formation des elus)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Économie et finances,
LIVRADOIS
|
|
AMBERT FOREZ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
2 JUILLET
2026
Présents
: 74
Votants
: 80
Pouvoits
: 6
(cf. liste annexe) Secrétaire
de
séance : Jean-Luc
DI
MARCO
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 25
juin
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°04
PLAN
DE
FORMATION
DES
ÉLUS
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L.
2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
communautaire
est
amené
à
se
prononcet,
dans
les
trois
mois
de
son
renouvellement,
sur
les
orientations
et
les
crédits
affectés
à
la
formation
des
conseillers
communautaires. Considérant
qu'il
y a intérêt
à définir
les
conditions
d'exercice
du
droit
à formation
de
ses
membres,
M.
le Président
propose
que
les
élus
accèdent
au
couts
du
mandat
aux :
-
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
-
formations
favorisant
l'efficacité personnelle
(gestion
de
projet,
conduite
de réunion,
animation
d'équipe,
gestion
du
temps,
informatique
et bureautique,
prise
de
parole
en
public,
négociation,
gestion
des
conflits),
-
formations
en
lien
avec
les
compétences
de
la collectivité,
-
formations
liées
à
la
gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégations
de
service
public,
démocratie
locale,
intercommunalité,
etc.),
-
formations
liées à
la réinsertion
professionnelle
à l’issue
du
mandat.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sut
les
crédits
de
formation
des
élus
inscrits
au
budget
chaque
année.
M.
le Président
rappelle
que
les
élus
bénéficient
du
compte
personnel
de
formation
dans
un
cadre
spécifique
et
propose
que
les
formations
soient
financées
dans
ce
cadte.
La
communauté
de
communes
peut
prendre
en
charge
des
formations
collectives
ouvertes
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
dans
la limite
de
3
000
€
par
an.
Concernant
les
formations
pour
la réinsertion
professionnelle,
elle
s’adresse
aux
membres
de
Pexécutif
bénéficiaires
d’une
délégation.
Elle peut
être
engagée
dans
les
deux
dernières
années
du
mandat.
L’élu
doit
déposet
sa
demande
au
mois
de
septembre
Pannée
précédant
la
formation
pour
Pinscription
budgétaire.
En
plus
du
CPF
la
communauté
de
communes
abondera
à hauteur
de
500
€.
À
la
fin
du
mandat
l'élu
doit
avoit
cotisé
au
moins
20
trimestres
pout
atteindre
le nombre
de
trimestres
nécessaires
à une
retraite
à taux
plein.
AR
Prefecture
063-200070761-20260702-2026_07_02_04-DE Reçu le
09/07/2026 AMBERT
|
LIVRADOIS FOREZ
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
d'approuver
Paccès
aux
formations
pour
les
élus
tel qu’exposé
ci-dessus ;
-
de
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
de
formation
des
élus,
crédits
inscrits
au
budget
chaque
année.
-
d'approuver
la prise
en
charge
éventuelle
des
formations
collectives,
ouvertes
à Pensemble
des
conseillers
communautaire,
et
ce
dans
la limite
de
3
000
€
par
an ;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
quant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pouf
extrait
conforme,
Didier
DORE
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20260702-2026_07_02_04-DE Reçu le
09/07/2026
9 juillet 2026