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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - CR du 02.02.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - CR du 02.02.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
AMBERT
|
LIVRADOIS FOREZ
S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
2
FÉVRIER
2022
Présents
: cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Laurence
FINAND-GEORGES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 26
janvier
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d'ARLANC
Présents
: 61
Procutations
: 8
Votants
: 69
AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
- Validation
du
rapport
de
la
CLECT
Délibération
n°1
-
apptouvé
—
Pour:
68
Contre
: 1
abstentions
: 0
Majorité
- Avance
de
trésorerie
au
Budget
annexe
du
SPANC
Délibération
n°2
-
approuvé
—
Pour
: 69
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Avance
de
trésorerie
au
Budget
annexe
de
labattoit
Délibération
n°3
-
-
approuvé
—
Pour
: 69
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Ouvertutes
de
crédits
Délibération
n°4
-
approuvé
—
Pour
: 69
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Part
intercommunale
de
la taxe
d'aménagement
Délibération
n°5
-
approuvé
—
Pour
: 69
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Adhésion
à la mission
de
médiation
proposée
par
le
CDG63
Délibération
n°6
-
approuvé
—
Pour
: 69
Contte
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Avenant
à la
convention
DSP
avec
la
SEML
de
Prabouté
Délibération
n°7
-
approuvé
—
Pour
: 69
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Avenant
à la
convention
avec
la Maison
Du
Toutisme
pour
2023
Délibération
n°8
-
approuvé
—
Pour
: 69
Contte
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Demande
de
DETR
—
extension
de
la
Zone
d’activités
économiques
de
Cunlhat
Délibération
n°9
-
approuvé
—
Pour
: 69
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
Demande
de
DETR
—
Conversion
au
bois
énergie
des
logements
de
Mayres
Délibération
n°10
approuvé
—
Pour
: 69
Contre
: O
abstentions
: 0
Unanimité
- Demande
de
DETR
—
création
d’un
étang
de
pisciculture
à Foutnols
Délibération
n°11
approuvé
—
Pour
: 69
Contre
: O
abstentions
: 0
Unanimité
- Demande
DETR
et DSIL
—
travaux
de
rénovation
de
labattoir
Délibération
n°12
-
approuvé
—
Pour
: 69
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Demande
de
DETR
—
extension
des
bureaux
des
services
« déchets
» et « compostage»
Délibération
n°13
-
approuvé
—
Pour
: 69
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
Délibération
n°14
-
approuvé
—
Pour
: 69
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Schéma
départemental
d’accueil
et habitat
des
gens
du
voyage
2023/2028
Délibération
n°15
-
approuvé
—
Pour
: 66
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
Le
procès-verbal
de
séance
rendra
compte
des
débats
et
(Extraits
des
délibérations
ci-joint).
AR
Prefecture
063-200070761-20230202-2023_02_02_CR-AU Reçu le
07/02/2023