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Conseil Municipal - Délibération 2023 126
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/126
OBJET
: (025)
TELETHON
2023
— DON
DE
BOUTEILLES
DE
VIN
DE
SANNOIS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
1°
décembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
M.
WILLIOT
Mme
ENGUERRAND
à
Mme
BRULE
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGEUIL
ABSENTS
:
M.
PONCHEL
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Pierre
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article. L
2131-1
pu
CGCT
AR.
du.
A
AL
COMÉRR
LOES
Identifiant
unique
de
l’acte,
…
,
az
N° 095-219505823
p.10
4/14...
DL2023
-//0....iX.
Publiée
le
20.
ceci LUE
LA.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:
(025)
TELETHON
2023
— DON
DE
BOUTEILLES
DE
VIN
DE
SANNOIS
N°
2023/126
du
14
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Considérant
l’engagement
de
la
ville
de
Sannois
auprès
de
l’Association
« Compagnie
Gribouille
» agissant
pour
le
compte
de
l’Association
Française
contre
les
Myopathies,
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
de
Sannois
de
faire
un
don
de
bouteilles
de
vin
de
Sannois
en
vue
de
leur
mise
en
vente
aux
enchères
par
l’association
«
Compagnie
Gribouille
»
dans
le
strict
cadre
du
téléthon
2023,
Vu
l'avis
des
ITIème
et [ère
commissions,
Après
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1
:de
faire
un
don
de
500
bouteilles
de
vin
de
Sannois
à l'Association
«
Compagnie
Gribouille
»
dont
la
valorisation
s’élève
à
10
500
euros,
selon
le
détail
ci-après
:
Nature
du
don
Valeur
unitaire
Nombre
Valeur
totale
du
du
don
de
bouteilles
don
Cuvée
Père
la
Galette
2020
21€
200
4200
€
Cuvée
Roxanne
2020
21€
250
5250€
Cuvée
Montrouillet
2020
21€
50
1050
€
Total
500
bouteilles
10
500
€
Article
2
:de
préciser
que
l'Association
s'engage
à restituer
les
invendus
à la
Ville.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.
fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
f
/
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Pierre
KERGOK
CT
Vice-Président
Conseiller
municipal