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Arrêté - AR2021 0486 Plages lacustres modifie
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Arrêté - AR2021 0486 Plages lacustres modifie)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE LACANAU ‘ 2021/
PCT TR
ARRÊTÉ
Portant réglementation de la baignade
sur les plages de l'étang de Lacanau
Direction générale des services Exemplaire EXECUT
JM/DM Lacanau, le 0 3 JUN 2021 N° : AR2021- OUSG
Le MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-3 et L2213-23,
VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,
VU le décret n°62-13 du 8 janvier 1962 relative au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade, ‘
VU la circulaire ministérielle n°86-204 du 19 Juillet 1986 relative à la signalisation des plages et des lieux de baignade,
VU l'arrêté interministériel du 15 décembre 1998 portant suspension de la mise sur le marché des
bouées-sièges destinées aux enfants,
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2012 fixant notamment les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques et sportives des groupes de mineurs sur les plages,
VU les arrêtés préfectoraux des 1° septembre 2014 et 3 avril 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de LACANAU,
VU les arrêtés münicipaux des 27 juin et 29 juillet 2016 et 7 juillet 2017 pris en application des arrêtés préfectoraux des 1° septembre 2014et 3-avril 2017 susvisés,
VU Farrêté municipal du 9 juin 2005 interdisant la pratique de la plongée en apnée et tuba dans les zones
de bain des plages du Moutchic et de la Grande Escoure,
VU l'arrêté municipal du 11 mars 2005 réglementant la circulation des chevaux de selle,
VU l'arrêté municipal du 20 maï 2014 réglementant la consommation de boissons alcoolisées à Lacanaur- Océan,
VU l'arrêté municipal du 28 avril 2021 réglementant la baignade sur les plages de l'étang de Lacanau,
CONSIDERANT que la surveillance sur la plage du Moutchic débute à compter du 12 juin 2021 et non du
5 juin, il convient d’'abroger l'arrêté municipal n°AR2021-0366 du 28 avril 2021,
Page 1 sur 4 ARRÊTE
Article 1er
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n°AR2021-0366 du 28 avril 2021.
Article 2
A - Sur les rives du lac de la commune de LACANAU), il est créé deux « zones de bain » qui seront en place
pendant les jours et heures d'ouverture des postes de secours comme suit,
B> ZONE de BAIN de la PLAGE du MOUTCHIC
e du 12 juin 2021 inclus au 5 septembre 2021 inclus
DO ZONE de BAIN de la PLAGE de la GRANDE ESCOURE
e du3 juillet 2021 inclus au 29 août 2021 inclus
Article 3
La surveillance prévue à l'article 2 est assurée comme suit :
PERIODES de SURVEILLANCE
- les samedi 12 et dimanche 13 juin 2021 .
- du samedi 19 juin 2021 inclus au vendredi 2 juillet 2021 inclus
Surveillance continue de 12h00 à 18h00
- du samedi 3 juillet 2021 inclus au dimanche 29 août 2021 inclus
Surveillance continue de 12h00 à 19h00
- du lundi 30 août 2021 inclus au dimanche 5 septembre 2021 inclus
Surveillance continue de 12h00 à 18h00 |
PLAGE DE LA GRANDE ESCOURE
- du samedi 3 juillet 2021 inclus au dimanche 29 août 2021 inclus
Surveillance continue de 14h00 à 18h30
Article 4 :
Les sauveteurs indiqueront les possibilités ou les interdictions de baignade au moyen de flammes hissées au mât sémaphorique des postes de secours.
La signification des flammes est la suivante :
ABSENCE DE FLAMME Absence de surveillance, baignade s'exerçant aux risques et périls des
intéressés
VERT Baignade surveillée et absence de danger particulier
JAUNE-ORANGE Baignade dangereuse, mais surveillée
ROUGE Baignade interdite
Page 2 sui 4 Pour le cas où les sauveteurs seraient contraints d'intervenir pour porter secours à des personnes en danger, le chef de poste ou faisant fonction pourra faire descendre les flammes ci-dessus, abaisser les limites de la zone de baignade surveillée (sauf par drapeau rouge) et avertir les usagers de la plage par tous moyens notamment sifflet, corne, avertisseur, haut-parleur de la mesure prise. Dans ce cas, la baignade s'exercera aux risques et périls des intéressés.
Afin de faciliter les missions de secours, le public est tenu d'assurer le libre accès aux personnels et aux matériels d'intervention.
Article 5
Sur l'ensemble des zones réglementées, il est interdit :
de faire circuler, même tenus en laisse les chiens ou tout autre animal ;
de circuler dans une tenue portant atteinte à la pudeur et aux bonnes mœurs ;
de gêner la tranquillité publique par des pratiques sportives violentes, bruyantes ou dangereuses ;
de dissimuler, ou masquer les matériels de signalisation ou de sauvetage : d'utiliser des engins capables de provoquer une confusion avéc les signaux de tous ordres notamment signaux pyrotechniques de détresse ;'
de gêner l'utilisation des aires balisées d'atterrissage des hélicoptères ; + de consommer de l'alcool.
Article 6
Respect des mesures de protection ‘sanitaire et de distanciation sociale selon les directives gouvernementales en vigueur.
CO
Article 7
Les responsables de colonies de vacances, de centres de vacances de centres de loisirs sans hébergement et autres collectivités pourront faire baigner leurs groupes dans les zones de bains surveillées à cet effet, seulement si elles disposent des moyens de surveillance, de signalisation et de secours nécessaires, et après autorisation du Maire et du Sauveteur Chef du poste de secours à qui il devront se présenter, et dont ils devront respecter les prescriptions.
S'agissant de groupes d'enfants de moins de 14 ans, les responsables devront de plus disposer d’un
animateur au minimum et établir un périmètre de baignade à l’aide d'un filin et de bouées.
L'encadrement et les effectifs seront conformes aux textes réglementaires : | ° pour les moins de 6 ans: un animateur pour 5 enfants présents dans l’eau (maximum 20 enfants dans l'eau).
° pour les 6/13 ans: un animateur pour 8 enfants présents dans l'eau (maximum 40 enfants dans
l'eau).
° pour les enfants de plus de 14 ans: l'animateur et le périmètre ne sont pas obligatoires.
La surveillance des enfants situés hors de l'eau devra être effectuée par un encadrement suffisant et pourra être assurée par un ou plusieurs adultes bénévoles pendant que les animateurs BAFA assurent la sécurité dans l'eau. è
Dans tous les cas, priorité aux plages et aux baignades surveillées est donnée au Centre de Loisirs Sans
Hébergement de la Ville de LACANAU. ‘
Article 8
Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté, seront constatées et poursuivies conformément
aux dispositions de l’article R. 610-5 du Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves
prévues par les lois et règlements en vigueur.
Page 3 sur 4 Article 9
La Gendarmerie nationale, la Police Nationale, les ageñts de la Police Municipale, les Sauveteurs Civils, les agents des quartiers des Affaires Maritimes, l'Office National des Forêts, le Directeur Général des Services de la Mairie de LACANAU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au Sous-Préfet de LESPARRE, notifié aux intéressés et transmis pour information à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et au Président de la Communauté de Communes Médoc Atlantique.
MAIRIE DE LACANAU Fait à Lacanau,
Télétransmis le :
03 JUIN 252
N° 033 213 302 144 DD)
GER. RL! -.oURrc.-PR.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le: Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
0 3 JUIN 2021 0 3 JUIN 2021
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