Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 28 mars

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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 28 mars Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Préserville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 28 mars)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 28 MARS 2014 à 21 H 00

L’an deux mil quatorze, le 28 Mars à 21 H 00, le Conseil Municipal de PRESERVILLE dûment

convoqué s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence

de Monsieur Patrick de PERIGNON, Maire.

Date de la convocation : 24/03/2014

Présents : MM. BOUISSOU, BENETTI, BARTHERE, PELISSE, BLANC, BOYER, CALAS,

GUILHELMEN, TRUQUET, PETIT, LUX, PIQUETTE, SEBASTIAN, de SAINT DENIS.

Secrétaire de séance : Mme Catherine GUILHELMEN

La séance est ouverte à 21 H 00.

Madame BENETTI donne lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11

Février 2014.

Aucune observation n’étant formulée, ce compte-rendu est adopté à l’unanimité par les élus

qui étaient présents au précédent mandat.

* * *

1°) – ELECTION DU MAIRE :

Monsieur Patrick de PERIGNON est seul à se présenter pour occuper cette fonction.

Monsieur Gérard BOYER, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, a pris la

présidence de l’assemblée.

Il a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

1Après dépouillement des bulletins de vote (quinze enveloppes présentes dans l’urne) lors du

premier tour de scrutin, Monsieur de PERIGNON est élu à l’unanimité.

Monsieur Patrick de PERIGNON a donc été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

2°) – ELECTION DES ADJOINTS :

Sous la présidence de Monsieur Patrick de PERIGNON, le Conseil Municipal a été invité à

procéder à l’élection des Adjoints qui sont élus selon les mêmes modalités que le Maire.

Le Conseil Municipal a fixé à quatre le nombre des Adjoints au Maire de la commune.

• Election du 1er Adjoint : Monsieur Jean-Claude BOUISSOU est seul à se présenter

pour occuper cette fonction. Après dépouillement des bulletins de vote (quinze

enveloppes présentes dans l’urne) lors du premier tour du scrutin, Monsieur Jean-

Claude BOUISSOU est élu à l’unanimité (15 voix).

Il a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

Délégation : Urbanisme

• Election du 2ème Adjoint : Madame Mireille BENETTI est seule à se présenter pour

occuper cette fonction. Après dépouillement des bulletins de vote (quinze

enveloppes présentes dans l’urne) lors du premier tour du scrutin, Madame Mireille

BENETTI est élue à l’unanimité (15 voix).

Elle a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée.

Délégation : Culture

• Election du 3ème Adjoint : Monsieur Guy BARTHERE est seul à se présenter pour

occuper cette fonction. Après dépouillement des bulletins de vote (quinze

enveloppes présentes dans l’urne) lors du premier tour du scrutin, Monsieur Guy

BARTHERE est élu à l’unanimité (15 voix).

Il a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

Délégations : Voirie, travaux et bâtiments.

• Election du 4ème Adjoint : Monsieur Daniel PELISSE est seul à se présenter pour

occuper cette fonction. Après dépouillement des bulletins de vote (quinze

2enveloppes présentes dans l’urne) lors du premier tour du scrutin, Monsieur Daniel

PELISSE est élu à l’unanimité (15 voix).

Il a été proclamé quatrième adjoint et immédiatement installé.

Délégations : Social, associations et jeunesse.

3°) – REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’INTERCOMMUNALITE :

Monsieur le Maire expose au Conseil que suite à l’élection du Maire et des Adjoints, il

convient maintenant de procéder à l’élection des Conseillers Communautaires pour

représenter la commune au sein du conseil de communauté de « Cœur Lauragais ».

Après un vote secret, sont élus à l’unanimité :

• Délégué titulaire : Patrick de PERIGNON

• Délégué suppléant : Jean-Claude BOUISSOU.

Se sont proposés pour représenter la commune de Préserville aux commissions de la

communauté de communes « Cœur Lauragais » :

- Culture : Mireille BENETTI

- Social : Léticia SEBASTIAN et Stéphanie TRUQUET

- Voirie : Guy BARTHERE

- Economie : Richard PIQUETTE

- Assainissement : Moïse LUX.

4°) – DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit les attributions qui peuvent être déléguées au Maire par le Conseil Municipal, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat. Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Maire :

1°) – D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

32°) – De fixer, dans les limites de la somme de 1.000,00 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

3°) – De procéder, dans les limites de la somme de 300.000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du code ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4°) – De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5°) – De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6°) – De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7°) – De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8°) – De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9°) – D’accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10°) – De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600,00 €,

11°) – De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

12°) – De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13°) – De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

14°) – D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, sur l’ensemble des zones U et AU,

15°) – D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est intentée tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

16°) – De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

417°) – De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

18°) – De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 500.000,00 €,

19°) – De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

20°) – D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces délégations.

5°) – REGIME INDEMNITAIRE DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Monsieur le Maire propose de fixer à compter du 23 Mars 2014 les taux d’indemnisation

suivants au Maire et aux Adjoints :

 L’indemnité du Maire au taux de 31% de l’indice brut 1015 des traitements de la

fonction publique, savoir une indemnité brute mensuelle de 1.159,79 €,

● L’indemnité des Adjoints au taux de 8,25 % du même indice brut 1015, savoir une

indemnité brute mensuelle de 308,65 €.

6°) – NOMINATION AUX DIFFERENTES COMMISSIONS INTERNES :

Faisant suite à l’élection du Maire et des Adjoints, le Conseil a élu l’ensemble des membres des différentes commissions internes, à savoir :

URBANISME

 Patrick de PERIGNON

 Jean-Claude BOUISSOU

 Bruno de SAINT DENIS

 Moïse LUX

 Evelyne PETIT

 Richard PIQUETTE

FINANCES

 Patrick de PERIGNON

 Mathieu BLANC

 Jean-Claude BOUISSOU

 Gérard BOYER

 Anne-Marie CALAS

 Cathy GUILHELMEN

5CULTURE

 Patrick de PERIGNON

 Mireille BENETTI

 Catherine GUILHELMEN

 Daniel PELISSE

 Evelyne PETIT

 Stéphanie TRUQUET

VOIRIE

 Patrick de PERIGNON

 Guy BARTHERE

 Jean-Claude BOUISSOU

 Gérard BOYER

 Catherine GUILHELMEN

 Daniel PELISSE

SOCIAL

 Patrick de PERIGNON

 Mireille BENETTI

 Mathieu BLANC

 Anne-Marie CALAS

 Catherine GUILHELMEN

 Daniel PELISSE

 Léticia SEBASTIAN

COMMUNICATION-INFORMATIQUE

 Patrick de PERIGNON

 Mireille BENETTI

 Bruno de SAINT DENIS

 Evelyne PETIT

 Richard PIQUETTE

7°) – NOMINATION DES DELEGUES AUPRES DES DIVERS SYNDICATS OU COMMISSIONS

EXTERNES :

Les assemblées nouvellement élues doivent procéder à l’élection des nouveaux délégués

auprès des Syndicats ou Commissions externes :

 SIVU PREAU →

Délégués titulaires : Patrick de PERIGNON, Mireille BENETTI, Stéphanie TRUQUET

Délégués suppléants : Jean-Claude BOUISSOU, Anne-Marie CALAS, Léticia

SEBASTIAN,

 S.M.E.P.E (Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement) →

Jean-Claude BOUISSOU

 S.I.P.O.M (Syndicat Intercommunal Pour les Ordures Ménagères) →

Mathieu BLANC, Bruno de SAINT DENIS

6 S.D.E.H.G (Syndicat d’Electricité de la Haute-Garonne) →

Richard PIQUETTE, Jean-Claude BOUISSOU

 S.I.A.H de la SAUNE (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique) →

Gérard BOYER, Daniel PELISSE

 S.I.E.M.N (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire) →

Délégués titulaires : Richard PIQUETTE, Moïse LUX

Délégués suppléants : Jean-Claude BOUISSOU, Guy BARTHERE

 S.T.O.M (Syndicat Traitement Ordures Ménagères) →

Daniel PELISSE, Gérard BOYER

 CORRESPONDANT DEFENSE → Stéphanie TRUQUET

 E.R.D.F → Gérard BOYER, Daniel PELISSE

 TRANSPORTS SCOLAIRES → Anne-Marie CALAS

 BIBLIOTHEQUE → Mireille BENETTI

 REFERENTS PREFECTURE → Patrick de PERIGNON, Catherine GUILHELMEN

8°) – QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur Moïse LUX indique que la balise située près de chez Monsieur MOULIS

est très dangereuse,

- Monsieur Guy BARTHERE demande :

 Va-t-on lancer une étude pour aménager le parking de

l’école ?

7→ Réponse de Mr le Maire : à envisager après le vote du

budget.

 Embauche prévue au sein de « Cœur Lauragais » pour

remplacer le bureau d’études ?

→ Monsieur le Maire indique que la réflexion est en cours.

 Que doit-il faire des buis installés lors de l’inauguration ?

→ils seront plantés sur le piétonnier.

- Monsieur Jean-Claude BOUISSOU :

 Indique que le pool routier de « Cœur Lauragais » attend

toujours les demandes de Préserville 2014/2015,

 Précise que la commune a un excellent correspondant

E.R.D.F.

- Madame Mireille BENETTI :

 Indique que la sécurité des transports a été évoquée en

réunion publique. Peut-être faudrait-il faire une commande

de gilets ou de brassards ?

- Madame Stéphanie TRUQUET :

 Indique que les membres de l’A.P.E souhaiteraient avoir un

lieu de rangement pour stocker leurs affaires.

→ la salle du tennis est proposée.

- Monsieur Gérard BOYER propose une visite des bâtiments communaux et de la

commune aux nouveaux élus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 00 H 15.

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