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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 3 déc Document publié le Mardi 3 décembre 2013 par la commune de Préserville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 3 déc)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, Préserville.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 3 DECEMBRE 2013 à 20 H 30

L'an deux mil treize, le 3 Décembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de PRESERVILLE dûment

convoqué s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence

de Monsieur Patrick de PERIGNON, Maire.

Date de la convocation : 25/11/2013

Présents: MM. BOUISSOU, BENETTI, BARTHERE, PELISSE, BLANC, BOYER, CALAS,

GUILHELMEN, LAURENT, LAYNET, LUX, PALUDETTO, RICHOILLEY.

Absents avec délégation : Mr de SAINT DENIS qui a donné mandat à Mr BOUISSOU.

Secrétaire de séance : Mr LUX.

Madame GUILHELMEN donne lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 26 Septembre 2013.

Aucune observation n'étant formulée, ce compte-rendu est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- découpage des cantons

- Utilisation de la salle de « la fontaine » et de la salle des fêtes sise route de Lauzerville.

XX *1°) - PARTAGE DE L’EXCEDENT GLOBAL DU S.I.C.T.O.M

Monsieur le Maire rappelle qu’au 31 Décembre 2011, les communes d’'AURIN, BOURG SAINT

BERNARD, TARABEL, MONTCABRIER, TEULAT et PRESERVILLE ont quitté le SICTOM du

Lauragais.

Monsieur le Maire expose le partage de l’actif et du passif entre le SICTOM et les communes

qui s’en retirent :

Les biens avec la dette et les subventions afférentes mis à disposition du Syndicat par

les communes sont restitués aux communes qui reprennent leur compétence,

- S'agissant des autres éléments du bilan, le Syndicat garde ceux qui sont rattachés à

l'exercice 2011, tels que les restes à recouvrer et les restes à payer,

- Les restes à réaliser seront remboursés au Syndicat au moyen de la part d’excédent

de la recette correspondant aux communes qui se retirent, une fois les travaux

effectivement réceptionnés et les financements réellement reçus,

- Les excédents seront reversés aux communes qui ont supporté les dépenses par leurs

contributions.

La somme à répartir au titre de l’année 2011 s'élève à 218.797,37 €. Les communes qui ont

quitté le SMICTOM au 31 Décembre 2011 vont percevoir une somme de 81.595,54 €. La part

revenant à la commune de PRESERVILLE s'élève à la somme de 17.901,06 €.

Le partage et toutes ses implications seront effectifs lorsque les délibérations concordantes

des syndicats, de la communauté de communes et des communes seront exécutoires.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

2°) - ESPACES VERTS : AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la création de la salle de « la fontaine », de

la rénovation et de l'extension de la mairie et de la création d’une bibliothèque municipale, il

est indispensable aujourd’hui de créer les espaces verts environnants lesdits bâtiments.

Après consultation de plusieurs devis, il propose de retenir les devis suivants de la Société

BECANNE :

e N°80 d’un montant de 8.056,00 HT,

e N°99 d’un montant de 1.945,85 € HT,

e N° 105 d’un montant de 617,00 € HT,

e N°114 d’un montant de 15.211,10 € HT.

Ces devis sont acceptés à l’unanimité.3°) - ACHAT D'UNE AUTOLAVEUSE

Monsieur le Maire indique qu’il est indispensable d'acheter une autolaveuse pour le

nettoyage de la salle de « la fontaine » du fait de la superficie de celle-ci et pour permettre

aux agents communaux de travailler dans de bonnes conditions.

Après avoir demandé au Salon des Maires à Paris plusieurs devis, Monsieur le Maire propose

de choisir le devis de la société NILFISK pour un montant de 4.700,00 € HT.

Cet investissement est accepté à l'unanimité.

4°) - FORFAIT ALLOUE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LE CONGRES DES MAIRES 2013

Monsieur le Maire rappelle que, du fait de ses fonctions, il s’est rendu au congrès des maires

2013 à Paris.

Il propose que la commune participe en partie aux frais de mission occasionnés par ce

déplacement à hauteur de la somme forfaitaire de 500,00 €.

Proposition acceptée à l'unanimité.

5°) INDEMNITE DE GARDIENNAGE

Monsieur le Maire indique que par circulaire en date du 21 Janvier 2013, le plafond

indemnitaire 2013 applicable pour le gardiennage des églises communales est de 474,22 €

pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte.

Monsieur le Maire propose d’allouer cette somme à Monsieur Jacques DUTHEIL.

Proposition acceptée à l'unanimité.

6°) - INDEMNITE 2013 POUR LE CARILLONNEUR

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 26 Octobre 2001, le Conseil a

délibéré sur les dépenses que le Maire est autorisé à régler sur le compte 6232 intitulé

« fêtes et cérémonies ».

Entre autres, il a été autorisé à donner des étrennes.

Il propose donc de donner une étrenne de 500,00 € au mois de Décembre 2013 à Monsieur

Julien AUDOUY pour les services rendus à la commune en sa qualité de carillonneur.

Proposition acceptée à l'unanimité.7°) — ETRENNES FIN D'ANNEE 2013

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 26 Octobre 2011, le Conseil a

délibéré sur les dépenses qu'il est autorisé à régler sur le compte 6232 intitulé « fêtes et

cérémonies ».

Entre autres, il est autorisé à donner des étrennes. || propose donc de donner une étrenne

de fin d'année d’un montant de 200,00 € au mois de Décembre 2013 à

Monsieur Gilles ORRIT

Madame Brigitte MINETTE

Madame Nadine LAURENT

Proposition votée à l'unanimité.

8°) - REDECOUPAGE DES CANTONS

Monsieur le Maire indique qu'il vient de prendre connaissance du projet de décret N° 2013-

403 du 17 Mai 2013 relatif à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et

communautaires et modifiant le calendrier électoral prévoyant un redécoupage des cantons

de la Haute-Garonne.

Il est surpris de constater que dans ce projet, la commune de Préserville serait rattachée au

nouveau canton d’Escalquens alors que :

Il a œuvré depuis plusieurs années, en accord avec les élus, pour organiser et

développer le territoire du Lauragais en cohérence avec les préconisations du SCOT

Lauragais,

Que la commune de Préserville a choisi d'intégrer le territoire représenté par la

communauté de communes « Cœur Lauragais »,

Qu'il a été très difficile de finaliser le « bassin de vie » Lanta-Caraman et que ce

territoire sera validé au 1° Janvier 2014 par Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne,

Que le projet de redécoupage proposé par le Ministère de l'Intérieur, basé

exclusivement sur des critères arithmétiques voire électoralistes, est déconnecté de

toute réalité de terrain et a été réalisé sans aucune concertation avec les élus de

terrains,

que ce projet global sur la Haute-Garonne défavorise implicitement le « rural ».

Monsieur le Maire indique qu’il a d'ores et déjà adressé un courrier en ce sens à Monsieur le

Préfet de la Haute-Garonne et propose de s'opposer à ce projet de redécoupage de canton

par délibération.

Proposition votée à l'unanimité.9°) — UTILISATION DE LA SALLE DE « LA FONTAINE » ET DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire indique que pour une meilleure gestion de la salle de « la fontaine », il est

nécessaire de lister les différentes associations qui peuvent bénéficier de cette salle

gratuitement, soit :

e ECOLE * BALL TRAP

e A.L.SH *COMITE DES FETES DE PRESERVILLE

e SIVU PREAU * A.G.P (Association Gym Préserville)

e A.P.ÆE

e TENNIS de PRESERVILLE

e CHASSE (A.C.C.A-A.I.C.A)

e CHORALE

Pour les cas particuliers, la Commission « Salle de la fontaine » se réunira et en cas de litige,

Monsieur le Maire tranchera.

Monsieur BOUISSOU fait part de la demande de Monsieur de SAINT DENIS qui propose que

les Associations ne figurant pas sur cette liste puissent profiter gratuitement de la salle de

« la fontaine » une fois par an.

Cette proposition est refusée par le Conseil Municipal.

S'agissant de la location de la salle des fêtes sise route de Lauzerville, Monsieur le Maire

indique qu'il convient de modifier les tarifs établis par délibération du 17 Janvier 2013.

Il propose donc de louer ladite salle uniquement aux habitants de Préserville au tarif de

50,00 €, une caution de 1.000,00 € sera demandée.

Proposition acceptée : POUR : 12 — CONTRE : 2 — ABSTENTION : 1

10°) - ETRENNES POUR MESSIEURS Robert MAUREL et Armand CALAS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 26 Octobre 2001, le Conseil a

délibéré sur les dépenses qu'il est autorisé à régler sur le compte 6232 intitulé « fêtes et

cérémonies ».

Entre autres, Monsieur le Maire est autorisé à donner des étrennes. Il propose donc de

donner une étrenne exceptionnelle à Messieurs Robert MAUREL et Armand CALAS d’un

montant de 800,00 € chacun au mois de Décembre 2013 pour les services rendus à la

commune dans le cadre de la préparation de l'inauguration des bâtiments communaux.

Proposition acceptée à l’unanimité.11°) — OUVERTURE D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2°"® CLASSE

Monsieur le Maire indique que du fait de son ancienneté dans le grade d’adjoint

administratif 1°° classe, Madame Laurence TANGOLETTO peut, à ce jour, être promue au ème grade d’adjoint administratif principal 2°" classe.

Pour cela il convient d'ouvrir un poste par délibération.

Proposition acceptée à l’unanimité.

5°) — QUESTIONS DIVERSES :

e Madame Mireille BENETTI signale deux points de circulation dangereux sur la

commune :

> le « récup verre » près de la salle de « la fontaine »

> lotissement l’Oustalou : problème de visibilité dans une intersection,

e Monsieur le Maire indique qu'il y a encore des problèmes de réglage de l'horloge

pour l'éclairage public,

e Madame BLANC indique que la boite aux lettres de la Poste située Place de l'Eglise

doit être déplacée : nouvel emplacement à définir.

e Monsieur BOYER indique être étonné que la croix « mission 1848 » ait été placée

hors du cimetière alors que cet emplacement n'avait jamais été évoqué. Toutefois il

indique être satisfait.

e Monsieur le Maire indique qu’au congrès des Maires 2013, deux sujets importants

ont été évoqués: la fusion des communes et la taille des communautés de

communes. Il indique par ailleurs que lors du salon des Maires, il a constaté des

nouveautés pour l'équipement des communes, notamment en matière d'éclairage

public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23H55.