Déliberation - liste deliberations 6 decembre 2022 3

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Déliberation - liste deliberations 6 decembre 2022 3 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 6 decembre 2022 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 6 DÉCEMBRE 2022

LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES

Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du 1° juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire : la liste des délibérations examinées.

Le Mardi 6 Décembre 2022, à 20h30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 4 Août 2022, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie.

Monsieur Lionel POINTARD, Maire, préside la séance.

Présents :

Mesdames et Messieurs Lionel POINTARD « Maire », Denise SOULAT, Catherine HUPPE et Patrick MIGAYRON « Adjoints », Michel MATÉOS, Marie PETIT, Séverine DUCLOUX, Christian LAROCHE,

Sonia CHAPRON, Jean-Philippe COURCELLE, Gérard VILLETTE et Guillaume CHEVALIER « Conseillers municipaux ».

Absents excusés : Madame Sonia CHAPRON qui donne pouvoir à Madame Marie PETIT (Arrivée en cours de séance à 20h50) et Monsieur Guillaume CHEVALIER qui donne pouvoir à Denise SOULAT.

Début de la séance : 20h30

Secrétaire de séance : Madame Michèle ROBERT

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 Novembre 2022 :

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 Novembre 2022, a été approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations :

Le Conseil municipal a décidé de prendre acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

N°2022-0142 | RESSOURCES HUMAINES - Adhésion à la convention de participation

«Santé » proposée par le groupement des Centres de Gestion du Cher,

d’Eure et Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher

Le conseil municipal a décidé :

D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre les Centres de Gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et SOFAXIS/INTERIALE, à effet au 1% janvier 2023.

D’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la Commune de Brinon-sur-Sauldre et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher et autorise Monsieur

le Maire à signer cette convention.

D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la Commune en activité ayant adhéré au contrat

attaché à cette convention de participation pour le risque « Santé ».

D’instituer une participation financière à hauteur de 15 € brut mensuel, par agent, pour le risque « Santé », à compter du 1° janvier 2023.

De préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et

ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. De s’acquitter auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER, des frais d’adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération n° 44.2022 du 0$ septembre 2022.

De prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec INTERIALE et/ou SOFAXIS.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°2022-0143 | RESSOURCES HUMAINES -— Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le groupement des Centres de Gestion du Cher, d’Eure et Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher

Le conseil municipal a décidé :

— D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre les Centres de Gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE, à effet au 1% janvier 2023.

— D’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la Commune de Brinon-sur-Sauldre et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

— D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la Commune en activité ayant adhéré au contrat attaché à cette convention de participation pour le risque « Prévoyance ».MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

— D'instituer une participation financière à hauteur de 7 € brut mensuel, par agent, pour le risque

« Prévoyance », à compter du 1° janvier 2023.

— De préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de

participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

— De s’acquitter auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER, des frais d’adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération n° 44.2022 du 0S septembre 2022.

— De prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

— D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec TERRITORIA MUTUELLE et/ou ALTERNATIVE COURTAGE.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°2022-0144 | RESSOURCES HUMAINES -— Recrutement et rémunération des agents recenseurs

Le conseil municipal a décidé :

— De créer, en application de l’article L332-23-2 du Code Général de la Fonction Publique emplois non permanents d’agents recenseurs du 5 janvier 2023 au 24 Février 2023.

— De nommer deux agents recenseurs suppléants en cas d’indisponibilité d’un agent recenseur.

— De fixer la rémunération à 1 000 € brut pour chaque agent recenseur pour la période du 5 janvier au 24 février 2023 et à 50 € d’indemnité forfaitaire par demi-journée de formation.

— De charger Monsieur le Maire d’établir et signer les arrêtés et contrats pour les agents recenseurs.

— De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

— D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°2022-0145 | RESSOURCES HUMAINES - Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités

Le conseil municipal a décidé :

— D’autoriser Monsieur le Maire de créer les postes nécessaires à l’accroissement saisonnier pour les deux services suivants :MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

$ Accueil de loisirs sans hébergement / Filière animation :

*” Vacances d’hiver du 13 au 19 Février 2023 :

— Nombre de poste : 2

— Grade : Adjoint d’animation — Forfait journalier - base 3°" échelon — échelle C1 - IB

370- IM 342 valeur au 01/09/2022.

— Temps de travail : 35 heures.

Ÿ Vacances de printemps du 17 au 23 Avril 2023

— Nombre de poste : 2

— Grade : Adjoint d’animation — Forfait journalier - base 3°"° échelon — échelle C1 - IB

370- IM 342 valeur au 01/09/2022.

— Temps de travail : 35 heures.

Ÿ” Vacances d’été du 3 au 31 Juillet 2023

— Nombre de poste : 3

— Grade : Adjoint d’animation — Forfait journalier - base 3°"° échelon — échelle C1 - IB 370- IM 342 valeur au 01/09/2022.

— Temps de travail : 35 heures.

Ÿ” Vacances d’automne du 23 au 29 Octobre 2023

— Nombre de poste : 2

— Grade : Adjoint d’animation — Forfait journalier - base 3°" échelon — échelle C1 - IB 370- IM 342 valeur au 01/09/2022.

— Temps de travail : 35 heures.

& Service Technique / Filière technique :

Ÿ Période printanière et estivale, entre mars et septembre 2023, période de 6 mois au maximum

— Nombre de poste : 2

— Grade : Adjoint Technique — 3% échelon — échelle C1 - IB 370- IM 342 valeur au 01/09/2022.

— Temps de travail : 35 heures.

— D’autoriser Monsieur le Maire à recruter en tant que besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activités dans les conditions fixées par l’article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, pour les postes définis ci-dessus ;

— De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023 ;

— De dire que le tableau des effectifs de la Commune sera modifié ;

— D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette affaire.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

N°2022-0146 | FINANCES - Modification de crédits - Décision modificative N°1 — Budget

Assainissement

Le conseil municipal a décidé :

— D’adopter les virements de crédits tels que présentés ci-dessous :

Section |Sens Chapitre Compte Libellé BP 2022 DM 1-2022 BP après DM

. 21 — Immobilisations 2158 Autres 20 000 € + 1 074.90 € 21 074.90 €

5 Corporelles E

9 À n d

3 & £ «A Total Dépenses d’investissement + 1 074.90 €

=

= 16 — Emprunts et dettes 165 Dépôts et 0.00 1 074.90 € 1 074.90 €

a assimilées cautionnement

o + reçus

2 8

& 2 > Total Recettes d’investissement 1 074.90 €

x

— De charger Monsieur le Maire d'accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération

$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°2022-0147 | FINANCES - Participation de la Commune à la classe de découverte 2023 des enfants du RPI Brinon-Clémont

Le conseil municipal a décidé :

— D’allouer au SIVOS BRINON-CLEMONT une subvention de 160 € pour chacun des enfants de BRINON participant au séjour et 80 € pour l’enfant en garde alternée.

— De dire que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif 2023.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°2022-0148 | FINANCES - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l'exercice 2023

Le conseil municipal a décidé :MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

— D’accepter les propositions de Monsieur Maire dans les conditions exposées ci-dessous :

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Montant

21312 : Bâtiments scolaires 2 000.00 €

21321 : Immeubles de rapport 10 000.00 €

2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques 5 000.00 €

21838 : Matériel informatique 5 000.00 €

21848 : Autres matériels de bureau et mobiliers 5 000.00 €

2188 : Autres 5 000.00 €

Total Chapitre 21 32 000.00 €

— D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite des sommes précisées au tableau ci-dessus.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°2022-0149 | FINANCES - Convention relative au service de fourrière animale pour l’année 2023 avec la société Berrichonne de Protection Animale (S.B.P.A.)

Le conseil municipal a décidé :

— D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour l’année 2023.

— De verser à la S.B.P.A le montant de la redevance s’élevant à 494.00 €.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°2022-0150 | FINANCES - Travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux — Plan de financement et demande des subventions DETR/DSIL et SDE18

Le conseil municipal a décidé :

— D’approuver le projet des travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux comme expliqué ci-dessus par Monsieur le Maire ;

— D’approuver le plan pluriannuel de 3 ans pour effectuer ces travaux, ainsi que la répartition des bâtiments en 3 tranches comme énoncée ci-dessous :MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

Année Lieu Montant estimatif travaux HT

2023 -Tranche 1

Ecole primaire 85 070.00 €

Restaurant scolaire 29 210.00 €

Travaux 114 280.00 €

Maîtrise d'œuvre 7 885.32 €

Total 2023 122 165.32 €

2024 — Tranche 2

Ecole maternelle 107 090.00 €

Travaux 107 090.00 €

Maîtrise d’œuvre 7 389.21 €

Total 2024 114 479.21 €

2025 — Tranche 3

Bibliothèque 57 800.00 €

Maison de la pêche 16 100.00 €

Agence postale communale/ Maison de la 14 600.00 € Forêt

Travaux 88 500.00 €

Maîtrise d’œuvre 6 106.50 €

Total 2025 94 606.50 €

Montant Total prévisionnel de l’opération 331 251.03 €

— D’approuver le montant total prévisionnel de l’opération de 331 251.03 € HT sur 3 ans ;

— D’approuver pour l’année 2023, le montant estimatif des travaux de rénovation thermique de l’école primaire et du restaurant scolaire, de 122 165.32 € HT, coût de la maîtrise d’œuvre compris ;

— D’accepter le plan de financement prévisionnel comme présenté ci-dessous pour 2023 :

TRANCHE 1 - 2023 - ECOLE PRIMAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE -— REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET MISE EN PLACE DE VMCMAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

TRAVAUX - DÉPENSES SUBVENTIONS - RECETTES

Montant HT % Montant

MAITRISE D'ŒUVRE

Préfecture - Etat DETR/DSIL 50 %

61 082.66 €

Sylvie CLAMENT 7 885.32 €

Total MO 7 885.32 € Rénovation thermique

SDE 18 (20 % du montant des 18.71 % 22 856.00 €

ESTIMATIF Travaux travaux hors MO)

Travaux de menuiseries/ VMC 114 280.00 €

Autofinancement | Fonds Propre 31.29 % 38 226.66 €

Total Travaux 114 280.00 €

TOTAL DES DÉPENSES 122 165.32 € | TOTAL DES RECETTES 100.00% 122 165.32 €

— D’autoriser Monsieur le Maire de demander auprès de la Préfecture du Cher, une subvention au titre de la DETR et/ou DSIL d’un montant de 61 082.66 €, soit 50 % du montant total des

travaux et Maîtrise d’œuvre ;

— D’autoriser Monsieur le Maire de demander auprès du Syndicat d’Énergie du Cher (SDE18), une

subvention d’un montant de 22 856.00 €, soit 20 % du montant total des travaux hors Maîtrise

d’œuvre ;

— D’approuver l’inscription au budget principal 2023, le montant des travaux de rénovation thermique des bâtiments de la 1° tranche ;

— D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°2022-0151 | ASSAINISSEMENT- Choix du prestataire pour l’étude diagnostique du système d’assainissement de la commune

Le conseil municipal a décidé :

— D’autoriser Monsieur le Maire à conclure :

" Le marché pour l’étude diagnostique du système d’assainissement collectif de la Commune avec le Cabinet Merlin pour la somme de 59 356.03 € HT (tranche ferme et tranches optionnelles).

— De charger Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votantsMAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

N°2022-0152 | ASSAINISSEMENT - Plan de financement et demande de subventions

auprès du Conseil Départemental du Cher et de l’Agence de l'Eau Loire

Bretagne pour l’étude diagnostique du système d’assainissement collectif de

la Commune

Le conseil municipal a décidé :

— D’approuver le plan de financement prévisionnel comme exposé ci-dessous ;

DÉPENSES RECETTES

z Montant du . Montant Taux dé Hartand de Ja Nature de la dépense . Financements

à l'aide en contribution projet subventionnable

% attendue

Dépenses d'investissement 62 593.03 € | ar | A8nce de l'Eau Loire- | 4 803 03 € 50% 27 446.52 € Bretagne

ConselDéparementel | SH éésse | 20% 10 331.25 € du Cher

Décomposition :

Prestation AMO "'CIT18" 3 236.80 € | AT

Etude Tranche ferme

47 120.07 € | AT Total des ressources externes 37 777.77 €

Etude TOI "'Géoréférencement

du réseau EU" 479.80 € | AT

Etude TO2 "'Géoréférencement

des branchements EU" 405636€ | AT

Etude TO3 "Mise à jour des

plans du réseau de collecte des

eaux pluviales" 6380.00€ | AT

Etude TO4 "'Géoréférencement

du réseau EP et ouvrages 1 320.00 € | AT Autofinancement 24 815.26 € associés"

Total des Dépenses 62 593.03 € | HT Total des Recettes 62 593.03 €

— De solliciter auprès du Conseil Départemental du Cher une subvention de 10 331,25 € HT soit 20 % du coût de l’étude (hors prestation AMO — CITI8 et les tranches optionnelles liées au réseau d’eau pluviale TO3 et TO4).MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

— De solliciter auprès de l’ Agence de l’Eau Loire Bretagne une subvention de 27 446.52 € HT soit 50 % du coût de l’étude (hors tranches optionnelles liées au réseau d’eau pluviale TO3 et TO4).

— D’approuver l’inscription au budget annexe Assainissement 2023, le montant de cette étude.

— De charger Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet de la Commune après son

approbation lors du prochain conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h15.

Date d’affichage en mairie : 8 Décembre 2022

Date de mise à en ligne sur le site internet : 8 Décembre 2022

Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables en mairie, sur le panneau d'affichage, aux

horaires d'ouvertures du public.

Présents Signatures

Président de la séance : U |

EE M. Lionel POINTARD

Secrétaire de la Séance :

Madame Michèle ROBERT

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