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Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations affichage 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 31 JUILLET 2024
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du 1‘ juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire : la liste des délibérations examinées.
Le Mercredi 31 Juillet 2024, à 20h30, le conseil municipal, sur convocation adressée par Lionel POINTARD, Maire, le 22 Mars 2024, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Monsieur Lionel POINTARD, Maire, préside la séance.
Présents :
Mesdames et Messieurs Lionel POINTARD « Maire », Denise SOULAT, Catherine HUPPE, Patrick
MIGAYRON et Marie PETIT « Adjoints», Michel MATÉOS, Séverine DUCLOUX, Christian
LAROCHE, Jean-Philippe COURCELLE, Gérard VILLETTE et Guillaume CHEVALIER « Conseillers municipaux ».
Absente excusée : Madame Michèle ROBERT qui donne pouvoir à Madame Catherine HUPPE.
Début de la séance : 20h30
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe COURCELLE.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 Mai 2024 :
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 Mai 2024 a été approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations :
Le Conseil municipal a décidé de prendre acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :
N°2024-0071 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Avis du Conseil municipal sur la vente d’un logement social appartenant à la S.A. France Loire situé au
N°5 Les Pointards
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, adjointe déléguée au social
Le conseil municipal a décidé :
> D’émettre un avis favorable pour la vente de ce logement social sur la commune au N°5, Les Pointards, MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
> De charger Monsieur le Maire de transmettre la présente décision.
$& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR: 12
N°2024-0072 FINANCES — Modification de crédits - Décision modificative N°1 —
Budget Commune
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, adjointe déléguée aux finances
Le conseil municipal a décidé :
> D’adopter les virements de crédits tels que présentés ci-dessous,
Section [Sens Chapitre Compte Libellé BP 2024 DM 1-2024 BP après DM
8 65 — Autres charges de 6541 Créances en non 0.00 € 20.00 € 20.00 € 5 gestion courante valeurs
£ E £ 2 Total Dépenses de fonctionnement 20.00 €
=
£ 78 — Reprises sur 7817 Reprises sur 0.00 € 20.00 € 20.00 € 2 £ amortissement, dépréciations
e 2 dépréciations et des actifs
“A provision circulants
Total Recettes de Fonctionnement 20.00 €
> De charger Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR: 12
N°2024-0073 FINANCES -— Subvention exceptionnelle au Comités des Fêtes de
Brinon pour l’organisation du bal du 14 Juillet 2024
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, adjointe déléguée aux finances
Le conseil municipal a décidé :
> De verser une subvention exceptionnelle de 500 € au Comité des Fêtes afin de régler les frais occasionnés pour le bal gratuit du 14 juillet 2024.
> D'imputer cette dépense à l’article 65748 du budget principal 2024 de la Commune.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 12 MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
N°2024-0074 | RESSOURCES HUMAINES -— Suppression d’un poste de rédacteur Principal de 1°° classe à temps complet
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, adjointe déléguée au personnel communal.
Le conseil municipal a décidé :
> De supprimer le poste de rédacteur principal de 1% classe à temps complet suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial ;
> De modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité ; > De charger Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires, afférentes à la présente délibération
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR: 12
N°2024-0075 | RESSOURCES HUMAINES -— Adhésion à la mission de Conseil et assistance en matière contentieuse et précontentieuse dans le domaine
des ressources humaines du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du CHER (CDG18)
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, adjointe déléguée au personnel communal.
Le conseil municipal a décidé :
> D’adhérer à la mission de conseil et assistance en matière contentieuse et précontentieuse dans le domaine des ressources humaines du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du CHER aux conditions fixées par la délibération annuelle relative aux tarifs des prestations proposées par le Centre de gestion et fixées à la date de la délibération ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de conseil et assistance en matière contentieuse et précontentieuse proposée par le CDG 18 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.
> D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
> De dire que les crédits seront inscrits au budget de chaque année.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR: 12
NA#-00% | INTERCOMMUNALITÉ- Approbation de l'adhésion de la
Communauté de communes Sauldre et Sologne au Syndicat Mixte
d’Aménagement du Bassin de la Sauldre (SMABS)
Rapporteur : Monsieur Lionel POINTARD, Maire MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
Le conseil municipal a décidé :
> D’approuver l’adhésion de la Communauté de communes Sauldre et Sologne au Syndicat Mixte
d’Aménagement du Bassin de la Sauldre (SMABS) à compter du 1° janvier 2025 ;
> De charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Madame la Présidente de la Communauté de communes Sauldre et Sologne.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 10
$ 2 ABSTENSIONS : 2 (Séverine DUCLOUX et Guillaume CHEVALIER)
SR-OUIT ASSAINISSEMENT- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du
Service Public de l’ Assainissement 2023
Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, adjoint délégué à l'assainissement.
Le conseil municipal a décidé :
> D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour 2023, tel qu’annexé à la présente délibération ;
> De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2023 ;
> De dire qu’en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif annexé sera mis à disposition du public à la Mairie de Brinon-sur- Sauldre ;
> De mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010 ;
> De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR: 12
Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet de la Commune après son approbation lors du prochain conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h50.
Date d’affichage en mairie : 1° Août 2024.
Date de mise à en ligne sur le site internet : 1 Août 2024.
Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables en mairie, sur le panneau d'affichage, aux horaires d'ouvertures du public. de
BRINON SUR SAULDRE
Président de la séance :
M. Lionel POINTARD
Secrétaire de la Séance :
M. Jean-Philippe COURCELLE