Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR PM 2024 023
Arrêté - AR PM 2025 023
Arrêté - AR PM 2026 040
Arrêté - AR PM 2026 048
Arrêté - AR PM 2026 102
Arrêté - AR PM 2026 109
Arrêté - AR PM 2026 084
Arrêté - AR PM 2026 085
Arrêté - AR PM 2026 029
Arrêté - AR PM 2026 031
Arrêté - AR PM 2026 023
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2026 023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Département
de
la
Haute-Garonne
e
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE-DE-
LAURAGAIS
ARRÊTE
MUNICIPAL
Police
Municipale
AR-PM-2026-01-30-023
ACTES
6.1-
Police
municipale
Objet
: Occupation
du
domaine
public
-
Règlementation
du
stationnement
et
de
la
circulation-
Travaux
de
remise
en
conformité
du
branchement
d'eau
potable
56
Rue
de
l'Egalité
-31290
Villefranche
de
Lauragais
-
RESEAU
31-
du
02
au
03
Mars
2026
Le
Maire
de
Villefranche-de-Lauragais,
Vu
le
Code
de
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
l'article
L.511-1 :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2; Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l’articie
R411-8
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°DG-2024-07-09-01
en
date
du
09/07/2024
portant
délégation
de
pouvoir
de
signature
à
Messieurs
Ludovic
Andrieux
et
Jean-francois
Gleyzes
en
matière
de
police,
de
sécurité
et
de
funéraire
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
JAUSSELY
Nicolas
représentant
le
SMEA
31
en
date
du
28
janvier
2026
pour
réaliser
des
travaux
de
remise
en
conformité
du
branchement
d’eau
potable
au
n°56
Rue
de
l'Egalité
-31290
Villefranche
de
Lauragais
-—
du
02
au
03
mars
2026
Considérant
que
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
impose
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
la
durée
de
celui-ci,
ARRETE
Article
1
: Pendant
la
durée
de
la
permission:
>
La
Rue
de
l'égalité
sera
fermé
à
la
circulation
à
partir
de
la
Rue
Thiers
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Rue
Jules
Ferry
dans
le
sens
Rue
Thiers
vers
Rue
Armand
Barbès
Page
1 sur
2
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta >
Le
stationnement
sera
interdit
Rue
de
l’Egalité,
côté
impair,
au
devant
des
n°33,
33a,
33
bis,
33
ter,
35
et
37
Article
2
: Le
pétitionnaire
sera
en
charge
de
mettre
en
place
et
d'entretenir
la
signalisation
règlementaire
avant
et
pendant
les
travaux,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
Huitième
partie,
signalisation
temporaire).
Article
3
: La
présente
autorisation
est
valable
du
02
au
03
Mars
2026
Article
4
: A
la
fin
des
travaux,
les
lieux
seront
laissés
tels
qu'ils
étaient
avant
le
début
de
ceux-ci. Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
6
:le
directeur
général
des
services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Fait
à
Villefranche-de-Lauragais,
Le
30
janvier
2026
L'Adjoint
au
Maire
par
délégation,
Jean-François
GLEYZES
ean-Frañcois
GLEYZES
:
Pour
le
Maire
de
la
commune,
Eipar
la
délégation.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours gracieux
auprès
de
l'autorité
décisionnaire,
et/ou
d'un
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
conditions
du
Code
de
Justice
Administrative.
Ce
recours
contentieux
doit
être
formé
par
courrier postal
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
via
te
lien
wwwtelerecours.fr,
dans
un
délai
de
droit
commune
de
deux
mois
à
compter
de
la
réalisation
des
formalités
de
publication,
transmission
et
notification
nécessaires.
En
cas
de
recours
gracieux,
le
délai
de
recours
contentieux
est
suspendu
et commencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit,
en
l'absence
de
réponse
après
deux
mois.
La
requête
présentée
devant
ie
Tribunal
Administratif
fait obligation
d’acquitter
la
contribution
pour
l'aide
juridique,
ou
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle.
Page
2 sur
2
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta