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Déliberation - 110 2020 administration generale remplacement ras
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 110 2020 administration generale remplacement ras)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20201216-1102020-DE Reçu
le
13/12/2020
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
110/2020
OBJET
: Administration
Générale
: Remplacement
du
RSA,
futur
Revenu
universel
d'Activité
- RUA-
par
une
activité
solidaire
d'intérêt
général
ASIG
L'an
deux
mille
vingfi,
le
seize
du
mois
de
décembre
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
décembre
2020.
PRESENTS
:
Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/
Jean-Christophe
CENAZANDOTT
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Michaël
TRUCCHI
/ Nathalie
DIGANI
/
Jean
QUENCEZ
/
Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Françoise
DAMILANO
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/ Philippe
JANIN
/
Véronique
MINISCLOUX/
PROCURATIONS
: Gracienne
DODAIN
à Robert
NARDELLI
/ Bouabdallah
LAFTAS
à Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Thierry
VISSIAN
à Romain
BIANCHI
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
à Alexandra
RUSSO
/
Vanessa
BEAUJAUD
à Caïherine
DINI
/Jean
Marc
OCCHIROSSI
à Sandrine
GUGLIELMINO
/ Maëva
THOMMERET
à Véronique
MINISCLOUX.
ABSENT
:
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
HO
KR
6
2e
6 He
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6 26
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GK
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Ke
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le Président
de
la République
sur
le futur
Revenu
Universel
d'Activité
(RUA),
Vu
les
directives
demandant
participation
de
tout
citoyen
à l'effort
national,
Vu
les
différents
Fonds
de
Solidarité
existants,
Vu
les
mesures
déjà
effectives
par
l'Etat
et
certains
Conseils
Départementaux
;
Vu
la
nécessité
pour
tout
citoyen
d'être
un
acteur
de
relance,
Vu
les
besoins
vitaux
et
urgents
des
communes
sinistrés,
Vu
les
besoins
vitaux
et
urgent
dû
à la
crise
récente,
Attendu,
-Qu'une
aide
de
type
RSA,
où
autre
allocation
de
solidarité,
correspond
actuellement
à environ
14h
de
travail
au
SMIC
brut
hors
prime
par
semaine,
-QU'il
est
pour
fous
gouvernants
dans
le monde
d'apporter
aide
à la
« réhumanisation
» de
ses
concitoyens
en
situation
difficile,
par
une
reprise
d'activité
et
de
formation,
facteur
de
revalorisation
personnelle
et
familiale
ainsi
que
d'assimilation
à la
société
dans
laquelle
l'on
vit,
-Que
seul
l'emploi
est
source
d'équilibre
national
et
individuel
par
le progrès
et
pour
la solidarité,
-QU'à
situation
d'urgence
soit
correspondre
une
solidarité
d'urgence
partagée
et
réciproque
de
l'ensemble
de
la société
;
AR
PREFECTURE
006-210600540-20201216-1102020-DE Reçu
le
13/12/2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Décide
de
proposer
:
-Que
le versement
de
toute
aide
ou
allocation
nationale
de
solidarité
soit
conditionnée
à une
activité
solidaire
d'intérêt
général
(ASIG}
dans
la commune
où
l'allocataire
réside
; Un
aménagement
spécifique
accompagnera
la situation
d'handicap
;
-Qu'une
formation
ou
reconversion
professionnelle,
comme
proposée
par
Monsieur
le Président
de
la
République
soit
effectif
sur
Un
ou
deux
jours
par
semaine
sur
au
moins
dix
semaines
;
-Que
cette
participation
se
fasse
dans
l'intérêt
général
de
la commune
par
mise
en
concertation
autour
du
Conseil
municipal
des
différentes
actions
menées
en
collaboration
si nécessaire
entre
autres
avec
d'autres
communes,
établissements
publics
(ONF,
Voirie,
EHPAD,
Secours,
Environnement,
Scolarité
etc.)
et
associations
culturelles
ou
sportives
dans
le
respect
des
droits
et
des
devoirs
;
-Qu'au
bout
de
trois
refus
de
la part
de
l'allocataire
d'accepter
l'activité
professionnelle
proposée,
l'arrêt
de
l'allocation
soit
effectif.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 20
Votants
: 27
Absents
: 0
Contre
: 4
FSTRTIGNE
à 0
Pour
: 23
AINSI
FAIT
ELDÉLIBERE
A DRAP
LES
JOUR,
MGIS
ET
AN
QUE
ROberE
NARDE
LUZ
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
18/12/2020
Affichage
en
mairie
le :
27/12/2020