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Déliberation - 027 2020 administration generale commission vie as
Déliberation - 051 2020 administration generale designation membr
Déliberation - 028 2020 administration generale commission eau et
Conseil Municipal - 080 2020 administration generale reglement interieur du cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20200921-0802020-DE Reçu
le
24/09/2020
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°080/2020 OBJET:
Administration
Générale
: Modification
portée
sur
le
Règlement
Intérieur
du
Conseil
municipal.
L'an
deux
mille
vingt,
le 21
du
mois
de
septembre
à 19
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
septembre
2020.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Thierry
VISSIAN
/Michaël
TRUCCHI
/ Nathalie
DIGANI
/ Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Françoise
DAMILANO
/ Philippe
JANIN
PROCURATIONS
: Christine
DECORDIER
à Catherine
DINI/
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
à Alexandra
RUSSO
/ Vanessa
BEAUJAUD
à
Romain
BIANCHI.
ABSENT
: Véronique
MINISCLOUX/
Maëva
THOMMERET/
Jean-Marc
OCCHIROSSI
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/ Bouabdallah
LAFTAS
/
Gracienne
DODAIN
/
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
N°
052/2020.
Approuvant
le Règlement
Intérieur,
Considérant,
l'obligation
pour
les
communes
de
plus
de
1 000habitants,
d'adopter
dans
les
6 mois
qui
suivent
l'installation
du
Conseil
le
règlement
intérieur,
Considérant
la régulation
de
la vie
de
l'assemblée,
Considérant
qu'il
convient
de
porter
des
modifications
pour
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Ilest
décidé
au
Conseil
municipal,
d'abroger
la délibération
052/2020
portant
modification
du
Règlement
intérieur
et
de
valider
ledit
règlement
présenté
ci-dessous.
KKKKKKEAKKKREKKRRAKRKRAREREREEREREKELERERERERERELELERREELERELREERERERRRERERRERERERERLEELEREELLEREELÉEELRERERKER Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
Votants
:
Absents
:
Contre
:
Abstentions
:
Pour
:
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
:23/09/2020
et
publication
en
mairie
le
: 25/09/2020
AR
PREFECTURE
006-210600540-20200921-0802020-DE Reçu
le
24/09/2020
TITRE
I. -
RÉUNIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Article
1er
- Périodicité
des
séances
Le
principe
d'une
réunion
ordinaire
trimestrielle
minimum
est
retenu
selon
un
calendrier
annuel
fixé
pour
chaque
année
à venir.
Article
2 -
Convocations
La
convocation
précise
la
date,
l'heure
et
le lieu
de
la réunion,
qui
se
tient
en
principe
à la
mairie.
Elle
est
adressée
aux
conseillers
municipaux
par
écrit
et
à domicile
par
courrier
numérique,
les
conseillers
ne
disposant
pas
de
possibilité
de
réception
de
courrier
numérique
devront
le signaler
au
secrétariat
de
la
mairie.
IIs
recevront
leur
convocation
par
voie
postale
dans
tous
les
cas
les
uns
comme
les
autres
cinq
jours
francs
avant
la date
de
la réunion.
En
cas
d'urgence,
le maire
peut
abréger
ce
délai
sans
qu'il
soit
inférieur
à un
jour
franc.
Article
3 -
Ordre
du
jour
Le
maire
fixe
l'ordre
du
jour.
Ce
dernier
est
reproduit
sur
la convocation
et
porté
à la
connaissance
du
public.
Pour
chaque
affaire
inscrite
à l'ordre
du
jour
faisant
l'objet
d'un
projet
de
délibération,
une
note
explicative
de
synthèse
qui
contient
les
éléments
essentiels
permettant
d'apprécier
les
motifs
des
délibérations
soumises
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
sera
envoyée
aux
membres
du
Conseil
dans
des
délais
identiques.
Article
4 -
Accès
aux
dossiers
Pendant
la période
précédant
la séance,
les
conseillers
municipaux
peuvent
consulter
les
dossiers,
en
mairie
uniquement,
et
aux
heures
ouvrables.
Dans
tous
les
cas,
ces
dossiers
sont
tenus
en
séance,
à la
disposition
des
membres
de
l'assemblée.
Toute
question,
demande
d'information
complémentaire
ou
intervention
d'un
membre
du
conseil
municipal
auprès
de
l'administration
communale,
doit
se
faire
auprès
du
Cabinet
du
Maire,
sous
couvert
du
Maire
ou
de
l'Adjoint
délégué,
sous
réserve
de
l'application
de
l'article
L. 2121-12,
alinéa
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
5 -
Questions
orales
Les
questions
orales
sont
traitées
à la
fin
de
chaque
séance
; la
durée
consacrée
à cette
partie
pourra
être
limitée
à 30
minutes
au
total.
Les
questions
orales,
susceptibles
d'être
exposées
en
séance
du
conseil,
portent
uniquement
sur
des
sujets
d'intérêt
communal.
Elles
sont
formulées
en
fin
de
séance
du
conseil
et
ne
donnent
pas
lieu
à débat,
sauf
demande
de
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents.
Le
Maire,
ou
l'Adjoint
délégué
compétent,
peut,
soit
décider
d'y
répondre
directement,
soit
préférer
en
différer
la réponse
à la
séance
suivante.
Si
l'objet
des
questions
orales
le justifie,
le maire
peut
encore
décider
de
les
transmettre
pour
examen
aux
commissions
permanentes
concernées.
Les
questions
peuvent
également
être
formulées
par
écrit,
trois
jours
au
moins
avant
une
séance
du
conseil.
Cette
demande
fait
l'objet
d'un
avis
de
réception.
Les
questions
déposées
après
l'expiration
du
délai
susvisé
sont
traitées
à la
séance
ultérieure
la plus
proche.
Conformément
à la
loi
ne
sont
recevables
que
les
seules
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la commune.
TITRE
II.
- COMMISSIONS
ET
COMITÉS
CONSULTATIFS
Article
6 -
Commissions
municipales
Les
commissions
permanentes
sont
les
suivantes
- Commission
Eau
et
Assainissement
- Commission
Travaux
- Commission
Urbanisme
- Commission
Accessibilité
— Sécurité
- Sureté
- Commission
Ecoles
- Jeunesse
- Commission
Culture
- Evènementiel
- Commission
Sports
AR
PREFECTURE
006-210600540-20200921-0802020-DE Reçu
le
24/09/2020
Article
7 -
Fonctionnement
des
commissions
municipales
Le
Conseil
municipal
fixe
le nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et
désigne
ceux
qui
y Siégeront
conformément
à l’article
L 2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Lors
de
la
première
réunion,
les
membres
de
la commission
procèdent
à la
désignation
du
vice-président.
Sur
invitation
de
leur
président,
les
commissions
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
conseil
municipal.
Chaque
conseiller
à la
faculté
d'assister,
en
qualité
d'auditeur,
aux
travaux
de
toute
commission
autre
que
celle
dont
il est
membre,
après
en
avoir
informé
son
président
avant
la réunion.
La
commission
se
réunit
sur
convocation
du
maire
ou
de
son
vice-président.
Ce
dernier
est
toutefois
tenu
de
réunir
la
commission
à la
demande
de
la majorité
de
ses
membres.
La
convocation,
accompagnée
de
l'ordre
du
jour,
est
adressée
à chaque
conseiller
à son
domicile,
au
moins
3 jours
avant
la tenue
de
la réunion.
Les
séances
des
commissions
ne
sont
pas
publiques.
Sauf
décision
contraire
du
maire,
notamment
en
cas
d'urgence,
toute
affaire
soumise
au
conseil
municipal
peut
être
préalablement
étudiée
par
une
commission.
Les
commissions
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions.
Elles
statuent
à la
majorité
des
membres
présents.
Elles
peuvent
élaborer
un
rapport
sur
les
affaires
étudiées
qui
sera
lu
en
séance
lors
de
l'évocation
de
l'affaire.
Article
8 -
Comités
consultatifs
Ils
peuvent
être
créés,
à l'initiative
du
conseil
municipal,
sur
toute
affaire
concernant
la commune.
La
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
des
comités
consultatifs
sont
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal.
Chaque
comité,
présidé
par
un
conseiller
municipal
désigné
parmi
ses
membres,
est
composé
d'élus
et
de
personnalités
extérieures
à l'assemblée
communale,
choisies
pour
leur
qualification
ou
directement
concernées
par
le sujet
soumis
à l'examen
du
comité.
Les
avis
émis
par
les
comités
consultatifs
ne
sauraient
en
aucun
cas
lier
le conseil
municipal.
Cependant,
les
réunions
devront
se
tenir
sous
la
forme
retenue
pour
les
commissions
permanentes,
au
cas
où
des
avis
retenus
par
lesdits
comités
seraient
adoptés
par
le Conseil
Municipal.
TITRE
III.
- TENUE
DES
SÉANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Article
9 -
Présidence
Le
président
de
séance
procède
à son
ouverture,
vérifie
le quorum,
dirige
les
débats,
accorde
la parole,
rappelle
les
orateurs
à l'affaire
soumise
au
vote.
Il met
fin,
S'il
y a
lieu,
aux
interruptions
de
séance,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
décompte
les
scrutins,
en
proclame
les
résultats,
prononce
la suspension
et
la
clôture
des
séances
après
épuisement
de
l'ordre
du
jour.
Article
10
- Quorum
Le
quorum
doit
être
vérifié
et
obtenu
en
début
de
chaque
séance,
mais
également
à chaque
délibération.
Les
pouvoirs
donnés
aux
conseillers
absents
n'entrent
pas
en
compte
dans
le calcul
du
quorum.
Article
11
- Pouvoirs
Les
pouvoirs
sont
remis
au
maire
au
plus
tard
en
début
de
séance
ou
doivent
être
parvenus
par
courrier
avec
avis
de
réception
avant
la séance
du
conseil.
Afin
d'éviter
toute
contestation
sur
leur
participation
au
vote,
les
conseillers
municipaux
qui
se
retirent
de
la salle
des
délibérations
doivent
faire
connaître
au
Maire
leur
intention
ou
leur
souhait
de
se
faire
représenter. Article
12
- Secrétariat
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
assiste
le Maire
pour
la vérification
du
quorum
et
la validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
AR
PREFECTURE
006-210600540-20200921-0802020-DE Reçu
le
24/09/2020
Les
auxiliaires
de
séance
ne
prennent
la parole
que
sur
invitation
expresse
du
maire
et
restent
tenus
à
l'obligation
de
réserve.
Article
13
- Accès
et
tenue
du
public
Aucune
personne
autre
que
les
membres
du
conseil
municipal
ou
de
l'administration
municipale
ne
peut
pénétrer
dans
l'enceinte
du
conseil
sans
y avoir
été
autorisée
par
le président.
Le
public
est
autorisé
à
occuper
les
places
qui
lui
Sont
réservées
dans
la salle.
Il doit
observer
le silence
durant
toute
la
durée
de
la Séance.
Toutes
marques
d'approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites,
ainsi
que
toute
forme
de
communication
avec
les
membres
du
conseil.
Article
14
- Enregistrement
des
débats
Les
débats
peuvent
être
enregistrés
sur
tout
support
pourvu
que
cette
opération
ne
trouble
pas
leur
sérénité. Article
15
- Séance
à huis
clos
La
décision
de
tenir
une
séance
à huis
clos
est
prise
par
un
vote
public
du
conseil
municipal.
Lorsqu'il
est
décidé
que
le conseil
municipal
se
réunit
à huis
clos,
le public,
ainsi
que
les
représentants
de
la presse,
doivent
se
retirer
sans
délai.
Article
16
- Police
de
l'assemblée
Le
président
de
séance
dispose
seul
de
la police
de
l'assemblée.
Il fait
respecter
l'ordre
et
peut
faire
expulser
tout
individu
qui
trouble
la séance
et
l'ordre
public.
TITRE
IV.
- DÉBATS
ET
VOTES
DES
DÉLIBÉRATIONS
Article
17
- Déroulement
de
la
séance
Le
Maire,
à l'ouverture
de
la séance,
procède
à l'appel
des
conseillers,
constate
le quorum,
proclame
la
validité
de
la séance
si
celui-ci
est
atteint,
cite
les
pouvoirs
reçus.
Il fait
approuver
le procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
prend
note
des
rectifications
éventuelles.
Le
Maire
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l'ordre
du
jour.
Les
réclamations
relatives
à l'ordre
du
jour
sont
examinées
sans
délai.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
nommer
le secrétaire
de
séance.
Il aborde
ensuite
les
points
de
l'ordre
du
jour
tels
qu'ils
apparaissent
dans
la convocation.
Chaque
affaire
fait
l'objet
d'une
synthèse
du
Maire
ou
des
Adjoints.
Article
18
- Débats
ordinaires
La
parole
est
accordée
par
le Maire
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
la demandent.
Aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
peut
prendre
la
parole
sans
l'avoir
obtenue
du
président,
même
s'il
est
autorisé
par
un
orateur
à l'interrompre.
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
la parole
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
demande.
En
règle
générale,
les
interventions
ne
doivent
pas
excéder
5 minutes,
sauf
habilitation
expresse
ou
implicite
du
Maire.
Ce
dernier
peut
interrompre
tout
orateur
pour
l'inviter
à conclure
très
brièvement.
Lorsqu'un
membre
du
conseil
municipal
s'écarte
de
la question
traitée
ou
qu'il
trouble
le bon
déroulement
de
la séance
par
des
interruptions
ou
des
attaques
personnelles,
la parole
peut
lui
être
retirée
par
le
Maire
qui
peut
alors
faire,
le cas
échéant,
application
des
dispositions
prévues
à l'article
16.
Si
l'affaire
débattue
paraît
insuffisamment
instruite
ou
éclairée,
le Maire
peut
décider
son
renvoi
pour
examen
en
commission.
Sous
peine
d'un
rappel
à l'ordre,
aucune
intervention
n'est
possible
pendant
le vote
d'une
affaire
soumise
à délibération. Article
19
- Débat
d'orientation
budgétaire
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
avoir
lieu
chaque
année,
lors
d'une
séance
ordinaire,
après
inscription
à l'ordre
du
jour
ou
lors
d'une
séance
réservée
à cet
effet.
Il ne
donne
pas
lieu
à délibération
mais
est
enregistré
au
procès-verbal
de
séance.
Toute
convocation
est
accompagnée
d'un
rapport
précisant
par
nature
les
évolutions
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement,
ainsi
que
les
masses
des
recettes
et
des
dépenses
d'investissement.
AR
PREFECTURE
006-210600540-20200921-0802020-DE Reçu
le
24/09/2020
Le
rapport
est
mis
à la
disposition
des
conseillers
en
mairie
3 jours
francs
au
moins
avant
la séance.
Article
20
- Suspension
de
séance
La
suspension
de
séance
est
décidée
par
le
président
de
séance.
Le
président
doit
mettre
aux
voix
toute
demande
émanant
de
1/3
des
membres
du
conseil.
Il revient
au
président
de
fixer
la durée
des
suspensions
de
séance.
Article
21
- Amendements
Des
amendements
ou
contre-projets
peuvent
être
proposés
sur
toute
affaire
en
discussion
soumise
au
conseil
municipal.
Pour
être
recevables,
ces
amendements
ou
contre-projets
doivent
être
présentés
par
écrit
au
maire,
avant
la
séance
concernée.
Le
conseil
municipal
décide
s'ils
sont
mis
en
délibération,
rejetés
ou
renvoyés
à la
commission
compétente.
Article
22
- Consultation
des
électeurs
Le
maire
inscrit
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
proche
séance
du
conseil
municipal
la
demande
de
consultation
des
électeurs.
Le
conseil
municipal
délibère
sur
le principe
et
les
modalités
d'organisation
de
cette
consultation.
La
délibération
qui
décide
la consultation
indique
expressément
que
cette
consultation
n'est
qu'une
demande
d'avis.
Article
23
- Votes
Les
bulletins
ou
votes
nuls
ne
sont
pas
comptabilisés.
Le
conseil
municipal
vote
de
l'une
des
quatre
manières
suivantes
:
- à
main
levée
;
- par
assis
et
levé
;
- au
scrutin
public
par
appel
nominal
;
- au
Scrutin
secret.
Le
mode
de
scrutin
ordinaire
est
le
vote
à
main
levée.
Il
est
constaté
par
le
président
et
le
secrétaire
qui
comptent,
s'il
est
nécessaire,
le nombre
de
votants
pour,
le nombre
de
votants
contre
et
les
abstentions.
Le
vote
du
compte
administratif,
présenté
annuellement
par
le
maire,
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Le
compte
administratif
est
arrêté
si
une
majorité
de
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Article
24
- Clôture
de
toute
discussion
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
la parole
dans
l'ordre
déterminé
par
le Maire.
Il appartient
au
président
de
séance
seul
de
mettre
fin
aux
débats.
TITRE
V. -
COMPTES
RENDUS
DES
DÉBATS
ET
DES
DÉCISIONS
Article
25
- Procès-verbaux
La
signature
est
déposée
sur
la dernière
page
du
procès-verbal
de
la séance,
après
l'ensemble
des
délibérations.
Le
registre
des
délibérations
est
tenu
à la
disposition
des
conseillers
municipaux,
de
la
presse
et
du
public.
Il est
également
disponible
sur
Internet.
Les
séances
publiques
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
donnent
lieu
à l'établissement
du
procès-verbal
de
l'intégralité
des
débats
sous
forme
synthétique.
Une
fois
établi,
ce
procès-verbal
est
tenu
à la
disposition
des
membres
du
conseil
municipal
qui
peuvent
en
prendre
connaissance
quand
ils
le souhaitent.
Chaque
procès-verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à la
séance
qui
suit
son
établissement.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à cette
occasion
que
pour
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
au
procès-verbal
suivant.
Article
26
- Comptes
rendus
Le
compte
rendu
est
affiché
sur
le panneau
d'affichage
de
la mairie.
Il présente
une
synthèse
sommaire
des
délibérations
et
des
décisions
du
conseil.
AR
PREFECTURE
006-210600540-20200921-0802020-DE Reçu
le
24/09/2020
TITRE
VI.
- DISPOSITIONS
DIVERSES
Article
27
- Mise
à disposition
de
locaux
aux
conseillers
Il
est
satisfait
à
toute
demande
de
mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
émise
par
des
conseillers
dans
un
délai
de
2 mois.
Article
28
- Désignation
des
déléqués
La
fixation,
par
les
dispositions
précitées,
de
la
durée
des
fonctions
assignées
aux
membres
et
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il
puisse
être
procédé,
à
tout
moment
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes.
Par
ailleurs,
quand
il y
a
lieu,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
à
une
nouvelle
élection
du
maire,
et
qu'il
est
par
conséquent
procédé
à
une
nouvelle
élection
des
adjoints,
il
est
également
opéré
une
nouvelle
désignation
des
délégués
des
communes
au
sein
des
organismes
extérieurs.
À
cette
occasion,
les
délégués
en
poste
peuvent
être
soit
reconduits
expressément
dans
leur
fonction,
soit
remplacés.
Article
29
— Droit
d'expression
des
élus
de
l’opposition
dans
le
journal
municipal.
La
commune
met
à
disposition
un
espace
destiné
à
l'expression
des
listes
représentées
au
Conseil
municipal
au
sein
du
Journal
de
Drap.
Le
service
de
la
communication,
en
charge
de
la
rédaction
du
journal
municipal,
se
charge
d'informer
2
semaines
avant
la
date
d'envoi
à
l'imprimeur
par
courriel
les
représentants
des
listes
représentées
au
Conseil
municipal
de
manière
à
ce
que
chaque
liste
puisse
transmettre
entre
J-15
et
J-8,
dernier
délai,
l'article
auprès
du
service
concerné.
Les
éléments
ne
seront
pas
corrigés
et
communiqués
comme
transmis
par
courriel.
Ainsi,
l'espace
réservé,
conformément
à l'article
L.2121-21-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
représente
1/6°"°
de
page
soit
933
caractères,
espaces
compris,
en
Calibri
Régular
de
police
N°12
soit
environ
150
mots.
L'espace
réservé
représente
60,87
mm
de
large
sur
126,77mm
de
hauteur. Article
30
- Modification
du
règlement
Le
présent
règlement
peut
faire
l'objet
de
modifications
à
la
demande
et
sur
proposition
du
maire
ou
d'un
tiers
des
membres
en
exercice
de
l'assemblée
communale.
Il est
décidé
au
Conseil
municipal
de
porter
les
modifications
détaillées
et
de
valider
son
règlement
intérieur. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Ÿ
Présents
: 18
Votants
: 21
Absents
: 6
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
:
0
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Robert
NARDELLI
Maire
de
DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
23/09/2020
Affichage
le
: 25/09/2020