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Déliberation - Compte rendu des decisions prises dans le cadre de
Procès Verbal - 14 10 2014
Document publié le Mardi 14 octobre 2014 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 10 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2014
Présents : C. THOMAS – C. VISTE – N. ABBAL – C. BASTIER – V. BAUDE TOUSSAINT – I. DUMAS – B. GRYNFELTT – V. FRYDER AMEE – L. MOULARD – R. CABANNES – A. MARTI – C. BOUCHE – E. TOURRETTE – V. FONTVIEILLE – F. PIBAROT – R. BEAUCOURT – G. LABATUT – A. VALENTIN – F. AIT OUARET – H. GRANIER Absente excusée : O. BONNET
Mandats : N. ROUQUAIROL à V. FRYDER AMEE – F. SEIGNOUREL DE PASTORS à C. THOMAS – A. HERNANDEZ à I. DUMAS – A. FLORIO à F. PIBAROT – H. CABANEL à R. BEAUCOURT – F. LANGIN à A. VALENTIN
Secrétaire de séance : Mme Lyliane MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance
I - Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2014 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
II – Contrat de maîtrise d’œuvre Gendarmerie – avenant n°2
M. le Maire retrace l’historique de cette opération, les échanges entre la gendarmerie, la commune et l’architecte. Il convient d’acter l’avenant proposé.
Le point II est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal.
III – Désignation des membres de la CLET
M. le Maire précise le rôle de la commission locale de transfert des charges. Deux personnes doivent être désignées par la commune.
M. le Maire propose Françoise SEIGNOUREL DE PASTORS et Claude VISTE et demande s’il y a d’autres candidatures.
Personne ne présentant sa candidature, M. le Maire propose de passer au vote.
Le point III est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal (pour : 19 – contre : 7 Henri CABANEL ayant donné pouvoir à R. BEAUCOURT, F. LANGIN ayant donné pouvoir à A. VALENTIN, R. BEAUCOURT, G. LABATUT, A. VALENTIN, F. AIT OUARET, H. GRANIER).
IV – Concours du receveur municipal – attribution d’indemnité
C. VISTE donne lecture de la note de synthèse.
Le point IV est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
V – Admission en non valeur
C. VISTE présente les impayés cantine et loyer à passer en admission en non valeur pour un total de 217.24 €.
Le point V est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VI – Création de poste
C. VISTE donne lecture de la note de synthèse.
Le point VI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VII – soutien aux communes suite aux intempéries
M. le Maire indique que Servian a ouvert la longue liste des communes touchées par les intempéries de septembre et octobre mais pour Servian c'était sans commune mesure avec celles subies par d'autres communes.
Le Conseil général parle de 45.000.000 € pour le soutien aux communes. On est dans une logique d'offrir de l'aide pour accompagner dans les semaines qui viennent ceux qui ont été plus sinistrés que nous.
VIII - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales M. le Maire informe le conseil municipal des décisions :
2014-033 : contrat de location GED – gestion électronique des documents 2014-034 : rénovation intérieur de la Mairie – contrat de maîtrise d’œuvre 2014-035 : contrat d’entretien de la balayeuse SCHMIDT SWINGO 200 2014-036 : renouvellement du contrat de maintenance SOFI PACK FINANCES IX - Questions diverses
Arrêté de refus des pouvoirs de police spéciale du Maire
Le jour du conseil municipal sera le jeudi
Questions diverses proposées par le groupe Ensemble s’engager pour Servian Travaux de la Lène
Planning de passage de la balayeuse
Difficultés de circulation rue Jules Ferry et rue Edouard Herriot aux sorties des écoles Demande de réunion des commissions
Sécurité des coffrets électriques Pompiers et Campotel
En fin de séance, M. le Maire rappelle les festivités organisées à l’occasion de la fête du vin nouveau sur la commune.
La séance est levée à 19h30.