Procès Verbal - 17 09 2014

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Procès Verbal - 17 09 2014 Document publié le Mercredi 17 septembre 2014 par la commune de Servian. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 09 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 17 septembre 2014

Présents : C. THOMAS – C. VISTE – N. ABBAL – C. BASTIER – V. BAUDE TOUSSAINT – N. ROUQUAIROL – I. DUMAS – V. FRYDER AMÉE – L. MOULARD – A. MARTI – C. BOUCHE – F. SEIGNOUREL DE PASTORS – A. HERNANDEZ – V. FONTVIEILLE – A. FLORIO – F. LANGIN – R. BEAUCOURT – G. LABATUT – A. VALENTIN – F. AIT OUARET – H. GRANIER.

Mandats : B. GRYNFELTT à C. BASTIER – R. CABANNES à L. MOULARD – O. BONNET à C. THOMAS - E. TOURRETTE à C. VISTE – F. PIBAROT à V. FONTVIEILLE – H. CABANEL à R. BEAUCOURT.

Secrétaire de séance : Mme Lyliane MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

I - Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 19 août 2014 Le procès-verbal est adopté à la majorité (contre : 7, F. LANGIN, R. BEAUCOURT, G. LABATUT, A. VALENTIN, F. AIT OUARET, H. GRANIER, H. CABANEL ayant donné mandat à R. BEAUCOURT).

II – Tarifs d’occupation de la nouvelle salle des fêtes

N. ROUQUAIROL détaille les tarifs proposés selon le type de l’occupation et les locaux mobilisés dans leur totalité ou non de cet équipement.

Le point II est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal (abstentions : 7, F. LANGIN, R. BEAUCOURT, G. LABATUT, A. VALENTIN, F. AIT OUARET, H. GRANIER et H. CABANEL ayant donné mandat à R. BEAUCOURT).

III – Convention d’occupation de la nouvelle salle des fêtes

Le point III est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal (abstentions : 7, F. LANGIN, R. BEAUCOURT, G. LABATUT, A. VALENTIN, F. AIT OUARET, H. GRANIER et H. CABANEL ayant donné à mandat à R. BEAUCOURT).

IV – Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat de gaz et services associés C. VISTE donne lecture de la note de synthèse.

Il est proposé d’adhérer à un groupement de commandes avec Hérault Energies pour l’achat de gaz. Le point IV est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

V – Opération Gendarmerie- contrat de maîtrise d’œuvre – avenant n°2 C. VISTE énonce cet avenant n°1 qui aborde le changement de nom de la société SARL TOURY VALLET vers la SASU Nicolas TOURY.

L’opposition ne participe pas au vote (F. LANGIN, R. BEAUCOURT, G. LABATUT, A. VALENTIN, F. AIT OUARET, H. GRANIER et H. CABANEL ayant donné à mandat à R. BEAUCOURT). Le point IV est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (20).

VI – Convention de servitude BRL/commune relative à la mise en place d’une borne d’irrigation dans la parcelle cadastrée BV 203

M. le Maire donne lecture de la note explicative.

Le point VI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

VII – Demande d’avis relatif à la demande d’autorisation d’exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, une cave vinicole, après extension, sur la commune de Servian à la demande de la SARL Domaine de La Baume

M. le Maire donne lecture de la note de synthèse. Il propose un avis favorable du Conseil Municipal afin de permettre un développement de l’activité de ce domaine. Le point VII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

VIII – Décision modificative n°2 au Budget Primitif 2014-09-19

C. VISTE commente par opération les augmentations de crédits en apportant les explications à ces modifications budgétaires. Il s’agit de modifications en section d’investissement. Le point VIII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

IX – Nouveau tarifs des concessions perpétuelles – cimetières

C. VISTE donne lecture de la note de synthèse et commente le nouveau tarif proposé pour les concessions perpétuelles.

Le point IX est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal. X – Demande d’un titre de recette à la CABM en vue du remboursement des consommations d’éclairage public sur la Baume 2

C. VISTE donne lecture de la note explicative. Il convient de récupérer des sommes indûment payées par la commune après transfert de la compétence économique à l’agglomération. Le point X est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

XI – Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (T.C.C.F.E.) C. VISTE énonce un nouveau taux de 8.50% après courrier d’Hérault Energies. Le point XI est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal (contre : 6, F. LANGIN, R. BEAUCOURT, G. LABATUT, A. VALENTIN, F. AIT OUARET, H. CABANEL ayant donné mandat à R. BEAUCOURT).

XII – Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

M. le Maire énonce la motion de l’association des Maires de France relative aux conséquences de la baisse des dotations aux collectivités locales.

Le Conseil Municipal soutient à la majorité la motion de l’association des Maires de France relative aux conséquences de la baisse des dotations aux collectivités locales. L’opposition ne participe pas au vote ((F. LANGIN, R. BEAUCOURT, G. LABATUT, A. VALENTIN, F. AIT OUARET, et H. CABANEL ayant donné à mandat à R. BEAUCOURT).

Le point XII est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (21).

IX - Questions diverses

 Réunion du prochain conseil municipal

 Inauguration de la nouvelle salle des fêtes

 Journées du Patrimoine

Questions abordées par les groupes minoritaires

 Orage du 8 septembre

 Proposition d’un nouveau membre au Centre Communal d’Action Sociale  Rentrée scolaire

 Déclaration d'Andrée

La séance est levée à 21h00.