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Arrêté - AR 036 SNEF
Arrêté - AR 096 SNEF
Arrêté - AR 22 SNEF 17 janvier au 1er mars 2024
Arrêté - AR 033 SNEF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyreuil.
Lien du pdf (Arrêté - AR 033 SNEF)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2024/ST/AR/033
ARRETE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Ii Jille
de
Mevytreuil Commune MEYREUIL Département BOUCHES
DU
RHONE
Canton TRETS Nous,
Maire
de
la
commune
de
MEYREUIL,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-14
à
L
2213-5
et
L
2131-38,
Vu
Particle
L 5114-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R
110-2,
R
417-10,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
L 116-2
et
R
116-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
notamment
l'article
99
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la circulaire
96-14
du
6 février
1996,
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
par
l'arrêté
du
21
mars
2013,
Vu
la
requête
présentée
par
l'entreprise
GROUPE
SNEF
demeurant
Boulevard
de
l’Europe
13127
VITROLLES.
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
la
circulation
sur
les
voies
communales
dites
: Chemin
de
la
Sarrière,
Chemin
de
Chuchine,
Impasse
de
la Croix,
Impasse
des
Chèvrefeuilles
et
Impasse
des
Clématites,
ARRETONS
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
DEMANDE
Afin
de
permettre
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
communal,
la
circulation
sera
provisoirement
réglementée
sur
les
voies
communales
dites
: Chemin
de
la
Sarrière,
Chemin
de
Chuchine,
Impasse
de
la
Croix,
Impasse
des
Chèvrefeuilles
et
Impasse
des
Clématites.
ARTICLE
2
: RÉGLEMENTATION
Les
automobilistes
devront
respecter
la réglementation.
Le
passage
des
véhicules
prioritaires
sera
autorisé.
Les
travaux
de
nuit
seront
interdits.
H sera
interdit
de
doubler.
Le
travail
par
léger
empiètement
sera
possible
et permettra
une
circulation
normale.
Autorisation
accordée
à
l'entreprise
demandeur
ainsi
qu’à
ses
sous-traitants.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
selon
les
schémas
joints
en
annexe.
ARTICLE
3
: DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION
Le
présent
arrêté
sera
applicable
à
compter
du
lundi
12
février
2024
à
7h30
jusqu’au
vendredi
29
mars
2024
à
17h00,
soit
une
durée
de
47
jours.
ARTICLE
4
: ITINERAIRE
DE
DEVIATION.
NEANT ARTICLE
5
: SIGNALISATION
Les
mises
en
place,
pose
et enlèvement
de
la signalisation
provisoire
seront
exécutés
par
l'entreprise.
Les
frais
de
cette
signalisation
seront
à
la charge
de
l’entreprise. ARTICLE
6
: RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
La
responsabiiité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
7
: PRESCRIPTIONS
DIVERSES
L'ouverture
du
chantier
ne
pourra
avoir
lieu
qu'après
recollement
de
la
signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la
commune
qui
recevra
en
outre
les
coordonnées
d'un
responsable
de
l’entreprise
contactable
de
jour
comme
de
nuit.
La
chaussée
sera
rendue
propre
et
libre
à
la
circulation
entre
les
heures
de
chantier
de
17h00
à
7h30.
Les
travaux
sont
interdits
le week-end.
Le
remblaiement
et
la
reconstitution
de
la
chaussée
seront
réalisés
en
application
des
prescriptions
du
règlement
de
voirie
communal,
Le
remblaiement
des
excavations
sera
réalisé
en
grave
naturelle
0/20
jusqu’à
la
cote
chaussée
-
30
cm,
compacté
par
couche
de
20
centimètres
d'épaisseur,
en
grave
traitée
0/20
aux
liants
hydrauliques
jusqu’à
la cote
chaussée
- 5 cm.
Le
revêtement
sera
réalisé
sur
les
5
derniers
centimètres
en
béton
bitumineux
0/10.
Les
joints
seront
particulièrement
soignés
ARTICLE
8
: INFRACTION
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9
: RESPONSABILITÉS
DES
USAGERS
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Ils seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
viendraient
à
se
produire
par
la
suite
de
la
non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
notifié
au
demandeur
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11:
Conformément
à
l'article
R
421-f
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
12
:
Le
maire
de
la commune
de
Meyreuil,
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Meyreuil,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Gardanne,
Le
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Meyreuit,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
centre
de
secours
principal
de
Gardanne
sera
destinataire
d’une
copie
du
présent
arrêté.
Meyreuil,
le 23 janvier
2024
Jean-Pascal
GOURNES
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
du
service
instructeur
ci-dessus
désigné.
Le
bénéficiaire
est
informé
que,
dans
l'hypothèse
où
il
estimerait
utile
de
contester
le
présent
arrêté,
il
pourra
intenter
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
cet
arrêté.