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Arrêté - AR 122 SNEF
Arrêté - AR 036 SNEF
Arrêté - AR 096 SNEF
Arrêté - AR 033 SNEF
Arrêté - AR 22 SNEF 17 janvier au 1er mars 2024
Arrêté - AR 42 SNEF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyreuil.
Lien du pdf (Arrêté - AR 42 SNEF)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2024/ST/AR/042
ARRETE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Ville
de
Mevytreuil Commune MEYREUIL Département BOUCHES
DU
RHONE
Canton TRETS Nous,
Maire
de
la commune
de
MEYREUIL,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-56
et
L 2131-3,
Vu
l'article
L 514-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-2,
R
417-10,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articies
L
116-2
et
R
116-2,
Vu
le
Règiement
Sanitaire
Départemental,
notamment
l'article
99
et suivants,
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la circulaire
96-14
du
6 février
1996,
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
par
l'arrêté
du
21
mars
2013,
Vu
la
requête
présentée
par
l'entreprise
GROUPE
SNEF
demeurant
Boulevard
de
l'Europe
13127
VITROLLES.
Considérant
qu’it
importe
de
réglementer
la
circulation
sur
la
Route
Départementale
58°
dite
: Chemin
des
Pérussiers,
ARRETONS
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
DEMANDE
Afin
de
permettre
des
travaux
de
pose
de
plots
lumineux
routiers,
la
circulation
sera
provisoirement
réglementée
sur
la
Route
Départementale
58
dite
: Chemin
des
Pérussiers,
ARTICLE
2
: RÉGLEMENTATION
Les
automobilistes
devront
respecter
la réglementation.
Le
passage
des
véhicules
prioritaires
sera
autorisé.
Les
travaux
de
nuit
seront
interdits.
{l sera
interdit
de
doubler.
Le
travail
par
demi-chaussée
sera
possible
et
permettra
une
circulation
dans
les
deux
sens
par
aiternat
manuel.
Autorisation
accordée
à l’entreprise
demandeur
ainsi
qu'à
ses
sous-traitants.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure.
Mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
selon
les
schémas
joints
en
annexe.
ARTICLE
3
: DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION
Le
présent
arrêté
sera
applicable
à compter
du
lundi
5 février
2024
à 9h00
jusqu'au
mardi
6 février
2024
à
16h00,
soit
une
durée
de 2
jours.
ARTICLE
4
: ITINERAIRE
DE
DEVIATION.
NEANT ARTICLE
5
: SIGNALISATION
Les
mises
en
place,
pose
et enlèvement
de
la signalisation
provisoire
seront
exécutés
par
l'entreprise.
Les
frais
de
cette
signalisation
seront
à
la charge
de
l’entreprise.
ARTICLE
6
: RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation. ARTICLE
7
: PRESCRIPTIONS
DIVERSES
L'ouverture
du
chantier
ne
pourra
avoir
lieu
qu'après
recollement
de
la
signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la
commune
qui
recevra
en
outre
les
coordonnées
d’un
responsable
de
l'entreprise
contactable
de
jour
comme
de
nuit.
La
chaussée
sera
rendue
propre
et
libre
à
la
circulation
entre
les
heures
de
chantier
de
16h00
à
9h00.
Les
travaux
sont
interdits
le week-end.
Le
remblaiement
et
la
reconstitution
de
la chaussée
seront
réalisés
en
application
des
prescriptions
du
règlement
de
voirie
du
Département
des
Bouches
du
Rhône.
ARTICLE
8
: INFRACTION
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9
: RESPONSABILITES
DES
USAGERS
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Hs
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
viendraient
à
se
produire
par
la
suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
notifié
au
demandeur
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
12
:
Le
maire
de
la
commune
de
Meyreuil,
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Meyreuit,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Gardanne,
Le
Directeur
Départemental
des
routes
—
SEER
-
Conseil
Départemental
13,
Le
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Meyreuil,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
centre
de
secours
principal
de
Gardanne
sera
destinataire
d'une
copie
du
présent
arrêté.
Meyreuil,
le
1 février
2024
Jean-Pascal
GOURNES
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'i
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
du
service
instructeur
ci-dessus
désigné.
Le
bénéficiaire
est
informé
que,
dans
l'hypothèse
où
il
estimerait
utile
de
contester
le
présent
arrêté,
il
pourra
intenter
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
cet
arrêté