Compte-Rendu - Compte rendu 22 septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 22 septembre 2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Dosches. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22 septembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, 1

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020

Convocation du 15 septembre 2020

Présents : M. Franck AGRAPART, Mme Vanessa CARETTE, M. Jean-François CHAUME, M. Rémy DAVID, Lloyd GARRICK, Mme Céline GODARD, Mme Flavie LE DU, Mme Christelle MILLET, Mme Marie-Claude MORENO, M. François VILLETET.

M. Benoît VACHERET est arrivé en cours de séance.

Secrétaire de séance : Mme Christelle MILLET

Approbation des comptes rendus des réunions du 3 et 10 juillet 2020 : Le conseil municipal approuve les comptes rendus des réunions du 3 et 10 juillet 2020.

Décisions du maire prises sur délégation du conseil municipal

Au titre de la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 10 000 € HT :

• La société REXEL (La Chapelle-Saint-Luc) a été chargée de la fourniture d’un projecteur 40 W rechargeable avec trépied pour la somme de 260.37 € HT, soit 312.44 € TTC.

• La société FND CARDIO COURSE (Houplines) a été chargée de la fourniture d’une paire d’électrodes à énergie réduite pour la somme de 106.47 € HT, soit 127.76 € TTC.

• La société Lac d’Orient Couverture (Géraudot) a été chargée du démoussage du versant ar- rière de la salle des fêtes et de changer quelques tuiles pour la somme de 720.00 € HT, soit 864.00 € TTC.

Au titre de l’exercice, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme dans les conditions fixées par le conseil municipal lors de sa délibération n° 2016-25 du 5 septembre 2016 instaurant le droit de préemption urbain dans les zones U et AU du PLU : il n’a pas été fait usage du droit de préemption dont la commune est bénéficiaire pour les déclarations d’intention d’aliéner reçues pour les biens sis 30 rue des Bûchettes et 16 rue de l’Orme.

Au titre du renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre : renouvellement de l’adhésion à l’Association des Communes Forestières pour la somme de 143 € et à l’Association Départementale des Maires de l’Aube pour la somme de 159.86 €.

Comité Communal Consultatif des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCCSPV) : règlement intérieur et désignation des membres du conseil municipal (délibération n° 2020-33)

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le règlement intérieur du CCCSPV qui fixe ses attributions, sa composition et son fonctionnement.

A la suite des élections municipales, il convient de désigner les représentants du conseil au sein du CCCSPV, à savoir trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :

• Adopte le règlement intérieur du CCCSPV,

• Désigne M. Jean-Francois CHAUME, Mme Céline GODARD et Mme Christelle MILLET membres titulaires du CCCSPV,

• Désigne Mme Flavie LE DU, M. François VILLETET et M. Rémy DAVID membres suppléants du CCCSPV.

Société Publique Locale (SPL) X-DEMAT : désignation du représentant de la commune (délibération n° 2020-34)2

A la suite des élections municipales, il convient de désigner le représentant de la commune aux assemblées générales et spéciales de la SPL X-DEMAT.

Le conseil municipal, désigne à l’unanimité de ses membres Mme Marie-Claude MORENO pour représenter la commune aux assemblées générales et spéciales de la SPL X-DEMAT.

Emprunt relais travaux d’aménagement du centre du village : remboursement anticipé (délibération n° 2020-35)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibération n° 2019-17, un prêt relais de 60 000 € avait été souscrit pour les travaux d’aménagement du centre du village dans l’attente du versement du FCTVA et du solde des subventions. Le remboursement du capital était prévu le 16 juillet 2021.

Le FCTVA et le solde des subventions étant versés, Monsieur le Maire propose de procéder au remboursement du capital à la prochaine échéance des intérêts, soit le 16 octobre 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de ses membres de rembourser le capital d’un montant de 60 000 € à l’échéance du 16 octobre 2020.

Programme « Trame verte et bleue » du PNRFO : projet de plantation du verger communal

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de plantation d’arbres fruitiers sur la parcelle communal cadastré ZH 57 à proximité du site du Moulin pour la somme de 1 759.40 € HT, soit 2 000.13 € TTC, main d’œuvre comprise. Monsieur le Maire précise que ce coût pourrait être réduit en réalisant les plantations et une subvention à hauteur de 80 % du pourrait être accordée.

Le conseil municipal émet un avis favorable à ce projet. La parcelle en question devra toutefois être libérée de toute occupation.

Réparation sur bâtiments communaux suite au coup de vent du 1er mars : acceptation de l’indemnité différée (délibération n° 2020-36)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux réalisés sur les bâtiments communaux suite au coup de vent du 1er mars sont terminés. GROUPAMA propose une indemnité différée d’un montant de 3 313.56 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de ses membres l’indemnité différée de GROUPAMA d’un montant de 3 313.56 €.

Budget primitif 2020 : opérations modificatives comptables (délibération n° 2020-37)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres de procéder aux opérations modificatives comptables suivantes :

Section de fonctionnement :

D6162 (Assurance obligatoire dommage - construction) - 400 € D6168 (Autres) - 500 € D6282 (Frais de gardiennage (église, forêts et bois) + 400 € D6188 (Autres frais divers) + 500 €

R74758 (Autres Groupements) +4 455 € R7718 (Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion courante) + 8 610 € D615221 (Bâtiments publics) + 3 000 € D615231 (Voiries) + 3 000 € D6411 (Personnel titulaire) + 2 000 € D6413 (Personnel contractuel) + 2 000 € D64548 (Autres contributions) + 3 065 €3

Commission de contrôle des listes électorales : renouvellement de ses membres : A la suite des

élections municipales, il convient de désigner la commission de contrôle des listes électorales

qui est composée de 3 membres :

• Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou à défaut le plus jeune des conseillers : M. François VIILETET et Mme GODARD ne souhaitant pas y participer, Mme Christelle MILLET est désignée membre titulaire. M. Franck AGRAPART, ne souhaitant pas y participer, Mme Vanessa CARETTE est désignée membre suppléante.

• Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le département sur proposition du Maire : Mme FREDOUX Suzanne (déléguée titulaire) et Mme GALLOPIN Jac- queline (déléguée suppléante) ont accepté de continuer à participer à cette commission.

• Un délégué désigné par le Président du Tribunal judiciaire sur proposition du Maire : M. Di- dier PITIÉ ne souhaitant plus continuer, M. DEPONT Dominique est désigné délégué titulaire et M. Jean-Pierre MORCRETTE est désigné délégué suppléant.

Plan Local d’Urbanisme : révision allégée : Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de la réunion qui s’est tenue le 8 septembre 2020 avec la CCFLTC, le CDHU, le DDT, le PNRFO et le Syndicat DEPART au sujet du projet d’aménagement de parking et de maison d’accueil du Moulin porté par le CCFLTC. Il en est ressorti qu’il était nécessaire de procéder à une révision allégée du PLU afin d’étendre la zone Nm à la parcelle achetée par le CCFLTC pour la réalisation de ce projet et actuellement classé en N.

Informations et communications diverses

Monsieur Benoît VACHERET revient sur le questionnaire qu’il était prévu de faire passer aux habitants.

Madame Flavie LE DU demande s’il est possible de réunir le conseil municipal un autre jour que le mardi. Après discussions et échanges, les réunions sont maintenues au mardi. Monsieur le Maire propose par ailleurs de faire les prochaines réunions du conseil municipal à la Mairie dans la salle des associations, plus grande que la salle du conseil municipal et avec une meilleure acoustique que la salle polyvalente. Le conseil municipal donne son accord, Mme Christelle demandant à chacun de porter un masque.

Madame Flavie LE DU fait part d’une réclamation de son voisin au sujet de la dégradation de la rue des Bûchettes. Monsieur le Maire contactera une entreprise pour faire estimer les réparations. En attendant, du concassé sera mis pour reboucher les trous.

Madame Vanessa CARETTE revient sur le vide-maison de dimanche dernier. Les quelques participants déplorent notamment un manque de communication.

Madame Vanessa CARETTE demande à qui revient l’initiative de publier les informations sur le page Facebook.

Monsieur Lloyd GARRICK rend compte de la réunion organisée sur le contrat local de santé signé entre l’ARS et la CCFLTC.

Monsieur Franck AGRAPART revient sur les contrôles qui ont été faits en début d’année sur les assainissements non collectifs et demande si nous avons des nouvelles notamment au niveau des aides. Malheureusement, à ce jour, aucune nouvelle de la part du SPANC du SDDEA. Monsieur Rémy DAVID demande si des solutions autres que l’assainissement non collectif ne peuvent pas être envisagées.