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Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juin 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Dosches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE DU 9 JUIN 2020
Convocation du 2 juin 2020
Présents : M. CHAUME Jean-François, Mme MORENO Marie-Claude, M. GARRICK Lloyd, Mme COLIER Lise, M. VILLETET François, M. MOREL Claude, M. MASSON Frédéric, Mme MICHAUD Catherine, Mme PERROT Evelyne.
Absents excusés : M. DEPONT Dominique, Mme WARNIER Sonia.
***********************************
Approbation du compte rendu de la dernière réunion : Le conseil municipal approuve à l’unanimité de ses membres le compte rendu de la réunion du 18 février 2020.
Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Marie-Claude MORENO est nommée secrétaire de séance.
Décisions du Maire prise sur délégation du conseil municipal : Le conseil municipal prend connaissance des décisions du Maire prises sur délégation du conseil municipal en application en application de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 qui vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.
Vote des taux d’imposition pour l’année 2020 (délibération n° 2020-09) : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’augmenter les taux d’imposition de 1 % par rapport à l’an dernier.
Madame Evelyne PERROT propose de maintenir les taux d’imposition votés en 2019 en raison de la situation exceptionnelle que nous subissons actuellement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de ses membres (6 voix pour et 3 voix contre) de ne pas augmenter les taux d’imposition 2020, qui sont donc maintenus comme suit : Taxe foncière sur le bâti 15.95 %
Taxe foncière sur le non bâti 18.19 %
Subventions aux associations pour l’année 2020 (délibération n° 2020-10) : Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres un avis favorable pour la dotation des subventions suivantes :
Amicale des sapeurs-pompiers de Dosches 500 €
Ensemble musical de Mesnil-Sellières 100 €
Outil en main 50 €
ADAMA 10 23 €
Association le Souvenir Français 30 €
Alméa (CFA InterPro) 65 €
Judo Club Maillotin 50 €
La Lyre d’Orient 50 €
Projet d’acquisition d’un distributeur à pain : Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les devis pour l’acquisition d’un distributeur automatique de pain d’occasion pour la somme de 8 075.98 € HT, soit 9 691.18 € ou l’acquisition d’un distributeur automatique de pain neuf pour la somme de 10 380.00 € HT, soit 12 456.00 € TTC.
Les deux distributeurs peuvent contenir 60 baguettes de pain. Le boulanger de Piney est d’accord pour alimenter ce distributeur. La tournée actuelle serait supprimée. Madame Evelyne PERROT demande si des subventions sont envisageables pour ce type d’acquisition. Monsieur le Maire a sollicité la Communauté de Communes « Forets, Lacs, Terres en Champagne » dans le cadre de leur fonds de soutien à destination de communes qui ne disposent pas d’outils intercommunaux.
Madame Lise COLIER demande s’il n’est pas possible d’avoir des viennoiseries et plus des baguettes de pain. Monsieur le Maire répond que ces distributeurs existent mais sont beaucoup plus chers.
Madame Lise COLIER propose de faire passer un sondage auprès des habitants de la commune afin de savoir combien seraient intéressés par ce système.
Madame Evelyne PERROT regrette que cela entraine la suppression de la tournée du boulanger et trouve cela un peu chère.
Madame Marie-Claude MORENO ajoute que de ce fait les personnes âgées ou non mobiles ne seront plus servies en pain à leur domicile.
Le conseil municipal après en avoir discuté retient l’option de faire passer un questionnaire auprès des habitants.
Vote du budget primitif 2020 (délibération N° 2020-11) : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité de ses membres le budget primitif de l’année 2020 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 351 052 € et à 236 731 € en section d’investissement.
2ème tour des élections municipales et communautaires : Le conseil municipal organise la tenue du bureau de vote pour le second tour des élections municipales et communautaires qui aura lieu le dimanche 28 juin 2020.
8h -10h 10h-12h 12h-14h 14h-16h 16h-18h
J-F Chaume F.
F. Masson
E. Perrot
C. Michaud
C. Morel
F. Villetet
L. Garrick
D. Dépont
L. Colier
M-C Moreno
Informations et communications diverses :
Madame Lise COLIER demande ce qu’il en est des masques fabriqués par des bénévoles de la Communauté de communes « Forêts, Lacs, Terres en Champagne ». Monsieur le Maire doit les récupérer jeudi 11 mai à la réunion de Bureau de la CCFLTC.
Par ailleurs, Madame Lise COLIER regrette que les conseillers municipaux en place n’ont pas été sollicité pour la deuxième vague de distribution des masques du département.
Madame Evelyne PERROT rappelle qu’il existe une dotation de soutien à l’investissement local pour les remises aux normes et la rénovation des équipements publics.
Ce conseil étant son dernier, Madame Evelyne PERROT remercie les personnes avec qui elle a travaillées.