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unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COMPTE RENDU N°3 du Conseil Communautaire du 09 MARS 2016
Document publié le Mercredi 9 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COMPTE RENDU N°3 du Conseil Communautaire du 09 MARS 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Cornunau commune
ISLE DOUBLE LANDAIS
COMPTE-RENDU N°3 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 MARS 2016
L'an deux mil seize, le 9 mars à 18h30
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de
Montpon, sous la Présidence de Monsieur Jean Paul LOTTERIE, Président.
Date de convocation : le 2 mars 2016
PRESENTS: MM. SEGONZAC - GUERIN - PIEDFERT - GONTHIER - VERGNAUD - TALIANO -
DEJEAN - BASTID - CHAUSSADE - GUILLAUME - LOTTERIE - DELIBIE - RICHARD - BLIN -
AUXERRE RIGOULET - SALAT - CABROL - GIMENEZ - DUHARD - LACHAIZE - BORDERIE -
CABIROL - DUFOURGT - DARRACQ - LEY - LAULANET - GALON.
EXCUSES /ABSENTS: MM. PILET (procuration M.CHAUSSADE) - GABRIEL (procuration
M.CABROL) - WILLIAMS (procuration M.LOTTERIE) - LAGOUBIE (procuration M.SALAT) -
MARCADIER (procuration M.DUHARD).
Secrétaire de séance : M. Geneviève AUXERRE RIGOULET.
Pour information de l’assemblée :
Décisions prises par Monsieur le Président dans le cadre de la délégation du Conseil
Communautaire :
e Signature des avenants aux arrêtés de création des régies des ALSH et garderie pour
prendre en compte le mode d’encaissement des recettes par prélèvement
automatique et la possibilité de paiement en ligne.
Le compte rendu du Conseil Communautaire du 10 février 2016 est approuvé à l'unanimité.
L'ordre du jour est le suivant :
e Débat d’Orientations Budgétaires - approbation
e Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : Avis de la Communauté de
Communes Isle Double Landais
e Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte
Périgord Numérique
e Avenant à la convention pour la gestion du Relais Assistantes Maternelles
e Modification des tarifs des régies de recettes des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement
e Subvention à l'association « Femmes créatives de la Double »
e Subvention exceptionnelle à l'association « Association sportive scolaire » du collège
Jean Rostand
1/7 + Questions diverses
1/DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES — APPROBATION
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » {ATR) du 6 Février 1992, la
tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s'impose aux collectivités dans un délai
de deux mois précédant l'examen du Budget Primitif.
Monsieur le Président explique que lArticle 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTRe», a voulu accentuer
l'information des conseillers communautaires. Ainsi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la
base d’un rapport élaboré par le Président sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette. Il fait l’objet d’une délibération mais n’a pas de caractère décisionnel. Ce
rapport, support d'introduction au débat d'orientation du budget 2016, présente une
rétrospective budgétaire de 2014 à 2015 et les perspectives pour l’année 2016.
Monsieur le Président et Monsieur Lionel VERGNAUD présentent ensemble ce rapport à
l’assemblées selon l’organisation suivante :
1-Présentation de la section de fonctionnement du budget principal
2-Présentation de la section investissement du budget principal
3-Présentation de la dette
4-Présentation des budgets annexes
Monsieur le Président explique que ce Débat d’Orientations Budgétaires a un bon excédent
puis il précise que toutes les dotations d’état ne sont pas encore connues à ce jour.
Pour conclure, tous deux remercient au nom des conseillers communautaires, l’équipe
administrative de la Communauté de Communes et plus précisément Mesdames GUIONIE,
BOUGOIN et DURAND pour la qualité de leur travail ainsi que pour leur investissement dans
cette nouvelle façon de réaliser le rapport du Débat d’Orientations Budgétaires.
Madame Brigitte CABIROL fait savoir que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) va baisser
les subventions qu'elle alloue aux collectivités pour les Temps d'Activités Périscolaires (TAP).
Elle estime que si les TAP disparaissaient, il y aurait plus de financements disponibles pour
les centres de loisirs.
Après débat, il est donc proposé au Conseil Communautaire d'approuver le Débat
d’Orientations Budgétaires proposé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
APPROUVE le Débat d’'Orientations Budgétaires relatif au Budget 2016.
Vote : Pour : 29 Contre : O Abstention : 3
2/SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE — AVIS DE LA CCIDL
Vu les articles 35 et 40 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe),
Vu le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale présenté par
Monsieur le Préfet aux membres de la Commission Départementale de la Coopération
Intercommunale (CDCI) le 5 octobre 2015,
Vu le courrier adressé par Monsieur le Préfet en date du 6 octobre 2015, demandant aux
communes de formuler un avis sur les propositions indiquées dans le schéma dans un délai
de deux mois,
247 Monsieur le Président explique que le périmètre de la Communauté de Communes Isle
Double Landais, au vu du projet présenté par Monsieur le Préfet, n’est pas modifié.
Cependant, Monsieur le Président demande quand même à l’assemblée d'exprimer la
position suivante :
«Le Conseil Communautaire approuve le Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale présenté par Monsieur le Préfet concernant son territoire, et réaffirme sa
position de maintien de la situation existante pour la CCIDL ».
Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à se prononcer sur cette question
pour transmission de l’avis à Monsieur le Préfet ainsi qu'aux membres de la Commission
Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI). En effet, des amendements
peuvent être proposés pour faire évoluer les propositions faites par Monsieur le Préfet (la
prochaine réunion de la CDCI est le 18 mars 2016). Monsieur le Président fait savoir qu’un
amendement concernant le territoire a déjà été déposé par Monsieur Thierry BOIDE
(Président de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson) car ce dernier
souhaiterait que l'EPCI qu'il préside, fusionne avec Isle Double Landais. Monsieur le
Président n’est pas favorable à ce projet de fusion et s'oppose à cette éventualité pour les
raisons suivantes et présentées ci-dessous :
-les deux Communautés de Communes ne sont pas sur les mêmes bassins de vie (vallée de la
Dordogne et vallée de l'Isle)
-le territoire communautaire d’Isle Double Landais est « un territoire cohérent de projets »
qui depuis la fusion, permet à chaque commune de s'exprimer et d'être entendue
-un énorme travail est mené depuis plusieurs mois par les équipes communautaires (élus et
techniciens) et une nouvelle fusion obligerait la collectivité à tout recommencer pour se
relancer dans deux ou trois années de réflexions sans forcément faire évoluer le fond des
projets
Monsieur le Président rajoute que si Monsieur le Préfet accepte l'amendement de Monsieur
Thierry BOIDE, la Communauté de Communes Isle Double Landais serait la seule collectivité
en Dordogne qui fusionnerait sous contrainte. C'est pour cette raison, que Monsieur le
Président tient à avoir l'avis de l’assemblée communautaire avant de transmettre un
courtier et une proposition à tous les membres de la CDCI avant qu’ils ne se prononcent
pour un avis qui ne sera pris en compte que s’il recueille les 2/3 des voix des membres de la
commission. Pour conclure sa présentation, Monsieur le Président fait savoir que dans cinq
ans, aucune raison majeure n’interdirait le Conseil Communautaire à repenser à un éventuel
regroupement avec des territoires en Vallée de l'Isle et deux ou trois communes limitrophes
situées au sud ou au nord de notre territoire.
Madame Corinne GIMENEZ demande si la collectivité est certaine de ne pas fusionner et de
garder cette position de statut quo jusqu'en 2020. Elle estime que la Communauté de
Communes Isle Double Landais est l’EPCI le plus petit du département qui ne songe pas à
fusionner alors que les autres Communautés de Communes ont déjà travaillé en amont pour
se regrouper. Elle demande à Monsieur le Président pourquoi Isle Double Landais n’a pas
entamé de discussion avec les territoires avoisinants comme par exemple celui de Saint-
Aulaye. Monsieur le Président lui confirme que la situation de statu quo n’évoluera pas dans
les cinq prochaines années. De même, il lui confirme que la collectivité n’a pas reçu de
demande officielle sur le sujet.
Monsieur Guy PIEDFERT atteste qu’une demande par courrier de Monsieur Thierry BOIDE au
sujet d’un éventuel regroupement des Communautés Isle Double Landais et Montaigne
3/7 Montraval Gurson a été faite auprès de la collectivité mais que Monsieur le Président n'a pas
donné suite à cette demande.
Monsieur Max LEY rappelle quant à lui que des discussions ont eu lieu avec des élus de la
Communauté du Mussidanais en Périgord. A son sens, la vallée de l'Isle et celle de la
Dordogne ne partagent pas la même culture. Il approuve ce statu quo proposé par Monsieur
le Président et souhaite penser dès maintenant à d'éventuels futurs regroupements.
Monsieur Guy PIEDFERT rappelle que la commune de Mussidan a voté un amendement en
faveur de la fusion des Communautés du Mussidanais et Isle Vern Salembre : un article est
paru dans une édition du journal Sud-Ouest à ce sujet.
Madame Brigitte CABIROL souhaite que l’on n'oublie pas « les gens des coteaux » car il n’y a
pas que la Vallée de l'Isle qui est concernée dans ces réflexions.
Monsieur Patrick SEGONZAC fait part de son point de vue en expliquant qu'il y a une
incompréhension dans ces réflexions entre le découpage cantonal et les projets de fusion.
Par exemple, la commune d’Echourgnac est « balancée » entre celles de Mussidan, Saint
Aulaye et Ribérac.
Madame Brigitte CABIROL estime également qu'il faut se projeter vers des projets de
territoire avec un seuil de 30 000 habitants pour les dynamiser. Elle s'interroge encore sur
les embauches de personnel réalisées dans la structure alors que l’on ne sait pas ce qu’il va
advenir de ce personnel en cas de nouvelles fusions. Elle ne comprend pas la décision de
Monsieur le Président dans le souhaît d'attendre cinq ans pour « sauter le pas ».
Monsieur Lionel VERGNAUD s'interroge sur la place des petites communes dans ces
importants ensembles communautaires et la place qu’auront les élus municipaux et
communautaires dans ces derniers.
Monsieur Patrick SEGONZAC envisage le statu quo mais seulement de manière ponctuelle.
Monsieur Léopold LACHAIZE n'arrive pas à se positionner sur le statu quo et fait part de son
souhait de songer à d’éventuels rapprochements avec des communes périphériques au
territoire communautaire.
Monsieur le Président fait savoir qu'il est possible que l'assemblée communautaire se
positionne sur cette question via un vote à bulletin secret (ce mode de scrutin est utilisé
quand le tiers des membres présents le souhaite}. Au vu du nombre de votants le
demandant (soit plus de 9 présents), un vote à bulletin secret est organisé.
Madame Corinne GIMENEZ et Monsieur Franck SALAT procèdent à l'ouverture des bulletins
et vérifient le comptage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
ADOPTE la proposition de Monsieur le Président à savoir :
«le Conseil Communautaire approuve le Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale présenté par Monsieur le Préfet concernant son territoire, et réaffirme sa
position de maintien de la situation existante pour la CCIDE »
Vote : Pour : 23 Contre : 9 Abstention : O
Monsieur le Président clôt ce sujet en réaffirmant qu’un courrier présentant la position de
l'assemblée communautaire sera envoyé à chaque membre de la CDCI dans les prochains
jours (toutes les suggestions émises lors de cette séance seront relatées dans ce dernier}.
Monsieur Jean-Claude BASTID quitte la séance à 20H21.
47 3/DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU
SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Isle Double Landais avait
décidé d’adhérer au Syndicat Mixte Périgord Numérique.
Le Conseil Départemental a informé la Communauté de Communes que suite à la validation
de cette adhésion par Monsieur le Préfet en date du 30 décembre 2015, le syndicat envisage
de réunir prochainement son Comité Syndical.
Par délibération en date du 16 avril 2014, le Conseil Communautaire avait désigné comme
délégué titulaire, Monsieur Jean Paul LOTTERIE et comme délégué suppléant, Monsieur
Franck SALAT. Le Conseil Départemental a indiqué à la collectivité qu’il a désigné Monsieur
LOTTERIE pour le représenter au sein de ce syndicat. Il est donc proposé au conseil
communautaire de désigner de nouveaux délégué{e}s (un{e) titulaire et une) süppléant(e))
pour siéger au Syndicat Mixte Périgord Numérique.
Monsieur le Président informe l'assemblée que Monsieur Anthony WILLIAMS se porte
candidat pour être délégué titulaire au Syndicat Mixte Périgord Numérique et que Monsieur
Franck SALAT se propose de rester délégué suppléant au Syndicat Mixte Périgord
Numérique. Monsieur le Président fait savoir que Monsieur Guy PIEDFERT se porte
également candidat pour être délégué titulaire au Syndicat Mixte Périgord Numérique.
Monsieur Guy PIEDFERT fait savoir que ce sujet lui «tient à cœur » et qu'il a toujours
travaillé pour faire évoluer ce dossier.
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire procède à la désignation du délégué
titulaire selon le vote suivant :
+ __ Monsieur Anthony WILLIAMS : 18 voix (dix-huit)
e__ Monsieur Guy PIEDFERT : 13 voix (treize)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE de valider la représentation de Monsieur Anthony WILLIAMS en tant que délégué
titulaire et celle de Monsieur Franck SALAT en tant que délégué suppléant au syndicat Mixte
Périgord Numérique
AUTORISE le Président à signer toutes pièces complémentaires et nécessaires
4/ AVENANT A LA CONVENTION POUR LA GESTION DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
(RAM)
Monsieur le Président explique que suite au comité de pilotage du 12 février 2016 pour la
gestion du RAM, il a été décidé de demander une participation financière de 0.77€ par
habitant aux Communautés de Communes partenaires pour l'exercice 2016.
Pour ce faire il est nécessaire de passer un avenant à la convention de partenariat pour la
gestion du RAM en date du 07 février 2014. Le Conseil Communautaire est invité à se
prononcer sur cette question.
Monsieur Max LEY s'interroge sur l’évolution de cette participation financière.
Monsieur Dominique BLIN fait savoir que cette évolution s'explique notamment par des
travaux qui ont été réalisés au Relais Assistantes Maternelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
APPROUVE l'avenant à la convention pour la gestion du Relais Assistantes Maternelles qui
est précité
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces
Vote : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 7
5/7 5/ MODIFICATION DES TARIFS EN REGIES DE RECETTES DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT (ALSH)
Monsieur le Président propose à l’assemblée de rajouter un tarif pour les bénéficiaires du
RSA qui fréquentent les ALSH. Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants :
Les familles bénéficiant du RSA et d’un quotient familial compris entre O et 400 payent 1€ la
journée et 0.60€ la demi-journée
Les familles bénéficiant du RSA et d’un quotient familial compris entre 401 et 622 payent 3€
la journée et 1€60 la demi-journée.
Pour les familles qui ne résident pas sur le territoire de la Communauté de Communes Isle
Double Landais, te surcoût de 2€ supplémentaires s'applique.
Les tarifs des ALSH seraient donc :
Quotient Tarif demi- | Tarif demni- Tarif Tarif demi- Tarif journée
familial journée journée journée journée RSA* RSA
repas
O
401
623
683
851
1101
*Le tarif demi- journée RSA avec repas et le tarif journée RSA sont identiques
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,à lunanimité, approuve les
modifications des tarifs en régies de recettes des accueils de loisirs sans hébergement
(ALSH).
6/ Subvention exceptionnelle à l'association « Femmes créatives de la Double »
L'association les « femmes créatives de la Double », domiciliée sur la commune d’Eygurande
et Gardedeuilh organise des ateliers de dentelle aux fuseaux et depuis peu des ateliers de
broderie. Cette association va fêter ses 20 ans d'existence cette année et pour ce faire elle
organise une manifestation sur deux jours, les 18 et 19 juin prochains à Eygurande et
Gardedeuilh. Cette association a sollicité la Communauté de Communes pour obtenir une
aide financière afin de supporter les dépenses liées à cet évènement. Le Bureau
Communautaire propose d’aider l'association par le versement d’une subvention d’un
montant de 300€ pour la mise en place de cette fête.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le versement
de cette subvention exceptionnelle à l'association « Femmes créatives de la Double ».
6/7 7/ Subvention exceptionnelle à l'association « Association Sportive Scolaire » du collège
Jean ROSTAND
La collectivité a été exceptionnellement sollicitée par l'association sportive scolaire du
collège Jean ROSTAND pour l'octroi d’une subvention. En effet les deux équipes de hand-ball
minimes filles et garçons ont été sélectionnées pour participer aux finales académiques qui
se dérouleront dans le Pays Basque le 16 mars prochain. Ceci génère des frais assez
importants pour le déplacement et l'hébergement des 20 élèves concernés. Aussi les
membres du Bureau Communautaire ont souhaité encourager cette participation et
proposent au Conseil Communautaire de voter une subvention exceptionnelle pour un
montant de 500€.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le versement
de cette subvention exceptionnelle à l'association « Association Sportive Scolaire » du
collège Jean Rostand.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H34.
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