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Arrêté - 2022 11 263 SIR Avenue de la Gare RD 105 29 11 22
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 263 SIR Avenue de la Gare RD 105 29 11 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de la circulation
SIR
CREATION DE VIABILISATION ENEDIS -— Parcelle B486
Du 9 Janvier 2023 au 13 Janvier 2023
Avenue de la Gare — RD 105
Avant le Rond-point de la Place Auguste Renoir
Arrêté n° 2022/11/263
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande d'autorisation de voirie faite en date du 26/09/2022 auprès du Département de l'Hérault par ENEDIS, représentée par Mme NIVET Fabienne, 96 Route de Prades — 66 000 PERPIGNAN, pour des travaux de « BRANCHEMENT POUR LA PARCELLE B486 »
Vu la demande de Police de circulation faite en date du 21/11/2022 par SIR, représentée par Mme ALLARD Manon, 650 Chemin La Galicante — 30 128 GARONS, pour les travaux désignés ci-dessus,
Considérant qu’il est nécessaire d'autoriser SIR à occuper la voie publique RD 105 — Avenue de la Gare (Avant le Rond-point de la Place Auguste Renoir), du 9 Janvier au 13 Janvier 2022 de 8 h 00 à
17 h 00.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation, RD 105 — Avenue de la Gare (Avant le Rond-point de la Place Auguste Renoir), du 9 Janvier au 13 Janvier 2022 de 8 h 00 à 17 h 00.
ARRETE
Article 1er : L'entreprise SIR est autorisée à occuper partiellement la voie publique RD 105 — Avenue de la Gare (Au niveau du Rond-point de la Place Auguste Renoir), le 27/01/2022 de 8h à 10h.
Article 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits, du 9 Janvier au 13 Janvier 2022 de 8 h 00 à 17 h 00, sur le lieu des travaux (Zone rouge sur le plan). La vitesse est limitée à 30km/h.
Une circulation alternée pourra être mise en place manuellement ou par feux tricolores si nécessaire afin de garantir la sécurité des intervenants et des usagers.
Une signalisation en amont et en aval du chantier devra impérativement être mise en place pour garantir la sécurité des intervenants et des usagers.
La signalisation sera à la charge de SIR.
Une attention particulière sera portée afin d'assurer la circulation des gros gabarits et_tout particulièrement les transports en commun pour lé maintien du service.
Article 3 : Le département est gestionnaire de la voirie, RD 105, SIR s'engage à respecter scrupuleusement la permission de voirie n°2022-107-RD105-Valergues.
Article 4 : En cas d'ouverture sur des espaces végétalisés, l’entreprise s'engage à remettre les massifs, bordures, mobiliers urbains, les plantations... dans leurs états d'origine.
Article 5 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances
dans leur premier état.
Article 8 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la
réglementation en vigueur.
Article 9 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, diffusé sur le site de la commune et affiché sur le chantier (par le demandeur)