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Arrêté - 2022 01 04 ARKANE CONSTRUCTION Police de circulation Av de la Gare RD 105
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 01 04 ARKANE CONSTRUCTION Police de circulation Av de la Gare RD 105)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de circulation
ARKANE CONSTRUCTION
Autorisation de régulation de la circulation pour des opérations d’approvisionnement de chantier
Du 12/01/2022 au 30/05/2022 inclus de 8h à 17h
1 Avenue de la Gare — RD 105
Arrêté n° 2022/01/04
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite le 5/01/2022, par ARKANE CONSTRUCTION (dénommé le demandeur), représenté par M. Khalid AIT KHAYACHOU, 239 rue des Etoffes — 34 400 LUNEL, concernant la réalisation ponctuelle de « REGULATION DE LA CIRCULATION POUR DES OPERATIONS D’APPROVISIONNEMENT DE CHANTIER » — RD 1056 — 1 Avenue de la Gare - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire d’autoriser ARKANE CONSTRUCTION à réguler ponctuellement la circulation sur la voie publique RD 105 — 1 Avenue de la Gare (voir ZONE ROUGE sur le plan), du 12/01/2022 au 30/05/2022 inclus de 8h à 17h.
ARRETE
Article 1er : Dans le cadre de l'approvisionnement en matières premières du chantier et uniquement dans ce cadre, l’entreprise ARKANE CONSTRUCTION, est autorisée à réguler ponctuellement la circulation sur la voie publique RD 105 — 1 Avenue de la Gare (voir ZONE ROUGE sur le plan), du 12/01/2022 au 30/05/2022 inclus de 8h à 17h,
Article 2 : Pour permettre d’approvisionner le chantier tout en garantissant la sécurité des usagers, des transporteurs et des différents intervenants, ARKANE CONSTRUCTION réalisera des opérations
ponctuelles de régulation de la circulation afin de permettre aux transporteurs de manœuvrer en toute sécurité pour rentrer et sortir sur la parcelle concernée par les travaux (A 38 — 1 Avenue de la Gare).
ARKANE CONSTRUCTION s'engage :
- Effectuer cette régulation manuellement avec présence de personnes physiques, en amont et en aval des manœuvres,
- Le personnel présent devra impérativement être équipé de tenues réfléchissantes « Hautes visibilités »,
- L'utilisation de « panneaux mobiles de régulation de circulation » est indispensable afin de garantir une bonne information des usagers et de garantir la sécurité de tous.
La signalisation sera à la charge de ARKANE CONSTRUCTION.
Une attention particulière sera portée afin d'assurer la circulation des gros gabarits et_tout particulièrement les transports en commun pour lé maintien du service.
Article 3 : L'accès des riverains est conservé.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le chantier.
VALERGUES, le 10/01/2022
Le 1° Adjoint, Gérard LIGORA