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Arrêté - 06 03 2023 Plan de financement mobilier salles socio culturelles
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 06 03 2023 Plan de financement mobilier salles socio culturelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Département du TARN Pütiiéde 22H PUBS
Commune de I: 08t 84006 218-066 03 2023-DE
CASTELNAU DE LEVIS du Conseil Municipal
du 18 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de réunion de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le onze décembre deux mille vingt-trois.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: Patrice DELHEURE, François COLLADO, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Mustapha MOURCHID, Nathalie DURAND, Jean-Philippe BLATGÉ, Aurélie CARIA, Audrey ROUFFIAC, David TARDIEU, Laure BACABE, Emmanuelle ROYER, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Absents-Excusés : Marie-Thérèse LACOMBE procuration à François COLLADO, Elsa KLAVUN procuration à Marion BORTHELLE.
Nombre de présents : 16
Date de convocation : 11 décembre 2023
Secrétaire de séance : François COLLADO
Nombres de membres :
En exercice : 18 Présents : 16 Votants : 18
06 03 2023 Plan de financement mobilier salles socio culturelles
La commune est en train de réaliser l'opération de déconstruction et de reconstruction de l'immeuble abritant la maison des associations, la cantine scolaire et la garderie.
Le rez-de-jardin est destiné à accueillir les activités scolaires et périscolaires.
Le rez-de-chaussée est destiné à accueillir et développer les activités socioculturelles initiées par la commune ou le milieu associatif.
Le rez-de-chaussée comprend :
- Le partie bibliothèque rayonnage pure d'une surface de : 53 m° - Deux salle destinées aux activités socio culturelles d’une surface de : 60 m° et de 40 m?
- Un bureau équipé de matériel informatique en accès public vers internet pour une utilisation culturelle ou accès aux démarches administratives du service public. 12 m?
-__ Hail d'exposition de 44 m?
Soit un total couvert destiné aux activités socio culturelles de 209 m2 -_ Une terrasse de lecture d'une surface de 13 m?
Ces salles doivent être équipées de mobilier.
06_03_2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Département du TARN Extrait d\ pübiié 1e 2212/2023 S L O7
Commune de des Déli D :081:218100634-20231218-06 03 2023-DE
CASTELNAU DE LEVIS du Conseil Municipal
du 18 décembre 2023
Les devis estimatifs de ces équipements sont les suivants :
- Mobilier salle des activités socioculturelles 20 468 € -__ Mobilier salle de lecture bibliothèque 40 077 € -_ Rayonnage salle de lecture bibliothèque 10 551 € - Équipement de visioconférence salle socioculturelle 5 897 €
Total du besoin 76 993 €
Financement :
- Etat DETR … 30 % 23 098 € - Région .…................... .… 20 % 15 398 € - Conseil départemental .… 30 % 23 098 € -_ Autofinancement .… 20% 15 398 €
Total du financement 76 993 €
Après délibération le conseil municipal adopte à l'unanimité ce plan de financement à l'unanimité et autorise Monsieur le maire à engager ces dépenses d'investissement inscrites au budget et à demander les subventions correspondantes.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
François COLLADO Patrice DELHEURE
06_03_2023