Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 03 2024 Affectation du rsultat 2023
Déliberation - 01 01 2023 Compte administratif 2022 de la commune
Déliberation - 01 02 2023 Compte de gestion 2022 de la commune
Déliberation - 01 05 2024 CA 2023 CCAS BF 1 1 1
Déliberation - 01 03 2026 Reprise anticipe des rsultats du CCAS
Déliberation - 01 05 2023 Compte administratif 2022 du CCAS
Déliberation - 01 06 2023 Compte de gestion 2022 du Centre Commun
Compte-Rendu - Affectation du rsultat de fonctionnement COMMUNE
Déliberation - 05 01 2023 Adhsion CAUE
Arrêté - 30 2023 interdiction dutiliser les 2 stades de foo
Déliberation - 01 03 2023 Affectation du rsultat CA Commune 2022
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 01 03 2023 Affectation du rsultat CA Commune 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Département du TARN
Commune de 0313-6103 _2023-DE CASTELNAU DE LEVIS se
du 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à dix-huit heures tente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de réunion de la Mairie, sur fa convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le six mars deux mille vingt-trois.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Robert GAUTHIER, Jean- Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Jean-Philippe BLATGÉ, Aurélie CARIA, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Elsa KLAVUN, Marion BORTHELLE, Romain GUIERRE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Absents-Excusés: Sébastien VITALI procuration à Nathalie DURAND, Mustapha MOURCHID procuration à Marie-Thérèse LACOMBE, Audrey ROUFFIAC procuration à François COLLADO
Nombre de présents : 16
Date de convocation : 6 mars 2023
Secrétaire de séance : François COLLADO
Nombres de membres :
En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
01 03 2023 : Affectation du résultat CA Commune 2022 :
Le compte administratif 2022 du budget communal fait ressortir un excédent de la
section de fonctionnement de 1 671 273,55 €.
Je soumets à votre approbation le projet d'affectation de résultat de fonctionnement
qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement: 1 671 273,55 €
Résultat d'investissement (hors restes à réaliser) : - 135 234,66 €
Solde des restes à réaliser : 108 864,46 €
Résultat d'investissement (y compris restes à réaliser) : - 26 370,20 €
La section d'investissement fait apparaître un besoin de financement.
Il convient donc de procéder aux écritures suivantes :
Affectation au compte 1068 en investissement : + 26 370,20 €
Report du résultat en section de fonctionnement : + 1 644 903,35 €
Report du résultat en section d'investissement : - 135 234,66 €
01_03_2023 Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Département du TARN Extrait du | Resuen préfecture le FRE ç L
Commune de des Délibd Publié le 27/08/2023 O es
CASTELNAU DE LEVIS du Conseili2:081-218100634-20230813-01 08 2023 DE
du 13 mars 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
“" DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisé » du budget principal pour un montant de 26 370,20 €.
" DECIDE le report du résultat de fonctionnement 2022 au compte 001 « Résultat de fonctionnement reporté » du budget principal 2023 pour un montant de 1 644 903,35 €
" _ DECIDE le report du résultat d'investissement 2022 au compte 001 « Résultat d'investissement reporté » du budget principal 2023 pour un montant de - 135 234,66 €.
Après délibération le Conseil municipal approuve à l'unanimité cette affectation de
résultat.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
François COLLADO Patrice DELHEURE
01_03_2023